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Procédure PPP

Démarré par Ororo Munroe, Août 20, 2009, 04:21:10 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

R.J

Citation de: Kpiaf le Août 27, 2009, 12:08:16 PM

Hum... C'est moi où... Ça me perturbe un poil ce que tu écris... Cela dit, j'ai FAIM... Ceci explique peut-être cela ! ;-)

J'en déduis donc que ce n'est pas si outrageusement choquant ...

En fait, ça se rapproche un peu de l'idée de la Commission quand elle affirme que :

Lorsque le dialogue compétitif est justifié par une complexité technique, les pouvoirs adjudicateurs pourront établir leurs exigences concernant la capacité technique des opérateurs économiques en s'inspirant de la définition des besoins et exigences.

On a une prise en compte de l'aspect candidature qui n'est pas entièrement in abstracto ....

GIPUK


Citation de: R.J le Août 27, 2009, 12:00:51 PM

Quant à l'aspect "quel candidat va accepter de faire une proposition liminaire sans être assuré de participer au dialogue", je ne suis pas entièrement d'accord, puisque le système vise avant tout à ouvrir au maximum le dialogue. Si c'est clairement dit, le problème ne se pose pas.

En pratique si: les sociétés elles aussi produisent une matrice de risque sur les projets, et quand il y a trop d'incertitudes il y a trop de risque soit elles n'y vont pas, soit ça va se payer à un moment donné!

Je serais d'ailleurs curieux de connaître la moyenne des délais laissés au OE entre l'admission des candidatures et l'ouverture du dialogue.

On avait laissé un délai de 5 mois entre l'invitation à dialoguer et la première session (bon disons 3 car il y avait juillet et Août).
Il faut être réaliste quand on passe par une sélection des candidatures et laisser le temps aux sociétés de formuler une réponse.Pertinente.

Et quant à l'investissement, certes. Mais dans tous les cas, et quand bien même on limite à 3 opérateurs, il y en aura toujours deux  qui resteront sur le carreau. Ça fait partie du jeu .... Tout le monde le sait, or ça n'empêche tout de même pas les opérateurs de participer, y compris lorsque les primes ne couvrent que 0,5 % de l'investissement consacré. 

Aujourd'hui ça les fait un peut plus réfléchir: il ne faut pas oublier qu'ils doivent prévoir le financement, donc commencer à aller à la pêche aux financeurs très tôt.....



R.J

Citation de: GIPUK le Août 27, 2009, 03:01:21 PM
Quant à l'aspect "quel candidat va accepter de faire une proposition liminaire sans être assuré de participer au dialogue", je ne suis pas entièrement d'accord, puisque le système vise avant tout à ouvrir au maximum le dialogue. Si c'est clairement dit, le problème ne se pose pas.

En pratique si: les sociétés elles aussi produisent une matrice de risque sur les projets, et quand il y a trop d'incertitudes il y a trop de risque soit elles n'y vont pas, soit ça va se payer à un moment donné!


Certes, mais le risque assumé est celui de ne pas obtenir le contrat in fine, et non uniquement de ne pas participer au dialogue. Dès lors, la pratique évoquée n'est pas nécessairement susceptible de refroidir à ce point les opérateurs

Citation de: GIPUK le Août 27, 2009, 03:01:21 PM
Je serais d'ailleurs curieux de connaître la moyenne des délais laissés au OE entre l'admission des candidatures et l'ouverture du dialogue.

On avait laissé un délai de 5 mois entre l'invitation à dialoguer et la première session (bon disons 3 car il y avait juillet et Août).
Il faut être réaliste quand on passe par une sélection des candidatures et laisser le temps aux sociétés de formuler une réponse.Pertinente.


Délai tout à fait raisonnable en effet. Mais dans ce projet, vous fonctionniez en phase ou non ?

Citation de: GIPUK le Août 27, 2009, 03:01:21 PM

Et quant à l'investissement, certes. Mais dans tous les cas, et quand bien même on limite à 3 opérateurs, il y en aura toujours deux  qui resteront sur le carreau. Ça fait partie du jeu .... Tout le monde le sait, or ça n'empêche tout de même pas les opérateurs de participer, y compris lorsque les primes ne couvrent que 0,5 % de l'investissement consacré.


Aujourd'hui ça les fait un peut plus réfléchir: il ne faut pas oublier qu'ils doivent prévoir le financement, donc commencer à aller à la pêche aux financeurs très tôt.....


Tout à fait d'accord également. Mais bon, reste que les coûts sont répercutés à un moment ou à un autre ... Dans votre DC, vous avez dû payer à votre cocontractant les frais qu'il avait engagé sur une opération malheureuse pour lui ...

Kpiaf

Citation de: R.J le Août 27, 2009, 02:19:19 PM
J'en déduis donc que ce n'est pas si outrageusement choquant ...
En fait, ça se rapproche un peu de l'idée de la Commission quand elle affirme que :
Lorsque le dialogue compétitif est justifié par une complexité technique, les pouvoirs adjudicateurs pourront établir leurs exigences concernant la capacité technique des opérateurs économiques en s'inspirant de la définition des besoins et exigences.
On a une prise en compte de l'aspect candidature qui n'est pas entièrement in abstracto ....

Me voilà enfin rassasiée ! (les pauses repas tardives ne me conviennent décidément pas ! ;-) et à te relire, sans être choquée, je trouve tout de même que tu vas un peu loin en admettant que les "esquisses" ne peuvent "qu'influer sur la prise en compte des candidatures"...
Analyser les candidatures in concreto ne me semble tolérable (sans faire dans le pointillisme) qu'au regard des niveaux minimums de capacité que le PA en fonction de la technicité potentielle de son besoin ; c'est l'interprétation que je fais des écrits de la Commission...
Je ne pense vraiment pas qu'il soit possible d'analyser les candidatures à la lumière des propositions de base qu'ils pourraient présenter. C'est faire un mélange des genres qui me semble dangereux.
"Cedant arma togae"
Cicéron

R.J

Je ne dis pas que ce n'est dangereux ... Je dis simplement que, au vu de cette "proposition liminaire", peuvent conduire à lire plus attentivement le dossier de candidature de l'opérateur, et de déceler les points un peu faibles .... en appliquant les seuls critères de sélection de candidature bien entendu.

Le "ne peut que" est plus un constat de l'inévitabilité de la chose qu'une volonté de mélanger les genres ....

Je n'y peux rien s'il n'y a qu'une enveloppe après tout ....

Kpiaf

Citation de: R.J le Août 27, 2009, 04:24:48 PM
Je ne dis pas que ce n'est dangereux ... Je dis simplement que, au vu de cette "proposition liminaire", peuvent conduire à lire plus attentivement le dossier de candidature de l'opérateur, et de déceler les points un peu faibles .... en appliquant les seuls critères de sélection de candidature bien entendu.
Le "ne peut que" est plus un constat de l'inévitabilité de la chose qu'une volonté de mélanger les genres ....
Je n'y peux rien s'il n'y a qu'une enveloppe après tout ....

Ben c'est pas interdit de pratiquer la double enveloppe non plus ! ;-)
"Cedant arma togae"
Cicéron

R.J

Reste qu'il faut aussi savoir ce qu'on veut : restreindre le nombre des opérateurs admis au dialogue, sur la base de critères pertinents, ou ouvrir au maximum.

Et honnêtement, si on veut éliminer au stade candidature, les seuls critères "traditionnels" sont un peu légers dans un DC pour un PPP.

Quant à mettre un nombre maximum, la différence objective de capacité entre le candidat admis ou non admis ne sautera pas toujours au yeux ...

Mais si tu trouves que le mieux est d'éliminer les candidats lors de la première phase de dialogue, je n'ai rien contre l'idée.

Ororo Munroe

Citation de: R.J le Août 27, 2009, 04:53:11 PM
Reste qu'il faut aussi savoir ce qu'on veut : restreindre le nombre des opérateurs admis au dialogue, sur la base de critères pertinents, ou ouvrir au maximum.

Et honnêtement, si on veut éliminer au stade candidature, les seuls critères "traditionnels" sont un peu légers dans un DC pour un PPP.

Quant à mettre un nombre maximum, la différence objective de capacité entre le candidat admis ou non admis ne sautera pas toujours au yeux ...

Mais si tu trouves que le mieux est d'éliminer les candidats lors de la première phase de dialogue, je n'ai rien contre l'idée.

complètement d'accord
sans critères pondérés de sélection des candidatures, c'est super chaud d'éliminer des candidats dans toute procédure restreinte

tu crois qu'on peut éliminer après la première phase de dialogue ?
Une partie de la Bible n'a jamais été reconnue. Elle abordait la vie de Ododo.  Cette partie se nomme désormais Code de la commande publique...

Kpiaf

Citation de: Ororo Munroe le Août 28, 2009, 10:21:27 AM
complètement d'accord
sans critères pondérés de sélection des candidatures, c'est super chaud d'éliminer des candidats dans toute procédure restreinte
tu crois qu'on peut éliminer après la première phase de dialogue ?

Ben tu ne peux pas éliminer des candidats que tu as déjà acceptés mais tu peux éliminer des OE au regard des premières propositions qu'ils t'auront présentées en appliquant les critères de choix des offres (à condition de l'avoir prévu dans ton RC ou dans tout document équivalent).
"Cedant arma togae"
Cicéron

Ororo Munroe

Citation de: Kpiaf le Août 28, 2009, 10:58:47 AM
Ben tu ne peux pas éliminer des candidats que tu as déjà acceptés mais tu peux éliminer des OE au regard des premières propositions qu'ils t'auront présentées en appliquant les critères de choix des offres (à condition de l'avoir prévu dans ton RC ou dans tout document équivalent).


donc je résume : je fais une procédure ouverte
je sélectionne mes candidats en application des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes
je commence ma phase de dialogue
et je peux éliminer à la suite de la première étape du dialogue (si j'ai prévu la possibilité dans mon RC)...
Une partie de la Bible n'a jamais été reconnue. Elle abordait la vie de Ododo.  Cette partie se nomme désormais Code de la commande publique...

Kpiaf

Citation de: Ororo Munroe le Août 28, 2009, 11:00:39 AM

donc je résume : je fais une procédure ouverte
je sélectionne mes candidats en application des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes
je commence ma phase de dialogue
et je peux éliminer à la suite de la première étape du dialogue (si j'ai prévu la possibilité dans mon RC)...

Yes !
Et heureusement d'ailleurs, sinon ça te couterait une petite fortune en indemnité ! ;-)
"Cedant arma togae"
Cicéron

speedy

les indemnités doivent être validées par l'assemblée avant que vous vous engagiez envers les candidats ....qui donc ne doivent pas avoir beaucoup d'investissement à faire pour vous parler de leur première intention de solution .... sinon attaquable et retour procédure resteinte ....alors que vous défendez majoritairement la procédure ouverte .....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

R.J

La question tourne en effet autour de l'indemnisation ...

Ça peut se chiffrer en pourcentage de l'opération que la personne publique est prête à investir .... Divisé par le nombre de participants au dialogue.

Sur un vrai PPP, 1 % n'est déjà pas rien....

Ororo Munroe

dites les jeunes ... on ne réfléchit plus sur les PPP ?

bon je relance la machine

questionnement de ma CL
donc PPP pour la construction d'un grand équipement sportif, culturel et économique

mais possibilité PPP pour construction, financement et maintenance et gestion équipement par une DSP ?
gestion possible par une SEM ?


allez on refait turbiner les cerveaux !
Une partie de la Bible n'a jamais été reconnue. Elle abordait la vie de Ododo.  Cette partie se nomme désormais Code de la commande publique...

R.J

Citation de: Ororo Munroe le Septembre 09, 2009, 10:04:38 AM
mais possibilité PPP pour construction, financement et maintenance et gestion équipement par une DSP ?

Je ne vois pas ce qui l'interdirait (position confirmée par une éminence, quand bien même l'avis date un peu).

Citation de: Ororo Munroe le Septembre 09, 2009, 10:04:38 AM
gestion possible par une SEM ?

Pourquoi pas mais dans quel cadre ?