Procédure PPP

[RV]

Donc tu veux confier une mission globale et faire du paiement différé ....


Ce qui est dommage si tu veux confier une mission globale et faire du paiement différé.

Maintenant que tu as la conclusion de ton évaluation préalable, il faut remplir les blancs .... et justifier la chose un minimum tout de même. Avant de repartir pour une procédure dirait-on ....


Bon courage

Je ne connaissais pas la notion de paiement différé avt la semaine dernière (ben oui, je débute encore LOL) et je crois n'avoir pas tout compris d'ailleurs.
Je v en parler avec mon DGS, histoire de clarifier tout ça et repartir sur des bases saines.
Vers quelles formes de contrat d'après-vous pourrait-on bien arriver à l'issue de ce DC si la volonté est d'aller jusqu'au bout? Tout en sachant que la volonté est de ne pas tomber ds une DSP (je sais pas trop pourquoi mais bon) Là, je suis un peu perdu, faut l'avouer.

Ou alors, il y a la possibilité d'arrêter la procédure et de repartir vers un PPP? Qu'en pensez-vous?

[GIPUK]

dites les jeunes ... on ne réfléchit plus sur les PPP ?

bon je relance la machine

questionnement de ma CL
donc PPP pour la construction d'un grand équipement sportif, culturel et économique

mais possibilité PPP pour construction, financement et maintenance et gestion équipement par une DSP ?
gestion possible par une SEM ?


allez on refait turbiner les cerveaux !

Et pourquoi pas un BEA + 1 DSP ?

[Ororo Munroe]

Et pourquoi pas un BEA + 1 DSP ?

chuis loin d'etre une pro des BEA (pas vu depuis la fac qui remonte à loin)
mais ne perd-on pas l'avantage du PPP avec le BEA notamment la question du financement ?

[GIPUK]

Laisse tomber j'ai dit grosse boulette: arrêt Prefet du Gard sic

[GIPUK]

Mais je ne comprends pas 1 CP + 1 DSP, c'est quoi le but puisque le CP peut intégrer l'exploitation du service public?

[Ororo Munroe]

Mais je ne comprends pas 1 CP + 1 DSP, c'est quoi le but puisque le CP peut intégrer l'exploitation du service public?

ben disons qu'une volonté existe pour confier la gestion à une SEM
mais sans que la SEM porte sur ses épaules tout le reste (financement et entretien lourd) ...

[R.J]

Mais je ne comprends pas 1 CP + 1 DSP, c'est quoi le but puisque le CP peut intégrer l'exploitation du service public?

L'exploitation du SP en lui-même n'est pas censée être confiée au partenaire privée .... C'est un peu hypocrite, mais c'est l'état des textes.

[GIPUK]

Bah là ma pôv' chérie, c'est ce que j'appelle la mauvaise réponse à la sale question;
de toutes façons, en principe l'avantage du PPP c'est que ton loyer baissera s'il peut y avoir une exploitation (les recettes viendront impacter le montant de ton loyer).
L'avantage (peut être) économique de confier l'exploitation à la SEM sera annulé par le loyer (haut) que vous paierez, le titulaire du CP ne pourra tirer aucunes recettes de l'immeuble.
Sinon tu vas lancer un marché d'AMO pour l'analyse préliminaire et l'évaluation préalable, l'Amo saura sûrement si cela est viable ou pas.
Je sui doki RV, mais comme tu le dis c'est hypocrite, va chercher à délimiter exactement "l'exploitation du service public" ça va dépendre de l'objet

[Ororo Munroe]

Bah là ma pôv' chérie, c'est ce que j'appelle la mauvaise réponse à la sale question;
de toutes façons, en principe l'avantage du PPP c'est que ton loyer baissera s'il peut y avoir une exploitation (les recettes viendront impacter le montant de ton loyer).
L'avantage (peut être) économique de confier l'exploitation à la SEM sera annulé par le loyer (haut) que vous paierez, le titulaire du CP ne pourra tirer aucunes recettes de l'immeuble.
Sinon tu vas lancer un marché d'AMO pour l'analyse préliminaire et l'évaluation préalable, l'Amo saura sûrement si cela est viable ou pas.
Je sui doki RV, mais comme tu le dis c'est hypocrite, va chercher à délimiter exactement "l'exploitation du service public" ça va dépendre de l'objet

je sais que c'est une situation un peu "pourrie"
et c'est pour ça que je récolte des arguments pour affuter ma théorie

[GIPUK]

et une AOT LOA?

[GIPUK]

CORNEBIDOUILLE t'es une CT
Pas possible donc

[GIPUK]

débile!!!!, t'es une CT? non? donc pas possible

[GIPUK]

http://www.arpege-assistance.fr/BEA_et_CP_analyse_comparative.pdf
Je crois que ceci va pouvoir t'aider

[R.J]

Bah là ma pôv' chérie, c'est ce que j'appelle la mauvaise réponse à la sale question;
de toutes façons, en principe l'avantage du PPP c'est que ton loyer baissera s'il peut y avoir une exploitation (les recettes viendront impacter le montant de ton loyer).
L'avantage (peut être) économique de confier l'exploitation à la SEM sera annulé par le loyer (haut) que vous paierez, le titulaire du CP ne pourra tirer aucunes recettes de l'immeuble.
Sinon tu vas lancer un marché d'AMO pour l'analyse préliminaire et l'évaluation préalable, l'Amo saura sûrement si cela est viable ou pas.
Je sui doki RV, mais comme tu le dis c'est hypocrite, va chercher à délimiter exactement "l'exploitation du service public" ça va dépendre de l'objet

Aucune, ça reste à voir ...et d'accord également pour considérer que sans connaissance de l'objet précis, il est délicat de se prononcer. En revanche, le lien automatique recettes d'exploitation liée à la délégation du service / loyer me semble un peu rapide. Qui dit partage du risque dit également partage du bénéfice, donc reste à voir comment s'opère la répartition ...

Après, reste le choix de la gestion du SP qui n'est pas neutre. Car sinon, plutôt que de chercher dans les "nouveaux" contrats, qu'il va falloir toiletter un jour car on finit par les considérer comme interchangeables, et que le choix s'opère par le régime et plus par l'objet, autant faire une bonne vieille concession.

[CASSIANO]

Bonjour,

Je fais remonter ce post car j'aimerais connaître l'issue donnée à vos projets mené par DC.

Nous rencontrons actuellement quelques difficultés (liées à l'évaluation préalable) à mener à son terme un dialogue compétitif (CMP) lancé en vue de l'attribution d'un marché de conception réalisation.

Par avance merci,