mapa de maitrise d'oeuvre avec prime : delib ou decision ?

[bellecourgette]

Pour le programme il y a des conclusions du commissaire du Gouvernement et des réponses minsitéreilles. Sujet débattu et débattu.

[agglo92]

Bonjour à tous (et bonnes fêtes !) !

Je remonte le sujet.

Soit un marché de MOE supérieur aux seuils européens lancé selon la procédure du concours.

- Le programme est défini : quelle obligation de le faire approuver en amont par le conseil ? Je n'en vois pas (même en relisant la loi MOP et son article 2, je ne vois que l'obligation de le définir...) ;

- Le montant de la prime : pourquoi soumettre la fixation de son montant à l'assemblée délibérante ?

Merci à tous !

[lepouch]

Bonjour,
Pour le paiement, je pense que cette pièce (la délibération) vous sera réclamée.

[agglo92]

merci,

et sur le programme ?

[goran]

oui programme, prime et jury = AD

[agglo92]

pour la prime, je veux bien comprendre (le jury évidemment)... mais pour le programme ?

[agglo92]

En effet, le programme de la loi MOP n'est jamais que le cahier des charges du PA qui doit clairement faire apparaître les besoins du PA...

Dans les autres marchés, je ne soumets pas le cahier des charges à la validation de l'assemblée délibérante avantde lancer l'AAPC.

[speedy]

En effet, le programme de la loi MOP n'est jamais que le cahier des charges du PA qui doit clairement faire apparaître les besoins du PA...

Dans les autres marchés, je ne soumets pas le cahier des charges à la validation de l'assemblée délibérante avantde lancer l'AAPC.

raisonnement dangereux car il amène la formulation suivante : ce n'est qu'un bout de papier donc on s'en t......
or 2° alinéa du I de l'article 2 de la loi MOP .....
si avec çà vous ne voyez pas la nécessité de passer devant l'assemblée avec au moins un libellé détaillé avec le budget .... peux pas grand chose pour vous, au fait quelle variété d'oranges vous choississez ?

pour la prime je suis curieux de voir le texte d'une délibération générale qui donnerait pouvoir à l'exécutif ......

[agglo92]

Encore une question sur le sujet !

L'article 2 de la loi MOP impose que le maître d'ouvrage (donc on est ok, il s'agit de l'assemblée délibérante) définisse le programme de l'opération.

Question 1 : s'agissant d'une procédure de concours restreint (article 73 CMP), à quel moment le programme de l'opération doit-il être communiqué aux candidats ?

Question 2 : dans le cas où le programme ne devrait être communiqué qu'après la sélection par le jury des candidats admis à concourir, peut-on envisager de ne le faire approuver qu'avant sa transmission aux candidats (mais après la publication de l'AAPC) ?

Merci à tous !

[Raspoutine]

Le dossier de consultation qui comporte notamment le programme n'est communiqué qu'au seul candidats admiss.

Pour l'approbation du programme, il doit être logiquement apperiouvé avant le lancement de la consultation.

[agglo92]

logiquement, mais juridiquement ?

[goran]

je dirais que le programme doit être approuvé avant le lancement de la procédure tout simplement ...

[bellecourgette]

Je suis candidat et je veux savoir si je suis intéressé par l'opération. Je fais comment?
Je ne pense pas que le seul règlement de la consultation permette aux candidats de le savoir.
Pour ma part, je mets en ligne, en même temps que l'AAPC, le rogramme de l'opération.
Mais je n'ai pa connaissance de jp.

[agglo92]

je dirais que tout dépend du niveau de précision de l'avis d'appel à candidatures...

[bellecourgette]

je dirais que tout dépend du niveau de précision de l'avis d'appel à candidatures...

Certes, mais bon tu vas le payer cher ton avis ! qu'est ce qui te gêne dans la iffusion du programme?