Sénat - Commision d'enquête Coûts de la commande publique ..

[hpchavaz]

Lien sur "site" de la commisison


Audition des économistes Anne Perrot et Stéphane Saussier de mardi.

Saussier maintient sa position (note Saussier et Tirole de 2015 ).

Vidéo https://videos.senat.fr/video.5178319_67db1eb9252ee
Compte-rendu : Lien direct au compte-rendu sur le site du Sénat
Transcription : En pièce jointe transcription automatisée ayant servi pour la synthèse automatisée

Les interventions de Mme Perotte et M. Saussier convergent sur plusieurs aspects fondamentaux de la commande publique du point de vue de la théorie économique. Tous deux soulignent l'importance de la théorie des incitations face à l'asymétrie d'information entre l'État et les agents privés concernant les coûts et les compétences. Cette asymétrie complexifie la passation et l'exécution des contrats, souvent incomplets et sujets à renégociation.

En matière d'efficacité, ils insistent sur le rôle crucial de la concurrence la plus large possible dans les appels d'offre pour obtenir des informations sur les coûts et sélectionner les meilleurs acteurs. Ils mettent en garde contre les distorsions de concurrence créées par la segmentation des marchés (réservation aux PME) ou l'intégration d'objectifs autres que le meilleur rapport qualité-prix, comme l'emploi local. Mme Perotte précise que la concurrence permet de s'affranchir des problèmes d'information et de contrôler la rente.

Concernant l'ajout d'objectifs stratégiques à la commande publique (environnement, social, souveraineté), les deux experts expriment des doutes. M. Saussier note que cela complexifie la tâche des acheteurs, en majorité des collectivités de petite taille. Mme Perotte argumente que pour l'environnement, des politiques globales comme la taxe carbone sont plus appropriées. Ils soulignent le manque de données fiables pour mesurer l'impact réel de ces stratégies. Pour la souveraineté, Mme Perotte suggère que les outils de politique commerciale sont plus pertinents que la préférence nationale dans la commande publique.

Enfin, la durée des contrats est un autre point abordé, avec un arbitrage à trouver entre la nécessité de soutenir les investissements et le risque de favoriser les sortants lors des renouvellements. Globalement, ils prônent une approche où l'objectif principal de la commande publique reste l'efficacité économique, tout en reconnaissant la complexité du monde réel et les attentes politiques et citoyennes.

[hpchavaz]

Audition des juristes  Guillaume Delarue, Jean-Marc Joannès, et Grégory Kalflèche de mercredi.

Vidéo https://videos.senat.fr/video.5178077_67db1e8e14c21.commande-publique--le-point-de-vue-des-juristes
Compte-rendu : Lien direct au compte-rendu sur le site du Sénat
Transcription : En pièce jointe transcription automatisée ayant servi pour la synthèse automatisée

Pas de proposition de changement de paradigme.

Synthèse Automatisée

Grégory Kalflèche :
La simplification en commande publique est complexe : auparavant focalisée sur le prix, elle nécessite aujourd'hui plus de compétences spécifiques chez les acheteurs publics. Cela crée des inégalités entre collectivités, certaines n'ayant pas les ressources humaines adaptées. Les centrales d'achat, comme en Italie, pourraient aider à simplifier pour les plus petites collectivités. La vraie complexité réside moins dans les textes que dans la jurisprudence abondante et les choix concrets de simplification, notamment pour les petits marchés.

Jean-Marc Joannès :
Il pointe l'antagonisme autour de la norme, protectrice mais souvent perçue comme complexe par les entreprises. Le rôle croissant de l'acheteur public devenu "contract manager" intègre de nouvelles missions (environnement, localisme). Cette accumulation génère une charge accrue. L'apparition de régimes juridiques spécifiques  crée des confusions supplémentaires. Une vraie simplification suppose une amélioration des pratiques : anticipation des marchés, réduction des délais de paiement, dialogue entre acheteurs et entreprises.

Guillaume Delarue :
Les PME pâtissent d'une complexité excessive des procédures, notamment à cause des obligations numériques ou sociales difficiles à maîtriser. L'intégration prochaine de critères environnementaux renforce cette difficulté par manque d'outils adéquats. Relever certains seuils simplifierait l'accès, mais pourrait affecter les principes d'égalité et transparence. Il préconise donc une meilleure exploitation des procédures existantes (MAPA, négociation) et un encouragement au pragmatisme dans l'application du droit, tout en étant attentif aux dérives du pantouflage.

[mighty]

Perso je privilégierais :
- la négociation quelque soit la procédure ;
- la régularisation autant que possible ou nécessaire avec des délais très courts pour répondre ;
- pouvoir échanger en visio avant la remise de l'offre pour répondre aux questions et échanger en direct avec tous les fournisseurs ;
- avoir un fichier candidats national/européen pour qu'on ne passe plus que part l'analyse des offres et que les entreprises se concentrent dessus ;

Ce serait déjà pas mal. Après il faudrait réfléchir en groupement inter collectivités/mairie ou déléguer à des personnes pour regrouper les achats. Cela peut s'imaginer facilement

[hpchavaz]

J'ajouterais sans ordre de prorité les numéros n'étant là que pour des renvois

• Clarification des cas où il est indiqué "l'Acheteur PA peut ..." car, au final, les jurisprudences viennent toujours restreindre ce qui pouvait apparaitre comme une souplesse. Donc soit "l'Acheteur doit ...", soit  "l'Acheteur peut à condition de l'avoir annoncé  ..." soit  "l'Acheteur peut librement et à tout moment ..."
• Obligation/Possibilité (voir 1) de faire un second tour quand les offres sont proches sur la note globale, en tenant compte de façon différenciée des incertitudes dans la notation : pas d'incertitude sur un simple critère prix (ou délai, bref ce qui se mesure), incertitude plus importante sur les critères mous. 
• Clarification quant à la possibilité (voir 1) de faire un second tour quand les offres ne sont pas directement comparables en raison d'une imperfection du dossier.
• Ré-introduction des variantes "globales" : possibilité de faire des offres s'appréciant sur plusieurs lots.
• Autorisation des enchères électroniques à tous les seuils.
• On peut rêver : possibilité de prendre en compte la capacité, l'historique dans les critères de choix pour ce qui concourt à la limitation des risques. Certes, cela va être coton à pondérer, mais sans doute pas plus que d'autres critères.

[speedy]

personne ne propose l'abandon du système actuel complexe des AAPC /avis d'attribution et données essentielles ?perso à vous entendre vous plaindre je reviendrais à un système plus simple comme avant les eforms  .... non ? 

[Coccy]

personne ne propose l'abandon du système actuel complexe des AAPC /avis d'attribution et données essentielles ?perso à vous entendre vous plaindre je reviendrais à un système plus simple comme avant les eforms  .... non ?

[Mathieu]

personne ne propose l'abandon du système actuel complexe des AAPC /avis d'attribution et données essentielles ?perso à vous entendre vous plaindre je reviendrais à un système plus simple comme avant les eforms  .... non ?

bien sûr car même pour les entreprises c'est impinable

exemple d'un marché de travaux de 9 lots pris au hasard, rien d'exceptionnel mais formulaire eFroms, je n'ose pas imaginer combien de temps il a fallu pour monter l'avis

(attention spoiler : c'est illisible hors expert marchés publics - je n'ai même pas pu rentrer l'intégralité de l'avis car j'ai dépassé la limite de 20k caractères)

Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 25-34188
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SDEEG
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Rénovation énergétique de l'école élémentaire Joséphine Baker - Commune de Mérignac
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de la rénovation énergétique de l'école élémentaire Joséphine Baker du Burck de la commune de Mérignac. Le groupe scolaire Joséphine Baker du Burck, constitué d'une école élémentaire, d'une cantine, d'un préau et d'un logement communal, est assujetti au Décret Tertiaire.
Identifiant de la procédure : dd15c0d3-d49a-4256-b008-c193684696a1
Identifiant interne : 2025-TX MOD MERIGNAC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 15 Rue du Général Weygand
Ville : MERIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,363,260 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 9
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 9
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Désamiantage
Description : Désamiantage du site conformément aux stipulations du CCTP.
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 15 Rue du Général Weygand
Ville : MERIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 67 Jour
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 133,864 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur Prix
Description : Prix mini/Prix proposé
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Noté en fonction de sous-critères
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sdeeg.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1526_1084161.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sdeeg.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/04/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Etanchéité
Description : Travaux réalisés conformément aux stipulations du CCTP.
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 15 Rue du Général Weygand
Ville : MERIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 193 Jour
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 555,605 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur prix
Description : Prix mini/Prix proposé
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Noté en fonction de sous-critères
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sdeeg.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1526_1084161.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sdeeg.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/04/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Ravalement et Isolation Thermique par l'Extérieur
Description : Travaux à réaliser conformément aux stipulations du CCTP.
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45321000 Travaux d'isolation thermique
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : MERIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 165 Jour
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sdeeg.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1526_1084161.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sdeeg.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 30/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/04/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Menuiseries Extérieures
Description : Travaux à réaliser conformément aux stipulations du CCTP.
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 15 Rue du Général Weygand
Ville : MERIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 215 Jour
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 130,342 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sdeeg.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1526_1084161.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sdeeg.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 30/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/04/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Cloisonnement - Faux plafonds - Menuiseries intérieures
Description : Travaux à réaliser conformément aux stipulations du CCTP.
Identifiant interne : Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421141 Travaux de cloisonnement
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 15 Rue du Général Weygand
Ville : MERIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 85 Jour
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 68,473 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sdeeg.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1526_1084161.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sdeeg.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/04/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Revêtements de sols souples
Description : Travaux à réaliser conformément aux stipulations du CCTP.
Identifiant interne : Lot 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 15 Rue du Général Weygand
Ville : MERIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 57 Jour
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 54,102 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sdeeg.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1526_1084161.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sdeeg.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/04/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Peinture intérieure
Description : Travaux à réaliser conformément aux stipulations du CCTP.
Identifiant interne : Lot 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 15 Rue du Général Weygand
Ville : MERIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 112 Jour
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 52,414 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sdeeg.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1526_1084161.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sdeeg.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/04/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Ventilation - Chauffage - Plomberie - GTB - Gros-oeuvre
Description : Travaux à réaliser conformément aux stipulations du CCTP.
Identifiant interne : Lot 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 15 Rue du Général Weygand
Ville : MERIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 92 Jour
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 324,244 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sdeeg.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1526_1084161.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sdeeg.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/04/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

[Mathieu]

je note que sur l'AAPC copié/collé ci-dessus, l'acheteur n'a pas pris la peine de renseigner les motifs d'exclusions, les critères de candidature, et les critères de valeur technique (à renseigner pour chacun des lots)

ce qui aurait rajouté à l'AAPC facilement 100 lignes du plus

rien que d'avoir copié/collé cet avis j'suis énervé pour le reste de la journée, le mec qui a pondu ce formulaire c'est un génocideur de bébés koalas, j'lui souhaite de s'étouffer avec sa salade au quinoa

[Coccy]

je note que sur l'AAPC copié/collé ci-dessus, l'acheteur n'a pas pris la peine de renseigner les motifs d'exclusions, les critères de candidature, et les critères de valeur technique (à renseigner pour chacun des lots)

ce qui aurait rajouté à l'AAPC facilement 100 lignes du plus

rien que d'avoir copié/collé cet avis j'suis énervé pour le reste de la journée, le mec qui a pondu ce formulaire c'est un génocideur de bébés koalas, j'lui souhaite de s'étouffer avec sa salade au quinoa

c'est sans doute une IA.....

[Mathieu]

allez un dernier pour le plaisir et je pars me calmer

marché de formation, 42 lots (c'est assez peu pour un marché de formation)

https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:%2225-22596%22

copié/collé sur word ça donne 134 pages, 31140 mots, 4 041 lignes

bon aller pour essayer de me calmer un peu, j'avoue quand même que l'onglet "l'essentiel du marché" reste lisible

[Piko]

A quand la gratuité des publicités ?

[An Erminig]

Bonjour,
- la pub gratuite ou moins chère serait effectivement une bonne idée.

En plus de tout ce qui précède :
- Alléger le contrôle des documents typés marchés au niveau de HELIOS/DGFIP ne serait pas déconnant non plus
- Intégrer une sorte de "Validation valant signature des pièces jointes" dans CHORUS PRO ne serait pas du luxe (pour les DGD par exemple).
 

[speedy]

A quand la gratuité des publicités ?

ce n'est pas le coût de publication le problème mais le temps de saisie qui a explosé !  le gratuit se paie par les impôts  .... 

[Vivaelparaguay]

Les éditeurs de profil d'acheteur ont publié une lettre ouverte aux députés pour expliquer que la centralisation sur PLACE serait une mauvaise idée pour l'économie française, ne répondrait pas aux préoccupations des entreprises et constituerait "une menace pour la French Tech" (LOL!).

Il y en a vraiment qui ne doutent de rien!

[Mathieu]

la lettre ouverte

(rappel : PLACE va être gérée par CGI France, filiale française du groupe canadien CGI - prestataire retenu par l'état via achat UGAP)