Diminution montant marché de travaux forfaitaire

[tagadagala]

Bonjour,
Nous avons un marché de travaux qui prend fin dans les jours qui arrivent. Nous avons reçu un avenant établi par le maitre d'oeuvre qui supprime un poste de travaux abaissant ainsi le montant des travaux de 95%!!

J'ai lu ici : https://agorapublix.com/index.php?topic=41665.msg405230#msg405230
qu'il n'y avait pas en théorie de seuil maximal de diminution mais évidemment existe la notion de modification substantielle, ce qui est le cas ici-il n'y a pas de discussion.

L'entreprise nous a indiqué ne subir aucun préjudice et de ce fait ne réclame pas l'indemnisation prévue à l'article 15 du ccag.

Que pouvons-nous faire ? Si on prend cet avenant, il va s'en dire que le risque juridique existe- Si nous le refusons, la collectivité devra payer 95% de travaux non réalisés. Existe-t-i-l une autre possibilité ?

[Mathieu]

les 95% j'imagine que c'est juste sur un lot en particulier ?

dites en un peu plus sur le contexte : quelle est l'opération globale, quel est le lot concerné, que dit le MOE, pourquoi vous n'avez l'info que maintenant, à quoi correspondent les 95% retirés, montant du lot par rapport à l'opération globale ?

quelques idées en vrac total :
- on pourrait considérer que la question de la légalité ne se pose plus tellement puisque le mal est fait et on pourrait difficilement revenir dessus, reste à identifier ce qui a dysfonctionné
- parmi les dysfonctions il est surprenant que le MOE ne vous communique un projet d'avenant seulement maintenant. l'autre position consisterait à faire quand même les 95% et retenir sa responsabilité pour le retard du chantier. ça va couiner. mais j'imagine que les ST ou des décideurs de chez vous on déjà validé (hors formalisme marché) le retrait des 95%, le MOE n'a quand même pas décidé tout seul

[speedy]

selon l'énoncé vous n'avez aucun risque à passer cet avenant, au contraire ça va clarifier la situation ....

[hpchavaz]

Que pouvons-nous faire ? Si on prend cet avenant, il va s'en dire que le risque juridique existe

Quel risque avez vous précisément en tête ?
Comment adviendrait il ?

[Vivaelparaguay]

selon l'énoncé vous n'avez aucun risque à passer cet avenant, au contraire ça va clarifier la situation ....

+1 le problème serait que l'entreprise refuse, fasse état d'un préjudice et vous demande de l'argent. Si l'entreprise veut bien signer, allez donc signer vous aussi des deux mains avant qu'elle ne change d'avis !

(PS : il va s'en dire ? Otan pour moi !  )

[Mathieu]

un marché amputé de 95% il n'y a que moi que ça choque ? 

je suis plus cool avec les avenants en diminution qu'en augmentation mais là ça pique, quand même

[speedy]

bien sûr qu'en première analyse ça choque, mais on répond à la question posée sans juger du bienfondé du pourquoi cette situation ..... nous n'avons pas le contexte, on peut juste espérer qu'il n'y ait pas de "fraude" ou autre "malversation" ...

[tagadagala]

Une baisse de 95% choque évidemment ! La problématique est que nous sommes devant un fait accompli. Pourquoi cela a dysfonctionné, je n'en sais strictement rien. Je suppose qu'il y a dû avoir une communication entre la moe et les services techniques sans arriver à la commande publique. Le lot concerné est de la menuiserie et ce qui est enlevé est la réalisation de certains mobiliers. Pourquoi ? je ne sais pas
Le risque ne vient pas de l'entreprise qui nous a écrit qu'elle n'a pas subi de préjudice et ne réclame aucune indemnisation. Il vient plutôt d'un contrôle de la crc.

[Ponta]

Si le besoin (enfin les 95 % restants) a disparu, plutôt que de faire un avenant, je partirai sur une résiliation du CCAG : celle qui sied le mieux à la situation.

Avis sous réserve du contexte.

[hpchavaz]

Note Notre organisme n'est pas soumis à des contrôles du type de ceux de la CRC.

Le risque ... vient plutôt d'un contrôle de la crc.

Qui en est mort ?

[tagadagala]

une résiliation pour motif d'intérêt général ?

[Vivaelparaguay]

Sauf qu'une résiliation implique d'indemniser l'entreprise à hauteur de 5% des prestations non réalisées (ou le pourcentage prévu par le CCAP si dérogation au CCAG).

Donc si l'entreprise accepte de signer un avenant à -95% et vous écrit en prime qu'elle n'en subit aucun préjudice et qu'elle ne vous réclame rien, il ne faut surtout pas faire autre chose...

On saura bien expliquer à la CRC qu'on a ainsi agi au mieux pour la sauvegarde des deniers publics.

[speedy]

une résiliation pour motif d'intérêt général ?

ben non, vous perdriez la garantie sur la partie exécutée ....

[Ponta]

une résiliation pour motif d'intérêt général ?

Oui. Pour modification/disparition du besoin.

une résiliation pour motif d'intérêt général ?

ben non, vous perdriez la garantie sur la partie exécutée ....

C'est un vrai problème à soupeser en cas de choix de la résiliation.

[klaircorann]

Un cas un peu différent.

Lors de travaux de menuiserie en un seul lot, il se révèle nécessaire de diminuer la quantité des menuiseries a réaliser.

Comment contraindre le titulaire à accepter l'avenant qu'elle ne veut pas ?

Utilisation des dispositions de l'article 13 du CCAG  par le MOE qui ordonne une modification dans la consistance des travaux et application, un peu extensive peut-être de l'article 13.5 du même CCAG pour fixer les nouvelles quantités ?

Quelle solutions avez-vous pu mettre en oeuvre pour les contraindre à accepter cette diminution du montant des travaux ?