Commande publique et coronavirus

[FPNALS]

Bonjour,

Petite question, au vu du confinement, j'ai bien envie de prolonger mes consultations...sans la secrétaire dans l'entreprise comment vont-ils répondre aux marchés publics.
De même, je ne pense pas opportun de lancer des consult maintenant.

Qu'en pensez vous?

Bonne journée

[fanchic]

Prolonger oui
Ne pas lancer? Pas forcément, certains peuvent profiter de ce temps de confinement pour répondre en télétravail, notamment pour les marchés de PI ou services non physiques type études

Maintenir un peu de commande publique permet aussi aux OE d'amortir la crise

[mighty]

Idem que Fanchic. Pour l'instant j'ai lancé ma consultation. Je verrai bien comment cela se passe ! Déjà j'ai une consultation avec visite obligatoire...Bon 

[Michel]

A la ligne DLRO cocher "indéterminé"  sera précisé ultérieurement 

[malboraa]

Bonjour,

On pense également à repousser certaines dates de remises. On a une consultation avec visite sur site d'un lycée qui a fermé entre temps et certaines entreprises n'ont pas pu faire la visite.

Pour les lancements, on priorise celles qui sont nécessaires à la poursuite des activités critiques du PCA avec date de remise assez large et on lance les autres ensuite, toujours avec délais + longs

On prévoit aussi des avenants de prolongation pour certains marchés en espérant qu'il y ait une tolérance de la préf...

[Michel]

On prévoit aussi des avenants de prolongation pour certains marchés en espérant qu'il y ait une tolérance de la préf...

     je les vois très mal faire leur tatillons dans ces circonstances actuelles
s'il veulent jouer aux plus idiot, mettez-les vite fait au TA avec copies aux journalistes    et une autre à notre Président National

[An Erminig]

Bonjour,

Chez nous hier on fermait les chantiers, et on préparait des OS d'arrêt. Quoique je ne pense pas que ce soit nécessaire finalement car l'état d'urgence sanitaire va entraîner un gel des pénalités.

Par contre là où on s'interroge c'est par rapport aux délégations de signature des marchés, bons de commande, pièces comptables, commande de nouveaux certificats... Le 2e tour étant reporté, je suppose qu'on peut considérer que le mandat des maires de 2014 est prolongé ?

Pour rappel, les jurisprudences concernées :
https://blogavocat.fr/space/damien-guillou/content/illegalite-de-la-signature-d-%2339-un-marche-au-lendemain-des-elections-municipales_a37b34a1-8045-472c-b24d-34d79742c8e6

[Michel]

Le 2e tour étant reporté, je suppose qu'on peut considérer que le mandat des maires de 2014 est prolongé ?

évidement.
1) les personnes en exercice ne sont pas encore démis de leurs postes et fonctions (en temps ordinaires, a quel instant, le pouvoir est-il transmis ?
2) la Loi de circonstance et les décrets, ordonnances et autre truc vont paraitre ces jours ci ;
dont notamment la prolongation des mandats en cours (sauf pour les Maires/listes  élus au 1er tour ; soit 80% des mairies)
pour les 20% qui restent, "on verra plus tard" 

[An Erminig]

Merci.

Apparemment pour les intercos il y aurait des assemblées provisoires mixant les nouveaux élus pour les communes sans deuxième tour et anciens élus pour les communes avec deuxième tour.

On va attendre les textes car là c'est le flou total.

[condorave]

Bonjour à tous,

Chez nous hier on fermait les chantiers, et on préparait des OS d'arrêt. Quoique je ne pense pas que ce soit nécessaire finalement car l'état d'urgence sanitaire va entraîner un gel des pénalités.

J'ai une question à ce sujet: les OS d'arrêt doivent être motivés? En référence au CCAG? mais je n'y trouve rien qui correspondent à la situation (à moins de considérer un virus comme une intempérie...quoique ça pourrait se tenir lol) Ou alors, on s'en fiche, vu la situation, OS et on verra mais une opérationnelle m'interroge: les entreprises pourraient-elles réclamer des indemnités? A mon avis non, vu que c'est un gros cas de force majeur ou alors vous auriez une autre qualification juridique qui clous le bec à toutes velléités indemnitaires ou contentieuse?

[condorave]

Ah, par contre je viens de lire cette news:
https://www.lemoniteur.fr/article/confinement-les-chantiers-peuvent-continuer-les-negoces-restent-ouverts.2080321

Donc pourquoi arrêter les chantiers? Si le personnel bloqué pour cause d'enfants à garder est trop nombreux par exemple?

[Aliunda]

Bonjour à tous,

de mon côté, le service est totalement fermé car non essentiel au fonctionnement. Je suis en télétravail pour gérer les urgences et préparer la future reprise. Il en découle qu'on ne lance aucune nouvelle consultation.

Je m'interroge également sur les publicités en cours. A première vue, j'aurais tendance à annuler les consultations non impérieuses. Je crains que les prix ne soient pas les mêmes avant et après la crise. De la même manière, je pense que les priorités vont changer après le retour à la normale qui ne semble pas proche.

L'Etat a déclaré le virus cas de force majeure dans ses marchés. Il encourage les collectivités à faire de même. Je suis étonnée de l'article sur le non arrêt des chantiers. J'ai déjà un gros chantier arrêté et le deuxième ne devrait pas tarder. Il semble compliqué de continuer à travailler sans risques.

Je vais suivre ce fil afin d'avoir vos différents avis. Je dois rendre une note sur les conséquences du virus sur les marchés publics ce jour.

Merci par avance de vos retours

[An Erminig]

Les réunions de chantier étant interdites, je ne vois pas comment les chantiers pourraient continuer.

[condorave]

Un chantier peut avancer même sans réunion non?
Et pourquoi les réunions de chantier sont interdites?
Des réunions avec une distance importantes (>1 m) entre chacun + interdiction de serrer des mains + échange limité d'objet + lavage des mains, c'est contraignant mais ça sembleraient possibles.

Et sinon j'ai trouvé cet article intéressant d'un avocat: https://louislefoyerdecostil.fr/epidemie-de-coronavirus-et-force-majeure/
j'ai l'impression que dans tous les cas, les pouvoirs adjudicateurs vont devoir indemniser les entreprises (et donc c'est pas seulement Bercy qui va mettre la main au porte-monnaie..)

[An Erminig]

Ici on a suspendu tous les chantiers.

Les continuer serait à mon sens incompatible avec l'application du décret du 16 mars :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041728476&categorieLien=id

Une réunion de chantier constitue-t-elle un déplacement insusceptible d'être différé ? Notre Maire estime que non.