Gros doute : qui fait quoi dans une collectivité

[goran]

j'ai relu tous vos mails et le code pour y voir plus clair
d'apres l'article 80, le PA avise, dès qu'il a fait son choix, les autres candidats du rejet
pour moi, une fois que la CAO a eu lieu et apres obtention des pieces de article 46, on peut envoyer les rejets et ce qu'il y ai délib ou pas
non

le problème se pose pour les MAPAS où il n'y a pas intervention de la CAO justement !!! Bellecourgette, t'es là aujourd'hui, tu en es où de tes réflexions sur le sujet ? parce que là il faut que je m'y colle ....

[Aliunda]

arrêtez moi si je me trompe, mais c'est la même chose avec ou sans CAO
la CAO représente l'attribution pour les procédures formalisées
pour les MAPA, la procédure est la même à compter de votre attribution, quelle que soit la forme qu'elle prend
non ?

[goran]

peut-être ... mais je ne suis pas convaincue

[Aliunda]

désolée de ne pas être suffisamment convainquante
qu'est-ce qui vous gêne exactement ?

[goran]

en AO la décision d'attribution est matérialisée par le PV de la CAO; en MAPA, elle est matérialisée, chez nous en tout cas, par une décision (si délégation) ou une délibération (si pas délégué) ... ce qui pour moi est le point de départ

[tragique_fernand]

en AO la décision d'attribution est matérialisée par le PV de la CAO; en MAPA, elle est matérialisée, chez nous en tout cas, par une décision (si délégation) ou une délibération (si pas délégué) ... ce qui pour moi est le point de départ

La décision ou la délibération ne font qu'habiliter le représentant du pouvoir adjudicateur à signer le marché, la décision d'attribution est antérieure (délibération de la CAO en procédure formalisée ou "décision" formelle ou non du représentant du P.A. en MAPA).

[goran]

c'est bien ce que je dis : décision formelle en MAPA = pas d'envoi des lettres de rejet avant

[tragique_fernand]

c'est bien ce que je dis : décision formelle en MAPA = pas d'envoi des lettres de rejet avant

pour ma part, en MAPA dès que le représentant du P.A. a décidé l'attribution du marché (après avis ou non de la CAO ou d'une commission ad hoc) j'envoie les courriers de rejets aux non retenus et un courrier d'attribution au retenu et je ne fais signer le marché ou la décision de l'article L2122-22 (pour les communes) qu'à l'issue du délai de stand-still.

[the blonde]

pour ma part, en MAPA dès que le représentant du P.A. a décidé l'attribution du marché (après avis ou non de la CAO ou d'une commission ad hoc) j'envoie les courriers de rejets aux non retenus et un courrier d'attribution au retenu et je ne fais signer le marché ou la décision de l'article L2122-22 (pour les communes) qu'à l'issue du délai de stand-still.

C'est ce que je fais également.

[tragique_fernand]

pour ma part, en MAPA dès que le représentant du P.A. a décidé l'attribution du marché (après avis ou non de la CAO ou d'une commission ad hoc) j'envoie les courriers de rejets aux non retenus et un courrier d'attribution au retenu et je ne fais signer le marché ou la décision de l'article L2122-22 (pour les communes) qu'à l'issue du délai de stand-still.

j'apporte juste un bémol : si le titulaire pressenti n'a fourni qu'une attestation sur l'honneur de sa situation administrative/fiscale/sociale je lui envoie le courrier l'informant que son offre est retenue sous rèserve de production des attestations officielles et je n'informe les non-retenus que lorsque j'ai ces attestations pour signer le marché.

[goran]

ben on fait tous pareil alors ! où était donc le problème

[tragique_fernand]

ben on fait tous pareil alors ! où était donc le problème

en restant logique on y arrive, pas besoin de se prendre le bourrichon pour si peu :-) il faudrait peut être qu'on rédige un guide des bonnes pratiques en MAPA tiens :-)

[the blonde]

en restant logique on y arrive, pas besoin de se prendre le bourrichon pour si peu :-) il faudrait peut être qu'on rédige un guide des bonnes pratiques en MAPA tiens :-)

Ben maintenant que tu le proposes tragik... T'as pas un peu de temps devant toi, là?! ;-))))
T'es un amour! Merci beaucoup

[tragique_fernand]

Ben maintenant que tu le proposes tragik... T'as pas un peu de temps devant toi, là?! ;-))))
T'es un amour! Merci beaucoup

j'ai un tout petit peu de temps devant moi mais je prépare mes supports de formation pour mon intervention à l'ENACT la semaine prochaine, je poursuis ma recherche de poste (même si j'ai deus bonnes pistes qui devraient se décanter cette semaine), je fais du sport tous les jours et si je décroche le job qui m'intéresse dans l'immédiat je serais très loin de la commande publique :-)

[Aliunda]

@Goran :
si je comprends bien, votre difficulté réside dans le fait que vous ne matérialisez pas l'attribution avant la décision ou la délibération
Chez moi, un élu signe l'attribution puis demande de pieces complementaires au retenu, puis courriers non retenus puis délai 10 jours puis décision