Diminution maximale du montant des travaux

[ppl]

Bonjour,

Y a t-il un pourcentage limite de diminution du montant des travaux ?

Dans mon cas, la diminution représenterait 50% du montant du marché de l'entreprise.
Elle pourrait donc prétendre à être indemnisée par le conformément à l'article 16 du CCAG Travaux

Merci de vos avis

[speedy]

tu as vu toi même la réponse , pas de limite théorique mais une limite à partir de laquelle le titulaire peut réclamer , attention aux différents cas et selon à PU ou au forfait

[ppl]

la modification ne pourrait-elle pas être qualifiée de substantielle ?

[speedy]

tout dépend des circonstances mais on peut beaucoup par la Puissance Publique