mapa de maitrise d'oeuvre avec prime : delib ou decision ?

[krole]

Bonjour,

La question se pose sur un marché de moe qu'on souhaite passer en mapa restreinte, appel à candidature, trois candidats retenus et donc là présentation d'esquisse moyennant une prime pour les 3.

En application de l'article 74 du CMP et du CGCT (l'assemblée délibérante a donné délégation à l'exécutif pour toute procédure adaptée) = donc si je me tiens à ce raisonnement je peux lancer ma consultation et ne faire qu'une décision au final pour l'attribution du marché (attribution par l'exécutif).

Mes interrogations sont les suivantes:
1. si je ne fais pas de délib au préalable qui fixe le montant de la prime ?
2. qui approuve le programme si je ne fais pas de delib en amont ?
3. mon directeur me dit que nous devons impérativement passer un concours , rien ne nous y oblige (estimation travaux 127 000 euros), est ce qu'il existe des obligations de passer un concours au lieu d'une mapa ?

Je vous remercie de votre aide.

[RV]

Pour ce qui est de la fixation de la prime, cela devrait passer par une délib'. On m'a dit que tout ce qui touche au budget passe par une délib'.
Pour le reste......g pas d'idée.

[lepouch]

Le MAPA déguisé en Concours est une bonne idée car, en plus des esquisses, vous pourrez entendre les concepteurs (contrairement aux concours !)

[speedy]

Bonjour,

La question se pose sur un marché de moe qu'on souhaite passer en mapa restreinte, appel à candidature, trois candidats retenus et donc là présentation d'esquisse moyennant une prime pour les 3.

En application de l'article 74 du CMP et du CGCT (l'assemblée délibérante a donné délégation à l'exécutif pour toute procédure adaptée) = donc si je me tiens à ce raisonnement je peux lancer ma consultation et ne faire qu'une décision au final pour l'attribution du marché (attribution par l'exécutif).

Mes interrogations sont les suivantes:
1. si je ne fais pas de délib au préalable qui fixe le montant de la prime ? voir la rédaction de la délégation à l'exécutif sinon conseil
2. qui approuve le programme si je ne fais pas de delib en amont ? ben là y a un problème si vous êtes en commune ,  détaillé au budget voté ? sinon en EPCI voir délib dito3. mon directeur me dit que nous devons impérativement passer un concours , rien ne nous y oblige (estimation travaux 127 000 euros), est ce qu'il existe des obligations de passer un concours au lieu d'une mapa ? ben non rien ne vous y oblige

Je vous remercie de votre aide.

[krole]

La délégation faite à l'exécutif reprend les termes du CGCT (préparation, passation et exécution des marchés en mapa) donc il faudrait que je passe une décision en amont pour le montant des primes ?

Pour le programme je suis coincée car les credits ont été portés au budget mais le programme précis n'était pas pret et n'a ete soumis à personne pour le moment !
Par contre rien ne m'empeche de passer une delib pr appreciation du programme et de faire tout de meme une mapa ?

Merci et bonne journée

[bellecourgette]

Le programme n'a pas à être approuvé par le CM.
La prime, j'ai un doute !
enfin et selon l'article 49 du CMP : Quelle que soit la procédure suivie, l'octroi de primes est possible dès lors que l'acheteur demande aux candidats la remise d'une maquette impliquant un investissement significatif.
C'est le cas notamment pour les marchés de maîtrise d'½uvre qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, c'est à dire d'un montant inférieur à 206 000 ¤ H.T. où la remise de maquettes n'impose plus le recours à la procédure du concours.

[bellecourgette]

Après réflexion : pas de délib pour la prime = cela relève du champ d'application de la délégation.

[Ororo Munroe]

euh moi je dis délib pour la prime
parce que le Maire ou Président n'a pas délégation pour verser la prime
ça ne fait pas partie de la délégation du 2122...

[tragique_fernand]

euh moi je dis délib pour la prime
parce que le Maire ou Président n'a pas délégation pour verser la prime
ça ne fait pas partie de la délégation du 2122...

+1 avec Ororo, l'exécutif n'a aucune délégation pour fixer le montant de la prime.
En outre, il faut attendre la fin de la procédure pour faire délibérer l'assemblée sur le montant précis de la prime à verser à chaque candidat, si des réfactions sont prévues pour non conformité des prestations aux dispositions du règlement de consultation ;-)

[bellecourgette]

Pas d'accord du tout : on ne fait pas redélibérer le Conseil s'il y a réfection sur la prime. les textes sont claires : compétence exclusive du maire sur avis conforme du jury.

[tragique_fernand]

Pas d'accord du tout : on ne fait pas redélibérer le Conseil s'il y a réfection sur la prime. les textes sont claires : compétence exclusive du maire sur avis conforme du jury.

oui je suis d'accord sur le principe du concours avec jury, mais dans le cas d'espèce il n'y a ni concours ni jury :-)

[bellecourgette]

Qui plus est : compétence du maire pour les gros marchés et du CM pour les tous petits?

[tragique_fernand]

Qui plus est : compétence du maire pour les gros marchés et du CM pour les tous petits?

non compétence d'attribution du Maire et compétence générale de l'assemblée en cas d'absence de compétence d'attribution de l'exécutif :-)

[Ororo Munroe]

non compétence d'attribution du Maire et compétence générale de l'assemblée en cas d'absence de compétence d'attribution de l'exécutif :-)

+ 1

[speedy]

Le programme n'a pas à être approuvé par le CM. et la loi MOP ?, ou avez vous vu la compétence de l'exécutif ?
La prime, j'ai un doute ! la prime n'est pas un marché public donc out la délégation ...
enfin et selon l'article 49 du CMP : Quelle que soit la procédure suivie, l'octroi de primes est possible dès lors que l'acheteur demande aux candidats la remise d'une maquette impliquant un investissement significatif.
C'est le cas notamment pour les marchés de maîtrise d'½uvre qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, c'est à dire d'un montant inférieur à 206 000 ¤ H.T. où la remise de maquettes n'impose plus le recours à la procédure du concours.