demande communication documents

[goran]

j'ai une demande d'un organisme, la C....F, "pour une commande publique transparente et efficace", ce n'est donc pas un candidat évincé. Ils me demandent le PV, le rapport de présentation et le BPU (marché ponctuel) - je sais bien que ces doc sont tranmissibles, mais cette société n'a qu'une adresse et un mail, inconnu dans l'annuaire ... ça vous est déjà arrivé ?
ps : figure également dans le courrier un nb : cette lettre vous est transmise par l'intermédiaire d'un tiers de confiance agréé FNTC

[speedy]

pas d'expérience
à quel titre ils se subtituent à une entreprise ?
c'est pas dans l'objet social de la FNTC .....

[goran]

j'en sais rien ... j'ai envoyé en tout cas ... mais c'est bizarre hein ?

[speedy]

oui, bizarre !

[cat51]

J'ai eu la même demande !

Que faut-il faire ? répondre ou pas ?

Voir également ce sujet :
http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=4306.0

[Michel]

J'ai jamais eu
mais je demanderais volontiers leur numéro SIREN ou leur identité exact si c'est au titre de personne individuelle.
et l'adresse géographique de la personne (morale ou physique)

dans le cas contraire, j'attends . . . et s'il attaque, il lui faudra bien donner une existence juridique consistante !

[cat51]

Pour ma part sur le courrier j'ai leur nom et adresse. Mais pas de SIREN

[ulgo]

Bonjour,

J'ai également reçu une demande de communication de cet organisme. Je ne sais pas comment la traiter, à part le nom de la gérante et son adresse postale et électronique, il n'y a aucune information. Le site internet est en construction et elle n'est pas enregistrée au RCS.........

Je compte transmettre les documents demandés mais pour un organisme qui revendique "une commande publique transparente et efficace", je trouve justement qu'il manque de transparence.

[Michel]

Mais pourquoi transmettez-vous si vous vous posez autant de questions ?
êtes-vous "intimidés" ?


Quelqu'un peut-il nous mettre le contenu de leur message sur le forum ?

[goran]

COTREF SARL capital 10 000 ¤ - 17 rue Giuglionda de sainte agathe - 06300 - NICE - Annie MAXIMILIEN - tp@cotref.fr
rien d'autre ...

[cat51]

Pour le contenu de la lettre :

"Monsieur le président,

je vous serais reconnaissante de bien vouloir me communiquer les documents suivants relatifs au marché cité en objet :
-le PV d'ouverture des plis (ou ce qui en tient lieu)
- le rapport de présentation du marché (ou ce qui en tient lieu)
- le bordereau de prix de l'adjudicataire ou le DPGF (ou ce qui en tient lieu)

Tous ces documents sont définis comme communicables par la CADA (commission..) instituée par la loi du 17 juillet 1978 dans le but d'assurer la transparence aux documents rédigés par les administrations, à toute personne qui en fait la demande.

Vous pouvez me faire parvenir les docuements par voie électronique à l'adresse suivante :
...

ou par lettre à la C....F, rue...

Je vous remercie vivement à l'avance pour votre diligence.

La gérante (nom +prénom)

NB : cette lettre vous est transmise par l'intermédiaire d'un "tiers de confiance" agréé FNTC. "

Voilà...

Je pense que tout le monde se pose la question de savoir comment réagir pcq d'un côté les documents sont communicables et de l'autre la demande est particulièrement "bizarre"...

[Kpiaf]

Mais pourquoi transmettez-vous si vous vous posez autant de questions ?
êtes-vous "intimidés" ?
Quelqu'un peut-il nous mettre le contenu de leur message sur le forum ?

Ben, on transmet parce que c'est transmissible...
Le caractère communicable des documents administratifs est indifférent à la qualité du demandeur.
Et je ne vois pas pourquoi exiger un SIREN alors qu'une personne physique peut également les obtenir.
Cela dit, c'est vrai que ces courriers sont vraiment étranges !

[berder]

Mais attention à la communication des bordereau de prix. Ils ne sont pas obligatoirement communicables selon qu'il peut y être opposé le secret industriel et commercial.

[cat51]

Pour ma part il s'agit d'un marché de travaux ponctuel donc je pense que tous le BPU est communicable. Qu'en pensez-vous ?

Par contre, je me pose des questions pour le rapport d'analyse : faut-il laisser les noms des candidats évincés ? Leurs notes ?

[goran]

marché ponctuel aussi, et je n'ai rien enlevé puisque ce n'est pas un candidat évincé !