Commande publique et coronavirus

[Michel]

Les bétons vont avoir le temps de sécher ! 

[Abv]

Il me semble que le TA pour les recours précontraint tuées ne sont pas considérés comme une mission essentielle devant être maintenue donc si pas de possibilité de faire un recours les courriers de rejet ne sont pas envisageables.

Quelqu'un peut confirmer cette information concernant le non maintien des référés pré contractuels ?

[R.J]

Pour l'instant, les juridictions administratives n'évoquent que l'annulation des séances de jugement hors référé, et mettent en avant le caractère écrit de la procédure.

Information au 15, les TA font quant à eux état d'une activité réduite, mais pas nulle.

[Aliunda]

Concernant les chantiers, les délais sont interrompus en raison de la force majeure, ok

Mais qui paye les frais fixes de chantier (gardiennage, installations de chantier, ...) ?

Merci par avance.

[mighty]

idem chantier arrêté pour l'heure.
Aucune réflexion sur les questions posées par Aliunda pour l'heure.
Maintenant nous, nos locaux sont relativement sécurisés donc c'est good.

[condorave]

Concernant les chantiers, les délais sont interrompus en raison de la force majeure, ok

Mais qui paye les frais fixes de chantier (gardiennage, installations de chantier, ...) ?

Merci par avance.

Les frais peuvent concernés d'autres choses: indémnisation du titulaire fait de l'arrêt de chantier, du chômage partiel, de l'immobilisation de matériel, etc.
Et ce sera sans doute à la fois au PA qui ont décidés d'arrêter les chantiers alors que certains auraient sans doute pu se poursuivre et à l'Etat avec les mesures exceptionnelles prises pour aider les entreprises impactées par la crise sanitaire.

De "beaux" contentieux en perspectives!

https://louislefoyerdecostil.fr/epidemie-de-coronavirus-et-force-majeure/

[speedy]

et si vous faites un OS d'arrêt ou d'ajournement ce sera vous qui décidez donc 100 % pour votre pomme  !

[Aliunda]

dans les marchés concernés, il est indiqué que le titulaire peut demander l'arrêt du chantier pour force majeure en précisant les éléments qui l'empêchent d'exécuter le marché. Le PA a ensuite la possibilité de valider ou non la force majeure.
Nos OS valident donc les demandes des entreprises. Pour moi, nous acceptons uniquement leur demande, nous n'en sommes pas responsables.

Vu le contexte, cela aura sans doute peu d'influence au final... je pense que les collectivités comme l'Etat seront les gros financeurs des conséquences de la crise.

Concrètement, mes OS feront référence aux clauses du contrat et au 18.3 du CCAG travaux. Les sociétés feront une demande d'indemnisation après la reprise et argumentant sur le coût de l'interruption.

Mes techniciens proposent d'écrire que l'arrêt n'aura pas d'incidence financière : non application des pénalités de retard et non application des frais d'immobilisation. Mais cela me semble peu raisonnable compte tenu de l'incertitude sur la durée d'interruption. Il y a peu de chances pour que la société accepte de ne pas nous facturer ses frais fixes. En plus, un OS est unilatéral. Une telle clause aurait plus sa place dans un acte modificatif, non ?

Je suis navrée si mon propos est décousu, je réfléchis en même temps
Quels sont vos avis ?

[RV]

Ce document de la FNTP fait le point sur ce qui est possible.

[Aliunda]

merci pour ce document, il est très intéressant

[berder]

Ci-dessous le lien pour la fiche mise en ligne par la DAJ sur ce sujet. Elle concerne surtout l'exécution des marchés ainsi que la passation en mode marché sans publicité ou marché formalisé avec délai réduits.

https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf

[LAROUSSE]

Bonjour,

De notre côté :
-On reporte les DLRO ( 3 semaines mini), je maintiens les consultations Laboratoire et médicaments ( on verra), Je suis embarrassée par une DLRO prévue demain et dont pour lesquels je reçois pleins de plis aujourd'hui... (snif)
-Je diffère les publications (même prestations intellectuelles... car nombre de nos contacts,certes locaux, nous on fait par des mesures similaires de confinement rendant le travail comme pour nous plus compliqué).
-Quid des attributions - Notifications. Je vais pouvoir attribuer mais puis-je sereinement notifier? Un candidat évincé arguerait facilement n'avoir pu exercer son pouvoir de.....

Cordialement,

[zoran]

Bonjour à tous,

On va vivre une année compliquée!!!

De notre côté nous ne lançons plus de marchés. Pour les marchés en cours, nous voyons au cas par cas pour un report de date limite.

J'ai quelques marchés à faire signer mais je ne peux plus avec les CM qui ne sont pas installés. Comme gérez vous ça? Les délégations concernant les marchés sont caduc depuis le jour du 1er tour des élections... mais du coup on ne peut plus rien faire. L'équipe précédente est en place on va dire pour les affaires courantes mais il me semble que pour les marchés on est bloqué!!!!

Quand ça va reprendre, on va être submergé 

[R.J]

Des dispositions sont en cours d'adoption pour gérer ce genre de problèmes.

[RV]

Merci pour l'info R.J.

Je me trompe peut-être, mais il semble que la prolongation des mandats en cours pour les élus siégeant en interco ne permet que de traiter les affaires courantes et par voie de conséquence interdit toujours d'attribuer de nouveaux contrats.
A mon sens c'est vraiment problématique.

Qu'en penses-tu?