Avenant Maître d'oeuvre 40%

[fanchic]

Je comprends. Ma question finalement c'est est ce qu'un tel avenant de 40% paraît irrégulier et si on a un bouleversement du programme.
A priori ça peut se justifier non ?

A donc si on a "un bouleversement du programme" c'est la foire, on pourrait accepter un avenant de 1899%?

Sérieusement, si le MOA bouleverse le programme c'est qu'il a manqué a ses obligations de définition des besoins (sauf force majeure, imprévision...). Bref c'est irrégulier.

Reste la prise de risque. Peut-on prendre le risque, au regard des contrôles potentiels de conclure un avenant de 40%?

Enfin, tu indiques que le chiffrage (j'imagine l'estimation de l'enveloppe travaux?) date de 2021. On est en 2026. Les études de MOE ont donc duré 5 ans?
Là je pense que tu as un problème.

[mighty]

Ben oui je ne dis pas le contraire. néanmoins j'essaie de faire rentrer un carré dans un rond car jamais ils vont dire : ben oui on va tout reprendre...

[fanchic]

Si j'ai bien compris il y a déjà 14% d'augmentation due à la révision des prix.
Ce qui réduit fortement l'augmentation proposée de 40%.

[speedy]

Ben oui je ne dis pas le contraire. néanmoins j'essaie de faire rentrer un carré dans un rond car jamais ils vont dire : ben oui on va tout reprendre...

d'où la question jusqu'où la direction est prête à se battre  pour réduire l'addition ?

puis en décomposant les motifs on peut faire passer le dossier .... c'est pas beau ni glorieux mais on peut y arriver ...probablement des remarques CL ou CRC mais ça se tente en décomposant et surtout pas de présentation globale de  40% !

nota : à combien se monte l'étude hydraulique pour tenter une commande à part ?

[mighty]

Comment ça pas de présentation globale ?
Pour l'avenant il faudra bien tout intégrer, non ?

@Fanchic : comment veux tu qu'on annule tout ?

[mighty]

toute façon, vous avez vu notre CCAP, le Moe va se réfugier derrière notre formule, non ?

[mighty]

après la direction eux s'en fichent. Ils valident en l'état. je suis le seul grain de sable si je puis dire

[speedy]

Le dossier concerne la maîtrise d'oeuvre et le coût des travaux de l'opération xxxx
En préalable le coût des travaux  présenté pour l'APD  est de  xxx € en valeur de mai 2026 soit xxxxx€ en valeur initiale de  xx 2021.

l'avenant porte sur deux motifs  (bien que j'aurais exclu l'étude hydraulique  )
1 la demande de  5 places de stationnement supllémentaires 
C'est une Modification de faible montant selon l'Article R2194-8 du CCP.
Le MOE a dû reprendre les études  pour un montant de xxx€ soit  x%

2 la ville a exigé une étude hydraulique et considère qu'elle n'est utile qu'à cette opération.
Cette étude a été exigée tardivement et manifestement n'était pas incluse dans les prestations initiales du marché. Cette modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir au sens du R2194-5 du CCP. L'incidence sur le contrat de MOE est de xxx € soit Y %

Le marché de maîtrise d'œuvre est ainsi porté de xxx € à xxxx € 
Le coût d'objectif est ainsi porté de xxx € à  xxxxxx € 
En contrepartie le MOE renonce à l'application stricte de l'augmentation de sa rémunération selon les dispositions initiales du CCAP.



et vous ne parlez du total (X+Y)% qu'à l'oral  sans oublier le passage en CAO si le marché initial y a été présenté !

[speedy]

après la direction eux s'en fichent. Ils valident en l'état. je suis le seul grain de sable si je puis dire

il me semble que tu es en organisme de logement social et ça serait le premier qui se ficherait d'équilibre financier .....  à moins qu'il y ait des motivations peu avouables .... 

[mighty]

Du coup Speedy tu ferais deux avenants pour le même projet ? Car là c'est l'avenant pour fixer la rémunération définitive du Moe.
Je suis perdu.

Mais l'idée me plait

[speedy]

pour le raisonnement on découpe  (y a pas de saucissonnage à ce stade, c'est même une obligation selon les articles concernés du CCP  ) puis tout dans le même avenant avec un ou plusieurs paragraphes selon les articles visés du CCP , un package à prendre ou à laisser ....
tu l'ajustes selon les explications réelles admissibles par la Direction Générale  ... 

[hpchavaz]

En contrepartie le MOE renonce à l'application stricte de l'augmentation de sa rémunération selon les dispositions initiales du CCAP.

Me semble douteux s'il s'agit de l'écrire dans dans un rapport.

Rien n'impose des concessions réciproques dans les avenants.
La concession est un mirage puisque le dispositif de modification de la rémunération n'est pas applicable à l'evolusion des prix. 

[speedy]

je suis d'accord si la collectivité baisse les bras, ça ne marche que si le MOA est ferme sur l'alternative résiliation et on repart à zéro... 
c'est ce qu'on a fait à un MOE qui refusait de négocier  certes un contexte un peu différent mais dans des mêmes proportions, la Direction Générale et les élus ont tenu tête à quelqu'un qui se prenait pour une diva .

[hpchavaz]

J'étais en train de tourner autour du sujet des limitations à la clause de réexamen et bing je tombe sur cet article "Les avenants de maîtrise d'œuvre sortent de l'ombre" faisant référence à TA Melun, 30 avril 2026, n° 2404044.
En substance "Le TA de Melun juge que la clause organisant le passage du forfait provisoire au forfait définitif de maîtrise d'œuvre est une clause de réexamen valide, sans qu'il soit nécessaire qu'elle prévoie un plafonnement de l'augmentation éventuelle."

Ce qui m'embête encore est l'article L. 2421-4 :
L'élaboration du programme et la fixation de l'enveloppe financière prévisionnelle peuvent se poursuivre pendant les études d'avant-projet pour :
1° Les opérations de réhabilitation ;
2° Les opérations de construction neuve portant sur des ouvrages complexes, sous réserve que le maître d'ouvrage l'ait précisé dans les documents de la consultation du marché public de maîtrise d'œuvre.

[fanchic]

Sur TA de MELUN du 30/04/26 : L'avenant augmente de 64,36% le montant initial en raison notamment de travaux de dépollution du site d'implantation, à de la géothermie et d'extension des surfaces.

Pour rappel, un marché de MOE se compose d'un programme qui détermine les besoins en matière de conception du futur ouvrage mais également de clauses diverses portant sur l'exercice du titulaire (quel livrable, quel délai, quelles mesures coercitives en cas de manquement, quelles possibilités de réexamen, de vérification...) et enfin un engagement sur un prix provisoire (ou définitif dans certains cas) et pourquoi pas d'autres engagements, si par exemple le mémoire méthodo est contractuel.

Une clause de réexamen pourrait dans l'absolu prévoir une augmentation infinie des honoraires de MOE si elle respecte les conditions de l'article R2194-1 : claires, précises et sans équivoque. Ces clauses indiquent le champ d'application et la nature des modifications ou options envisageables ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en être fait usage.

Ainsi, cette clause doit préciser un évènement précis de déclenchement, des modalités de détermination du forfait modifié qui ne peuvent être interprétées autrement, c'est à dire ici chacun des paramètres.

Cette clause n'affecte que le montant forfaitaire des honoraires et tous les opérateurs qui se sont portés candidats ou qui n'ont pas souhaités se porter candidats lors de la consultation initiale en sont, dans cette expérience de pensée, parfaitement informés.

A brûle pourpoint, modifier un marché de MOE à l'infini semble donc possible dès lors que l'acheteur public a introduit sereinement une clause de réexamen régulière.
C'est ce que vont croire les pratiquants occasionnels de la commande publique et certains idéologues à oeillères.

On l'a dit, un marché de MOE se compose d'un programme tel que défini par le L2421-2 du CCP. Le programme peut être modifié pendant les études de conception et donc faire l'objet d'un avenant dès lors, et le TA de MELUN reprend cette contrainte, que les conséquences de ses modifications n'emportent pas de modification substantielle. Une modification est substantielle notamment lorsqu'elle :
- modifie les conditions initiales de la consultation de telle manière que d'autres opérateurs auraient pu se porter candidats ou le choix d'une autre offre
- et/ou modifie l'équilibre économique du contrat en faveur du titulaire
- et/ou modifie considérablement l'objet du marché

Dès lors, l'avenant qui détermine le forfait définitif de l'opération et fixe le coût prévisionnel définitif de l'enveloppe travaux s'appuie également sur des modifications de programme.
Les modifications ne programme ne peuvent pas se prévaloir dans l'absolu des caractéristiques de la clause de réexamen.
Aussi, il est donc impossible d'envisager une modification infinie de la rémunération du MOE (et de l'enveloppe travaux) puisque le programme ne peut pas être modifié de manière substantielle.

On relèvera en l'espèce que les cocontractants n'ont pas fait usage plein et entier de la clause de réexamen puisque le titulaire a consenti à une réduction de son "taux de rémunération" (Aïe çà m'écorche d'écrire cela plus de 40 ans après la loi MOP) alors même que la clause de réexamen ne l'exigeait pas.
Aussi, le juge n'a donc pas offert dans cette affaire un blanc seing à l'administration. Il a simplement considéré que le programme n'a pas été modifié substantiellement.
Cependant, son analyse du caractère substantiel est contestable en ce que "la prise en compte de ces travaux supplémentaires est le résultat de la phase d'AVP et ne peuvent (accrochez-vous) ainsi être regardés comme constituant une modification de programme ou de l'enveloppe financière prévisionnelle.