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2 ou 3 devis = MAPA

Démarré par speedy, Mai 21, 2024, 09:53:38 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

hpchavaz

#45
En passant :
Citation de: humanisto le Septembre 11, 2024, 10:54:02 AMJ'avais proposé une modification du code de la commande publique pour permettre de privilégier le local DANS UNE CERTAINE MESURE sur les marchés de travaux. Je pense vraiment que ça aurait pu améliorer les choses au niveau environnemental. J'ai eu droit à une question parlementaire où le Ministre (et donc la DAJ en sous main) a répondu que non, c'était pas possible. Alors que légalement, ça tenait la route !

En travaux, notamment  d'infrastructures, ce qui me semble être prépondérant pour les différences de quantités de GES émises concerne les matériaux (nature, transport d'apport, fabrication, transports internes, mise en oeuvre,  transports d'évacuation). Cela est complètement déconnecté de la localisation de l'entreprise (siège ou établissement).

En fournitures, c'est souvent également dans la production que l'impact GES se concentre.

En services, cela dépend du type de service.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

humanisto

Citation de: hpchavaz le Octobre 16, 2024, 11:43:40 AM
En travaux, notamment  d'infrastructures, ce qui me semble être prépondérant pour les différences de quantités de GES émises concerne les matériaux (nature, transport d'apport, fabrication, transports internes, mise en oeuvre,  transports d'évacuation). Cela est complètement déconnecté de le localisation de l'entreprise (siège ou établissement).

En fournitures, c'est souvent également dans la production que l'impact GES se concentre.

En services, cela dépend du type de service.

Oui, c'est très certainement vrai. Mais c'est clairement plus compliqué à définir. Et surtout l'avantage de ma proposition, c'est que n'importe quel élu pouvait être d'accord puisque ça revenait à mettre un avantage pour le local. Et ça, l'élu, il adore !

Kirepo

Humanisto je dévouvre votre post du 10 septembre et tout est désormais plus clair !

Comme souvent, beaucoup ont écrit des articles sans lire réellement la décision ni creuser son contexte

La commune a bien fait un mapa et pas une simple demande de devis !

Merci

Vivaelparaguay

Citation de: Kirepo le Octobre 16, 2024, 02:40:21 PM
Humanisto je dévouvre votre post du 10 septembre et tout est désormais plus clair !

Comme souvent, beaucoup ont écrit des articles sans lire réellement la décision ni creuser son contexte

La commune a bien fait un mapa et pas une simple demande de devis !

Merci

Je propose qu'on encadre ce post du 10 septembre et qu'on en envoie un exemplaire chez tous les commentateurs qui ont pour coutume de faire dire aux jurisprudences ce qu'elles ne disent pas (soit plus ou moins l'intégralité des rédacteurs de contenus juridiques !)

humanisto

Citation de: Kirepo le Octobre 16, 2024, 02:40:21 PM
Humanisto je dévouvre votre post du 10 septembre et tout est désormais plus clair !

Comme souvent, beaucoup ont écrit des articles sans lire réellement la décision ni creuser son contexte

La commune a bien fait un mapa et pas une simple demande de devis !

Merci

Citation de: Vivaelparaguay le Octobre 16, 2024, 03:14:37 PM
Je propose qu'on encadre ce post du 10 septembre et qu'on en envoie un exemplaire chez tous les commentateurs qui ont pour coutume de faire dire aux jurisprudences ce qu'elles ne disent pas (soit plus ou moins l'intégralité des rédacteurs de contenus juridiques !)

C'est sympa, parce que j'y ai vraiment passé du temps pour bien remettre tout dans l'ordre (j'ai raté ma vocation : j'aurai dû être enquêteur  ;D)

Merci beaucoup

Kirepo

Le coup d'appeler la commune ... très fort ! j'espère que votre article sera publié.

fanchic

çà repart d'ailleurs aujourd'hui même sur LK'IN
You're entering a world of pain...a world of pain

humanisto

Citation de: fanchic le Octobre 17, 2024, 12:54:14 PM
çà repart d'ailleurs aujourd'hui même sur LK'IN

Dans ce cas, si tu veux remettre mon message (ou reprendre les principaux éléments de mon message) là-bas, n'hésite pas !

Mathieu

Transmission du message en cours...


mighty

je n'ai pas forcément le lien mais ce serait bien de faire une réponse en renvoyant vers notre forum et le message d'humanisto :)

fanchic

Vu sur LKDN : "l'utilisation du profil acheteur est, au final, obligatoire, dès le 1er euro....et ce, en application de l'article R.2132-7 du code de la commande publique....
Personnellement, lorsque je demande 3 devis, j'utilise la messagerie sécurisée de mon profil acheteur, qui offre toutes les garanties de transparence, qui me permet, aussi, de bloquer la date de réception de la réponse aux devis.....
Lorsque je demande, à titre personnel, des travaux de peinture chez moi, que je sollicite plusieurs devis, je suis désolée c'est de la mise en concurrence...."

Pour justifier du principe découlant sois-disant pour certains de TA STRASBOURG 16/05/24 que 3 devis + MAPA
You're entering a world of pain...a world of pain

Mathieu


speedy

#57
pas sûr,
en réalité
Lien de participation : https://us02web.zoom.us/j/85393523075?pwd=jqLCbE3KO9P1j2MfHDCTtI2lyk5JzK.1.
ID de réunion : 853 9352 3075 – Code (pas du tout) secret : 14112024
je n'ai pas pu me connecter mais j'ai eu le message  genre "en raison du nombre maximum de participants atteint, réessayez ultérieurement dès qu'un participant aura quitter la réunion ".....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Mathieu

ils ont créé une nouvelle salle de visio, cette fois sans limite de participants, mais celle ci ne fonctionne pas non plus

lien d'accès https://us02web.zoom.us/j/89219194677

Vivaelparaguay

Encore un article aujourd'hui sur achatpublic.info qui met en avant l'interprétation erronée de la Jp strasbourgeoise...