Gros doute : qui fait quoi dans une collectivité

[the blonde]

j'ai un tout petit peu de temps devant moi mais je prépare mes supports de formation pour mon intervention à l'ENACT la semaine prochaine, je poursuis ma recherche de poste (même si j'ai deus bonnes pistes qui devraient se décanter cette semaine), je fais du sport tous les jours et si je décroche le job qui m'intéresse dans l'immédiat je serais très loin de la commande publique :-)

Bref, c'est un oui?! ;-)

[goran]

punaise non je m'embrouille je fais pas pareil !

- envoi du courrier à l'attributaire potentiel
- signature de la décision par le PA (OU délib si pas délégué)
- envoi des lettres de rejet
- signature du marché

[tragique_fernand]

Bref, c'est un oui?! ;-)

ben pas trop oui :-) mais dès que je suis installé ailleurs je regarde çà de près et je ferai appel aux contributions des uns et des autres pour enrichir le guide :-)

[tragique_fernand]

punaise non je m'embrouille je fais pas pareil !

- envoi du courrier à l'attributaire potentiel
- signature de la décision par le PA (OU délib si pas délégué)
- envoi des lettres de rejet
- signature du marché

ce n'est pas mauvais non plus mais quand tu fais délibérer ton assemblée tu le fais après ou avant d'avoir envoyé les lettres de rejet ? :-)

[the blonde]

ben pas trop oui :-) mais dès que je suis installé ailleurs je regarde çà de près et je ferai appel aux contributions des uns et des autres pour enrichir le guide :-)

Cool!!!! Et juste une idée, on peut solliciter Kran, afin qu'il réalise une couverture sublime pour ce guide MAPA! Nân?!

[Kpiaf]

j'apporte juste un bémol : si le titulaire pressenti n'a fourni qu'une attestation sur l'honneur de sa situation administrative/fiscale/sociale je lui envoie le courrier l'informant que son offre est retenue sous rèserve de production des attestations officielles et je n'informe les non-retenus que lorsque j'ai ces attestations pour signer le marché.

Moi je dis plus qu'un bémol : l'attributaire (et non le titulaire) doit obligatoirement fournir un DC 6 signé postérieurement à la décision d'attribution... Donc en clair, ça donne obligatoirement :
- décision d'attribution (CAO ou PA) ;
- envoi du courrier à l'attributaire ;
- réception des documents demandés (DC 6, 7, assurance...) ;
- envoi des lettres de rejet ;
- respect d'un délai adapté ;
- signature du marché.
Selon moi, la délibération de l'assemblée délibérante, si elle doit intervenir (en l'absence de délégation donnée à l'exécutif et sauf dans l'hypothèse ou l'assemblée s'est prononcée avant le lancement de la procédure) doit être postérieure à la décision d'attribution et antérieure à la signature par le PA (puisqu'elle a vocation à autoriser l'exécutif à signer) ; l'idéal étant qu'elle intervienne après la réception des documents demandés à l'attributaire...
Qu'est-ce que vous en pensez ?

[goran]

ce n'est pas mauvais non plus mais quand tu fais délibérer ton assemblée tu le fais après ou avant d'avoir envoyé les lettres de rejet ? :-)

le conseil délibère avant l'envoi des LR

[tragique_fernand]

Moi je dis plus qu'un bémol : l'attributaire (et non le titulaire) doit obligatoirement fournir un DC 6 signé postérieurement à la décision d'attribution... Donc en clair, ça donne obligatoirement :
- décision d'attribution (CAO ou PA) ;
- envoi du courrier à l'attributaire ;
- réception des documents demandés (DC 6, 7, assurance...) ;
- envoi des lettres de rejet ;
- respect d'un délai adapté ;
- signature du marché.
Selon moi, la délibération de l'assemblée délibérante, si elle doit intervenir (en l'absence de délégation donnée à l'exécutif et sauf dans l'hypothèse ou l'assemblée s'est prononcée avant le lancement de la procédure) doit être postérieure à la décision d'attribution et antérieure à la signature par le PA (puisqu'elle a vocation à autoriser l'exécutif à signer) ; l'idéal étant qu'elle intervienne après la réception des documents demandés à l'attributaire...
Qu'est-ce que vous en pensez ?

çà me va bien chti Noizo :-) mais souvent les candidats mettent la totalité de leurs attestations dans leur offre sans attendre notification de l'attribution du marché :-)

[Kpiaf]

çà me va bien chti Noizo :-) mais souvent les candidats mettent la totalité de leurs attestations dans leur offre sans attendre notification de l'attribution du marché :-)

Sauf que le DC6 ne peut pas être signé à une date antérieure à celle de la décision d'attribution...

[goran]

Sauf que le DC6 ne peut pas être signé à une date antérieure à celle de la décision d'attribution...

on tourne en rond non ... y'a un truc qui cloche quelque part ....

[tragique_fernand]

on tourne en rond non ... y'a un truc qui cloche quelque part ....

non les attestations officielles ne sont effectivement à produire que par l'attributaire après attribution du marché et avant sa signature, mais je suis de ceux qui pensent qu'à partir du moment ou le candidat a fourni volontairement les attestations à l'appui de son offre çà le fait :-)

[Aliunda]

je suis tout à fait d'accord avec Kpiaf
les instructions ministérielles pour le DC6 sont très claires
il doit être signé entre la date d'attribution et la date de signature
c'est fastidieux mais précis

[goran]

non les attestations officielles ne sont effectivement à produire que par l'attributaire après attribution du marché et avant sa signature, mais je suis de ceux qui pensent qu'à partir du moment ou le candidat a fourni volontairement les attestations à l'appui de son offre çà le fait :-)

je fais pareil;

[RV]

je suis tout à fait d'accord avec Kpiaf
les instructions ministérielles pour le DC6 sont très claires
il doit être signé entre la date d'attribution et la date de signature
c'est fastidieux mais précis

Mi tou
On fait pareil.

[goran]

Mi tou
On fait pareil.

ok mais ça ne vous empêche pas de lui envoyer un courrier AVANT la date de l'acte de décision d'attribution ?