CCAG FCS

[berder]

mais zab tu indiques dans le corps du ccap les dérogations à ces dispositions ?

[zab]

Non si dérogation nous modifions l'annexe en conséquence

mais à priori nous n'avions pas de dérogation au chapitre VII

[Naydje]

perso j'ai viré toutes les mentions au chapitre et VII, heureusement qu'il n'y avait pas de renvoi ouf

[ck]

Le nouveau CCAGFS indique que "l'ordre de service est la décision du PA qui précise..."
Doit-on comprendre qu'un OS ne peut être signé que par le PA ? alors que le CCAG travaux dit " par le maître d'oeuvre"

[RV]

Sans chipoter, ça revient au même sauf qu'en matière de travaux, on parle plutôt de MOE.

[speedy]

Le nouveau CCAGFS indique que "l'ordre de service est la décision du PA qui précise..."
Doit-on comprendre qu'un OS ne peut être signé que par le PA ? alors que le CCAG travaux dit " par le maître d'oeuvre"

ne mélangeons pas les CCAG..

[tragique_fernand]

Le nouveau CCAGFS indique que "l'ordre de service est la décision du PA qui précise..."
Doit-on comprendre qu'un OS ne peut être signé que par le PA ? alors que le CCAG travaux dit " par le maître d'oeuvre"

rien n'empêche de déroger au CCAG dans le CCAP et de prévoir l'émission des ordres de service, ou de certains d'entre eux, par le maître d'oeuvre.

[berder]

Au sujet du CCAG sa lecture suscite les interrogations suivantes :

- article 4.1 ordre de priorité des pièces contractuelles : on ne parle plus que de l'offre technique et financière du titulaire. Je crois comprendre que cela intégre donc le BPU dans les marchés à BC, non ?
- les articles 6 et 7 : me laissent à penser que pour tous les marchés qui le viseront dès que l'on aura une modification soit du droit international du travail soit des règles de protection de l'environnement on devra faire un avenant !!! abbérrant : on devrait en plus du CMP potasser le code du travail et le code de l'environnement !!
- exonération des pénalités dont le montant ne dépasse pas 300 ¤ HT. Nouveau plutôt pas mal mais n'est ce pas contradictoire avec les instructions comptables ?
- Ils ont oublié dans l'article 33 (résiliation pour motif d'intérêt général) de prévoir l'indemnité dans le cas des MBC;

Sinon comme le soulignait sur son site Mr FAUSSER il est plutôt bien écrit ( à saluer vu les derniers CMP qu'ils nous avaient pondu !! )

[yfetrocho]

Au sujet du CCAG sa lecture suscite les interrogations suivantes :

- article 4.1 ordre de priorité des pièces contractuelles : on ne parle plus que de l'offre technique et financière du titulaire. Je crois comprendre que cela intégre donc le BPU dans les marchés à BC, non ?
- les articles 6 et 7 : me laissent à penser que pour tous les marchés qui le viseront dès que l'on aura une modification soit du droit international du travail soit des règles de protection de l'environnement on devra faire un avenant !!! abbérrant : on devrait en plus du CMP potasser le code du travail et le code de l'environnement !!
- exonération des pénalités dont le montant ne dépasse pas 300 ¤ HT. Nouveau plutôt pas mal mais n'est ce pas contradictoire avec les instructions comptables ?
- Ils ont oublié dans l'article 33 (résiliation pour motif d'intérêt général) de prévoir l'indemnité dans le cas des MBC;

Sinon comme le soulignait sur son site Mr FAUSSER il est plutôt bien écrit ( à saluer vu les derniers CMP qu'ils nous avaient pondu !! )

Je ne vois pas en quoi.... le CMP vit au milieu d'autres codes (consommation, impots, etc..) et est en relation étroite avec le monde économique ... donc pour moi ce n'est pas aberrant .. tout simplement complexe ...

[roger]

Au sujet du CCAG sa lecture suscite les interrogations suivantes :

- article 4.1 ordre de priorité des pièces contractuelles : on ne parle plus que de l'offre technique et financière du titulaire. Je crois comprendre que cela intégre donc le BPU dans les marchés à BC, non ?

Grosse interrogation, là. Nous on annexe le BPU à l'acte d'engagement. En même temps, c'est l'offre financière du titulaire. Quelle est la place du BU dans l'ordre de priorité ? J'ai tendance à penser que si on annonce que le BPU est une annexe de l'AE, ce BPU doit être considéré comme pièce principale. Ce serait cohérent car les prix du bordereau prévalent sur toutes autres descriptif financier. Idem d'ailleurs pour les prix forfaitaires : le prix forfaitaire est mentionné dans l'AE et prévaut sur un éventuel DPGF par exemple.

La solution en attendant d'obtenir des certitudes, c'est de dire qu'on déroge au 4.1 du CCAG FCS. Qu'en pensez-vous ?

[agglo92]

Je rebondis sur l'article 6.1 du CCAG : "les modalités d'application de ces textes sont prévues par le CCAP"

Euh, avez-vous un exemple de "modalités d'application" ?

Merci !

[agglo92]

OK vaec vous roger...

Et si on veut être tranquille on annexe le BPU à l'AE...

[Alf]

J'ai l'habitude de stipuler dans mes pièces quels documents ont une valeur contractuelle, donc BPU, DPGf et touti quanti, s'ils sont précisés comme contractuels, je les annexe à l'AE.

[Osiris]

et comment faire quand la pub est partie le 20 (je n'ai eu l'info qu'après) ?? Mise au point du marché ??

[jp]

-le changement de l'ordre de priorité des listes de pièces n'est pas une dérogation, l'art 4.1 s'applique en cas de contradiction entre les pièces contractuelles du marché ( sans modif par rapport à l'ancien CCAGFCS)

- les exonérations étaient déjà prévues à l'ancien CCAG -11.3- en dessous d'un seuil difficile à calculer ( 80¤?)