Commande publique et coronavirus

[R.J]

Pas certain que ce soit si problématique. Au moins juridiquement, politiquement, c'est une autre histoire.

D'une part, la prolongation des mandats vise justement un arrêt de la période électorale et des limitations de compétences en résultant. Ce qui fait qu'on se situe moins en période de gestion limitée aux affaires courantes qu'en traditionnelle période pré-électorale.

La situation de fait conduit à mon sens de toutes manières à limiter l'activité à la gestion des affaires courantes, englobant toutes celles répondant à des considérations d'urgence (et la possibilité de contracter pour ce faire). Je n'ai pas l'impression que grand-monde cherche à profiter de l'occasion pour décider de dépenses irraisonnées.

À vrai dire, le souci essentiel tient à la gestion des investissements dont la procédure de décision avait été fixée dans les premières semaines des nouvelles mandatures. Toutes les décisions non reportables devront faire l'objet d'une décision politique (qui pourrait consister à faire le choix d'une prorogation des contrats en cours et d'un gel des procédures en cours). Encore une fois, c'est du cas par cas et en fonction des données locales (et notamment des tendances du 1er tour).

[RV]

Un grand merci pour cette analyse. Je pense qu'il faut le voir ainsi.

[Giorgio]

Bonjour a tous,

Lorsque que vous avez une maîtrise d'œuvre externe, pour les prolongations de délais net et arrêt de chantier, c'est le MOA ou le MOE qui établit les OS?

Merci de votre retour et courage à tous dans cette période troublée

[speedy]

Ca bouge : un protocole  de reprise du travail sur les chantiers devrait être mis en place pour mardi entre les principales organisations du BTP et  les ministères avec l'appui de l'OPPBTP.
urgent d'attendre ..... 

[mds]

Salut,
J'espère que vous allez tous bien!

Pour ma part, j'ai fait des OS d'arrêt de tous nos chantiers.
Pas tant pour l'aspect pénalités etc, mais surtout pour éviter qu'une entreprise envoi ses gars sur un toit sans que ni OPC, ni service technique, ni SPS, ne soit là pour vérifier tout ça...
Quant à la reprise, je trouve ça irresponsable. Je sais que certaines de nos entreprises ne veulent pas pour des mesures sanitaires (guide ou pas guide qui leur dira de se laver les mains et de ne pas se faire la bise...).
Si jamais une décision politique doit être prise pour une relance de nos chantiers, je ne suis pas certain que toutes les entreprises viennent. Dans ce cas là, si chantier bloqué, quel est l'interet de reprendre?
(ceci bien entendu hors débat sur l'importance du BTP sur l'économie...);

Pour l'histoire des affaires courantes, pour moi, le sujet est clos . Prolongation des équipes, donc la vie politique peut reprendre son cours. Donc les notifications, etc qui n'auraient pas pu être faites avant aussi.

Par contre, est ce que vous lancez des consultations si le confinement est prolongé? Il y a débat au sein de mon établissement.


Bien à vous,

[RV]

Ca bouge : un protocole  de reprise du travail sur les chantiers devrait être mis en place pour mardi entre les principales organisations du BTP et  les ministères avec l'appui de l'OPPBTP.
urgent d'attendre ..... 

En attendant le guide, ci-dessous un lien pour récupérer le guide établi par Prévention BTP:
https://www.preventionbtp.fr/Actualites/Toutes-les-actualites/Entreprise/Covid-19-PME-TPE-Artisans-l-OPPBTP-vous-propose-un-mode-d-emploi-pour-vous-organiser-si-vous-devez-maintenir-votre-activite

[fanchic]

Le projet d'Ordonnance

[Healfe]

Le projet d'Ordonnance

Merci beaucoup ! Du coup on attend la publication au JO ou on peut déjà se baser juridiquement sur ce projet ?

[hpchavaz]

...Du coup on attend la publication au JO ou on peut déjà se baser juridiquement sur ce projet ?

Je ne suis pas juriste cependant je serais étonné qu'un texte non promulgué puisse servir de base juridique.

Cela étant en cette période, on apprend tous les jours quelque chose de nouveau.

[Geoff]

Vous travaillez sur un communication envers les services sur la commande publique (ordonnance comprise) ?

[Michel]

Je ne suis pas juriste cependant je serais étonné qu'un texte non promulgué puisse servir de base juridique.

  on travaille par anticipation ! 
le texte avait déjà sont numéro "NOR" et donc assez avancé dans le processus ; et donc désormais publié (aujourd'hui) :   JORF n°0074 du 26 mars 2020   texte n° 43   

[sun]

[
Pour ma part, j'ai fait des OS d'arrêt de tous nos chantiers.


Salut à tous,

Alors là, je ne vous suis pas. Nous n'avons délivré aucun OS d'arrêt de chantier pas plus que d'ajournement. Chacun son rôle, chacun sa responsabilité. L'arrêt des chantiers est une conséquence d'un fait totalement étranger au maître d'ouvrage. Nous sommes dans le cas de force majeure.
Les entreprises ont suspendu leurs activités d'elles-mêmes.
Les SPS font leur job aussi.
En délivrant un OS d'arrêt, vous vous mettez de facto en situation de devoir des indemnités.
Nous sommes déjà très inquiets des conséquences financières que cette crise sanitaire va avoir sur les finances de la collectivité. L'objectif est de ne pas aggraver et de garder des marges de maneuvre pour intervenir sur notre tissu économique lorsque cela sera  nécessaire.

Cordialement

[Piko]

Bonjour,

Petites questions :
1/ J'ai un marché à faire signer à l'attributaire... D'habitude, il vient au bureau pour signer au stylo. J'ai 3 solutions : le faire venir au bureau (mais ma hiérarchie ne veut pas que quelqu'un du service marché aille au bureau... et puis je ne suis pas certain que ce soit un des cas qui permet à l'entreprise de se déplacer alors qu'on est en confinement, et même si oui, elle pourrait refuser de venir) ; passer par un colissimo ou équivalent (ne sachant pas si cela fonctionne bien ces temps-ci) ; ou faire une signature électronique (sachant qu'on est pas équipé pour une signature qualifiée... et que l'attrbutaire n'est peut-être pas équipé non plus).

Que feriez-vous ?
Une signature électronique pas qualifiée pourrait-elle convenir exceptionnellement ?

2/ Pour un autre marché, la période de préparation s'achève mi-avril. Même problème, le titulaire doit signer tout un tas de documents avant la fin de cette période. Comment faire ? Eventuellement, peut-on prolonger artificiellement la période de préparation si les travaux peuvent attendre un peu ?

[RV]

Bonjour,

Petites questions :
1/ J'ai un marché à faire signer à l'attributaire... D'habitude, il vient au bureau pour signer au stylo. J'ai 3 solutions : le faire venir au bureau (mais ma hiérarchie ne veut pas que quelqu'un du service marché aille au bureau... et puis je ne suis pas certain que ce soit un des cas qui permet à l'entreprise de se déplacer alors qu'on est en confinement, et même si oui, elle pourrait refuser de venir) ; passer par un colissimo ou équivalent (ne sachant pas si cela fonctionne bien ces temps-ci) ; ou faire une signature électronique (sachant qu'on est pas équipé pour une signature qualifiée... et que l'attrbutaire n'est peut-être pas équipé non plus).

Que feriez-vous ?
Une signature électronique pas qualifiée pourrait-elle convenir exceptionnellement ?

2/ Pour un autre marché, la période de préparation s'achève mi-avril. Même problème, le titulaire doit signer tout un tas de documents avant la fin de cette période. Comment faire ? Eventuellement, peut-on prolonger artificiellement la période de préparation si les travaux peuvent attendre un peu ?

Le dépôt de l'offre sur la plate-forme est obligatoire depuis octobre. A minima, vous avez la signature électronique de l'offre. Pas nécessaire de rematérialiser de ce côté.
Par contre, là je me casse la tête pour réussir à faire signer mon élu à distance.....

[Piko]

Non, l'offre n'est pas signée électroniquement puisqu'on ne le rend pas obligatoire.