mapa de maitrise d'oeuvre avec prime : delib ou decision ?

[agglo92]

rien, simplement il ne sera pas complètement finalisé au moment où l'assemblée va se réunir la première fois

[bellecourgette]

A ben c'est un autre pbe ça !

[andoli]

je dirais que tout dépend du niveau de précision de l'avis d'appel à candidatures...

ou du règlement de consultation phase candidature...
mais je suis partagé pour la solution...
si le programme est écrit, alors comme bellecourgette, j'aurai tendance à le communiquer, ça peut permettre d'obtenir des candidatures plus pertinentes et justifiées, du coup ça facilite le travail de sélection des candidatures

mais sur un plan juridique

[krole]

Bonjour,
Je refais monter ce post que je vous avais fait il y quelques temps déjà (le temps passe vite).

Je suis de nouveau confrontée au dilemne  : délib or not délib pour la fixation du montant de la prime ?
Moi je dis délib mais on me dit que la prime peut être considéré comme un élément de préparation du marché donc délégation à l'exécutif sur le L2122.

Avez-vous des textes ou des jurisprudences qui diraient qu'il faut une délib ?

Merci de votre aide

[Ororo Munroe]

Bonjour,
Je refais monter ce post que je vous avais fait il y quelques temps déjà (le temps passe vite).

Je suis de nouveau confrontée au dilemne  : délib or not délib pour la fixation du montant de la prime ?
Moi je dis délib mais on me dit que la prime peut être considéré comme un élément de préparation du marché donc délégation à l'exécutif sur le L2122.

Avez-vous des textes ou des jurisprudences qui diraient qu'il faut une délib ?

Merci de votre aide

par curiosité, je me suis replongée sur la question

effectivement Krole, je ne trouve pas de textes "marchés publics" qui dit clairement "prime fixée par assemblée délibérante"...
le CMP prévoit que la prime est mentionnée dans l'AAPC...

pas trouvé de jurisprudence (certes rechercher rapide) qui obligerait non plus....

donc pourrait-on faire une interprétation souple du CGCT comme quoi la prime serait considérée comme un élément de préparation du marché donc délégation à l'exécutif sur le fondement du CGCT ?
est-ce que ce sont les textes + "comptabilité publique" qui obligeraient la fixation de la prime par délibération ? oui si on considère que ce n'est pas un élément de préparation du marché...

complexe de répondre blanc ou noir !

[krole]

Je suis bien d'accord avec toi et c'est pour cela que par "prudence" je préfère délibérer car c'est mieux d'en faire plus que moins...maintenant les puristes me diront que si c'est un élément de marché donc de préparation du marché = délégation à l'exécutif et que l'assemblée délibérante n'était plus compétente....

[Ororo Munroe]

Je suis bien d'accord avec toi et c'est pour cela que par "prudence" je préfère délibérer car c'est mieux d'en faire plus que moins...

c'est marrant, je suis allée en pause clope avec une de mes collaboratrices, je lui en parle, je lui explique que j'ai rien trouvé qui impose délibération .... et que les jurisprudences sur les primes sont parce que prime insuffisante ou absence de prime (faut dire que les archis du moment que la prime est prévue et suffisante, ne vont pas chercher si la prime a été décidée par la bonne personne)... et elle me répond "dans le doute, vaut mieux en faire plus que pas assez !" 

[krole]

Elle est bien ta collaboratrice !! 

[Ororo Munroe]

Elle est bien ta collaboratrice !! 

je sais
(je pourrais rajouter prétentieusement : "c'est moi qui l'ai formée !") 

[krole]

Tu as raison faut se faire des compliments on ne nous en fait jamais assez 

[krole]

Tiens question subsidiaire à ta super collègue formée par tes soins 
Si je prends une délib pour fixer le montant de la prime, je ne peux pas lancer mon DCE avant la délib vu que le montant de la prime est indiqué sur l'appel à candidatures ?

[speedy]

et oui sinon tu prends le risque d'une validation différente (à la baisse bien sûr) ...

[krole]

Ouh là moi ça m'arrange d'attendre la délib, pas trop le temps en ce moment !!! 

[Ororo Munroe]

Ouh là moi ça m'arrange d'attendre la délib, pas trop le temps en ce moment !!! 

d'accord avec Raspoutine

moi j'avais fait délib avec tout : constitution GC, validation procédure, etc et prime
tu veux mon modèle ?

[krole]

Merci , j'ai fait une délib comme si j'avais le programme à approuver mais en fait sans le programme