2 ou 3 devis = MAPA

[Mathieu]

ça vient en conclusion de la webconférence, je ne sais pas comment certains ont fait pour s'y connecter, perso je n'ai pas réussi, mais pas faute d'avoir essayé 50 fois

je copie/Colle la conclusion de la webconf :
Nous avons tenté de le démontrer ce matin lors de la webconférence de l'association Acheteurs Publics.
Demander plusieurs devis et accepter l'un d'entre eux est une procédure de mise en concurrence en vue de la passation d'un marché : une procédure adaptée.
Par conséquent, la fixation d'un seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence > 90 000 € HT pour les travaux et les achats innovants (< 100 000 € HT) suscite un point de vigilance.
Si l'acheteur décide volontairement de mettre en concurrence ces achats < 100 000 € HT, il ne peut pas se contenter de demander plusieurs devis si leur estimation se situe entre 90 000 et 100 000 € HT : la publication d'un avis de marché est obligatoire à partir de 90 000 € HT !
Et si on simplifiait nos seuils gaulois ? 🙂

[Ponta]

Et si on arrêtait de se compliquer la vie à coup de surformalisme et de couper le cheveu en quatre.
Il y a un flou juridique qui un jour sera peut-être tranché par le CE ou le législateur.

En attendant que ce jour arrive, il faut arrêter de marteler comme vérité absolue une simple interprétation du droit et brocarder une vision divergente.

[Vivaelparaguay]

oui mais bon, tout n'est pas interprétation, au bout d'un moment il y a des choses justes et des choses fausses, il y a des choses simples et des choses qu'on complique volontairement pour se donner une utilité...

[speedy]

Je viens de lire cet article et je serais plus mesuré dans les conclusions  :
oui il est possible de demander 2 ou 3 devis sans faire de publication  (je dis bien sans publication  car une seule publication non maîtrisée même sur la plateforme de démat en accès libre en est une et ferait tomber en qualification de MAPA classique)
oui il faut dans ce cas être en mesure d'expliquer le choix du gagnant donc la transparence des critères et pondération ou hiérarchisation est obligatoire donc leur établissement et diffusion avec la demande de devis .


si cet élément de transparence vous gêne il faut se contenter d'un seul devis ....

[fanchic]

Bon alors l'AAP est-elle plus raisonnable que nous à Agora? Ou bien est-ce l'inverse?
Perso, je me range à la version HUMANISTO

[Vivaelparaguay]

Bon alors l'AAP est-elle plus raisonnable que nous à Agora? Ou bien est-ce l'inverse?
Perso, je me range à la version HUMANISTO

Idem, et avec un profond soulagement tant l'autre interprétation me semble kafkaïenne, ainsi qu'illogique et contre productive lorsqu'on la confronte aux grands principes de la commande publique...

[speedy]

perso ce qui me gêne dans la position d'Humanisto c'est qu'il reste un "fait du Prince/ choix discrétionnaire" dans le choix du gagnant puisque pas de DLRO commune, pas de critères annoncés .....  par contre je suis d'accord sur le fait qu'utiliser la plateforme sans la verrouiller aux seuls entreprises contactées directement vaut publication donc on tombe dans le MAPA classique .....

[Vivaelparaguay]

Pour les devis, sans publicité aucune, j'ai le sentiment que le choix "discrétionnaire" est possible lorsqu'on est capable de rendre compte qu'on a fait bon usage des deniers publics (et qu'on ne travaille pas toujours avec le même prestataire.)

L'acheteur doit être capable d'argumenter le choix des entreprises à qui il a demandé des devis, et ensuite du devis qu'il considère le meilleur parmi ceux obtenus. En pratique, toutes choses égales par ailleurs, le meilleur devis sera le moins cher, et les candidats non retenus le comprendront bien.

On doit pouvoir justifier ses choix, tant vis à vis des instances de contrôle que des candidats non retenus, sans devoir fournir des critères aux candidats, donner des notes, produire une analyse détaillée et tout le bazar : il faut confier aux acheteurs des responsabilités plutôt que des procédures, n'est-ce pas ce que nous appelons tous de nos vœux les plus fervents depuis des années ?

(et puis si la procédure suffisait, à elle seule, à induire l'impartialité et le bon usage de l'argent public, ça se saurait !).

[Mathieu]

pour mettre tout le monde de bonne humeur

[Vivaelparaguay]

Bon, bon, je ne remets pas une pièce dans la machine mais je n'en pense pas moins 

pourquoi faire simple...? 

[R.J]

Malgré tout, il y a peu d'éléments contestables dans les affirmations du .ppt.

La question reste la meilleure manière de concilier ces éléments de droit avec l'efficacité de l'achat. On aurait apprécié que les pistes envisageables soient plus développées.

[fanchic]

la guerre fait rage sur LKD'in encore et toujours

[Vivaelparaguay]

Mais on avait pas un éminent forumeur qui devait mettre tout le monde d'accord en publiant un article fruit de son enquête auprès de la collectivité concernée ?

[hpchavaz]

Mais on avait pas un éminent forumeur qui devait mettre tout le monde d'accord en publiant un article fruit de son enquête auprès de la collectivité concernée ?

Si, mais le débat est antérieur à la décision du TA de Strasbourg.
Or même s'il semble que le juge n'aurait peut être pasc ensuré si le PA n'avait pas tout fait pour que sa demande ressemble à un MAPA, il ne l'écrit pas. De plus, cela reste une décision de TA. 

[Vivaelparaguay]

D'ac mais sinon l'article de Humanisto, il est publié ?

J'en ai parlé à quelques homologues à qui j'aimerais l'envoyer...