Avenant Maître d'oeuvre 40%

[speedy]

la ref  Tribunal administratif de Melun, 8ème Chambre, 30 avril 2026, 2404044
lien voir réponse hpchavaz

[speedy]

initialement
maison de santé devant initialement s'étendre sur une surface de 250 mètres carrés et comprendre trois cabinets médicaux, une salle de consultation, un cabinet d'infirmier, une grande salle d'attente indépendante commune à l'ensemble du personnel soignant, une salle de repos, un secrétariat et quatre à cinq places de stationnement. Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de ces travaux était fixé à 750 000 € HT
MOE 101 250 € HT  avec un taux de  13.5% environ

Modifications
aménagement plans pour inclure un professionnel de plus  donc 70m2 supplémentaires
ajout géothermie
découverte amiante
découverte pollution sols

Conséquences : avenants
+ 602 926 € HT de travaux soit +80%
+ 65 159.90 HT de MOE soit + 64.4%

le tribunal valide

Ma réaction :
Personne ne parle des diagnostics, ont ils été réalisés ? bâclés ? quel coût par thème ? 

Je ressens un malaise devant cet arrêt : un dossier "pourri" qui confond forme et fonds, un recours mal ficelé bien que détaillé, une défense qui évite les points délicats d'origine et causes pour  développer les conséquences et leurs chiffrages, un tribunal qui se laisse guider par cette défense sans s'interroger sur l'aspect prévisible des "soit-disants imprévus" .


Confusion délibérée ou non entre légal et légitime ?

En cous cas je tire mon chapeau devant  Me Rouxel, avocate qui a super bien défendu la commune .

[fanchic]

Ma réaction :
Personne ne parle des diagnostics, ont ils été réalisés ? bâclés ? quel coût par thème ? 

Je ressens un malaise devant cet arrêt : un dossier "pourri" qui confond forme et fonds, un recours mal ficelé bien que détaillé, une défense qui évite les points délicats d'origine et causes pour  développer les conséquences et leurs chiffrages, un tribunal qui se laisse guider par cette défense sans s'interroger sur l'aspect prévisible des "soit-disants imprévus" .


Confusion délibérée ou non entre légal et légitime ?

En cous cas je tire mon chapeau devant  Me Rouxel, avocate qui a super bien défendu la commune .

Je partage ton ressenti.
Mais ce qui m'inquiète au vue du traitement médiatique de cette affaire (ici par AGYSOFT) c'est que beaucoup de praticiens vont croire qu'ils vont pouvoir passer des avenants de passation au forfait définitif de leur MOE jusqu'à n'importe quel montant

[hpchavaz]

Je comprends la gêne.

Peut être que la réponse est en partie dans le L. 2421-4 dont on pourrait tirer que dans les cas d'application on ouvre, sinon on ferme.

[Mathieu]

je me demande à quel point la nature du requérant (simple contribuable de la commune) et le degré d'avancement de l'opération ont pu influencer la décision prise (qui est assez "touffue" par ailleurs)

[speedy]

je veux bien plein de choses mais quand même :
pourquoi la légalité d'un marché dépendrait de la "qualité" du contestataire ?
pourquoi la multiplication des indices de non définition ou mauvaise définition du besoin n'est pas prise en compte
 1 rajout d'une fonctionnalité par le "logement" d'un professionnel de plus  et 28% de surface en plus 
 2 rajout du système de géothermie 
 3 absence de diag amiante  ou diag incomplet 
 4 absence de diag pollution des sols ou incomplet 
les 4 thèmes étaient prévisibles à court terme pour les 2,3 et 4 et à long terme pour le 1  donc dire imprévu vis à vis du CCP oui mais pas imprévisible car décisions tardives du MOA !  

et passer d'une opération de  851250€ à 1 518 455.90€ HT en MOE +Travaux (soit + 78.4%) ça ne pose aucun problème sans parler du financement pour une commune de  6000 habitants ? 

[mighty]

bon ça va y a pire que moi finalement
Sur 300K€ d'augmentation on a 115K€ de révision de prix. et après 200K€ sur les parkings et le réseau hydraulique. Dans l'absolu le parking ce n'est pas un boulversement du programme. On passe de 8 à 13. Et le réseau hydro apparemment c'est lors du Permis, les services nous ont demandé ça car il y a des pbrs de réseaux. Pouvait on le prévoir ?

[fanchic]

bon ça va y a pire que moi finalement
Sur 300K€ d'augmentation on a 115K€ de révision de prix. et après 200K€ sur les parkings et le réseau hydraulique. Dans l'absolu le parking ce n'est pas un boulversement du programme. On passe de 8 à 13. Et le réseau hydro apparemment c'est lors du Permis, les services nous ont demandé ça car il y a des pbrs de réseaux. Pouvait on le prévoir ?

115K de révision de prix : faut vérifier à l'aune des index habituels
Parking de 8 à 13 c'est presque le double donc c'est un bouleversement
Réseau hydro, çà se prévoit lors des études préalables

Donc oui c'était prévisible, pas par toi, par ceux qui sont chargés du pilotage du projet

[mighty]

@Fanchic comme tu y vas

Bon finalement : le chef de l'opération en interne ne souhaite pas demander des compléments. Il valide le chiffrage APD et la rémunération complémentaire...

Donc du coup vous réagiriez comment d'un point de vue pro ?

[Ponta]

RDV à 2h du mat au 5ème sous-sol du parking

[hpchavaz]

Le point délicat est la prise en compte de l'augmentation des prix, le reste relevant de l'appréciation de la réglementation et le TA Melun peut donner des raisaon de se tromper.

[speedy]

les révisions de prix ne devraient pas être retenues puisque l'on doit raisonner à même date de valeur. ça ferait doublon donc la CRC ne devrait pas laisser passer ...
sinon si personne ne veut se battre  .... alors attendez vous à d'autres dérapages  .... 

[hpchavaz]

Ce qui renvoie à la proposition de Ponta.

[Mathieu]

2h du mat c'est un peu tard

même pour Fanchic qui a l'habitude de ce genre d'exercice

[fanchic]

2h du mat c'est un peu tard

même pour Fanchic qui a l'habitude de ce genre d'exercice

Houlà moi je suis un matinal! A 21h j'ai déjà mis le jambon dans le torchon!

@Fanchic comme tu y vas

Bon finalement : le chef de l'opération en interne ne souhaite pas demander des compléments. Il valide le chiffrage APD et la rémunération complémentaire...

Donc du coup vous réagiriez comment d'un point de vue pro ?

C'est comment ton organisation? Le chef d'opération est au dessus de toi?
A priori non. Donc :
1 soit tu laisses filer parce que tu débarques et puis combattre c'est se mettre en danger mais tu vas devoir avaler des couleuvres pendant tout ton temps dans cette organisation
2 soit tu montes au niveau le plus élevé et tu argumentes au risque de passer pour celui qui bloque et qui fait rien qu'à embêter les gentilles entreprises et les gentils techniciens qui font du PIB

Si çà peut t'aider à choisir :
- Si tu choisis le 1, tu fais comme la plupart des gens qui préfèrent préserver leur confort de vie plutôt que de faire en sorte qu'elle s'améliore
- Si tu choisis le 2, tu as essayé de protéger les deniers publics, t'es en accord avec ta conscience mais tu vas probablement morfler au quotidien. Et la suite? Isolement, railleries, placard, démission, difficulté à trouver un poste, les factures, la rue, l'alcool, la gale et la mort, seul

Il y a une 3ème voie :
> Tu alertes sans trop de virulence, juste une information à la hiérarchie
> tu utilises la fonction "lancer une alerte" sur le site de la cour des comptes, à moins que ce ne soit l'ANCOLS pour toi, cà peut être anonymisé
> tu attends tranquillement que le contrôleur viennent contrôler.
> Le chargé d'opération se chie dessus et tu t'en réjouis