Achats inférieurs à 40 000 € HT, comment allez vous procéder

[fanchic]

bonne question au regard de la fiche DAJ qui explique que si on sollicite plus d'un fournisseur on est plus dans un achat hors pub/concurrence mais dans un MAPA, et que donc gros risque d'annulation.

A mon sens totalement absurde au regard des grands principes..."pour assurer la bonne gestion des deniers publics, sollicitons UN SEUL opérateur économique plutôt que d'avoir trois devis". C'est également contradictoire avec les pratiques de 99% d'entre nous !

J'ai beaucoup aimé la notion de "grand risque d'annulation"

La DAJ persiste dans sa nouvelle fiche voir ici https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/actualites/fiche-decret-2019-1344.pdf
"Il ne s'agit pas de réintroduire, des mesures de publicité ou de mise en concurrence que les textes n'imposent plus" [...] "En revanche, il est recommandé [...] voire de solliciter des devis
➡️
Solliciter des devis est une mise en concurrence...



---------------
Pour revenir à la question de MIGHTY

Oui 40K€ c'est une bien belle somme
Pour 40K€ vous vous payez un MOE sur une opération de 700-800K€ en bâti neuf. Cà veut dire un prestataire qui va vous permettre de mener une opération de quasi 1M€ pendant 2-3 ans environ. Il n'est pas question de prendre le premier venu.
Pour 40K€ vous pouvez vous payer un rédacteur territorial débutant charges comprises, çà en fait de la matière grise sur un an
Pour 40€ vous pouvez entretenir un bon paquet d'espaces verts.

Et n'oublions pas la computation. Normalement rares sont les achats récurrents en deçà de 40K si on raisonne sur 4 ans...

[speedy]

ça dépend du type de collectivités, il y a beaucoup de communes à moins de  1500 habitants ....
INSEE :
Sur les 36 529 communes de France métropolitaine, plus d'une sur deux compte moins de 500 habitants au 1er janvier 2013. Dans sept départements, ce sont même huit ou neuf communes sur dix. Le nombre de ces petites communes a diminué depuis cinquante ans, essentiellement parce que certaines d'entre elles ont franchi le seuil des 500 habitants. Elles rassemblent aujourd'hui 7 % de la population métropolitaine, contre 11 % en 1968.

[fanchic]

ça dépend du type de collectivités, il y a beaucoup de communes à moins de  1500 habitants ....
INSEE :
Sur les 36 529 communes de France métropolitaine, plus d'une sur deux compte moins de 500 habitants au 1er janvier 2013. Dans sept départements, ce sont même huit ou neuf communes sur dix. Le nombre de ces petites communes a diminué depuis cinquante ans, essentiellement parce que certaines d'entre elles ont franchi le seuil des 500 habitants. Elles rassemblent aujourd'hui 7 % de la population métropolitaine, contre 11 % en 1968.

Tout à fait mais pour ces petits comptes, une économie même de faible montant constitue un moyen d'action important :
- réhabilitation des sanitaires de l'école communale : estimée à 15 000€ si offres reçues à 16K, 14K et 11k, çà fait quand même potentiellement 4000K d'économie

[speedy]

je réagissais à ceci :

Et n'oublions pas la computation. Normalement rares sont les achats récurrents en deçà de 40K si on raisonne sur 4 ans...

[mighty]

Du coup, vous allez faire comment ? 3 devis dans lequel vous écrivez aux candidats malheureux pour leur donner le détail du rejet et les avantages de l'offre retenue ?

[Vivaelparaguay]

J'ai beaucoup aimé la notion de "grand risque d'annulation"

La DAJ persiste dans sa nouvelle fiche voir ici https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/actualites/fiche-decret-2019-1344.pdf
"Il ne s'agit pas de réintroduire, des mesures de publicité ou de mise en concurrence que les textes n'imposent plus" [...] "En revanche, il est recommandé [...] voire de solliciter des devis
➡️
Solliciter des devis est une mise en concurrence...

J'ai entendu dernièrement les gens de la DAJ expliquer lors d'une conférence que c'est une mesure de transparence car les entreprises qui n'ont pas été sollicitées pour les devis pourront voir la liste annuelle des marchés passés, et proposer spontanément leurs services à l'acheteur public pour l'année à venir, pour ces même prestations. Je me demande toujours si ces gens mentaient délibérément, ou si ils croyaient sincèrement à ce qu'ils disaient.

[mighty]

Franchement je ne comprends pas trop leur note...Ils t'expliquent que le 3 devis reste une bonne pratique. Du coup la logique serait d'obtenir des devis dans le cadre d'un sourcing en amont. Sans pour autant formaliser la demande d'offre comme si on mettait en concurrence

Les données essentielles, je ne comprends pas non plus. On dit que le seuil est harmonisé à 40K€ mais qu'on doit finalement quand même le faire...paragraphe 2 du b. Et on repart encore sur la liste des marchés pour les achats entre 25K et 40K€...Incroyable mes amis 

[CMP56]

Je pars du principe de caler mon réglement intérieur sur la réglementation, en autorisant donc de passer une consultation à 39000€ HT sans mise en concurrence (toujours après validation du service marché avant la demande de devis). De manière générale, les devis seront le principe.
En tout état de cause, je ne souhaite pas mettre un réglement intérieur "trop" rigide et qui sautera à la moindre "urgence". Je préfère donc partir sur un contrôle a priori de la définition des besoins et de la stratégie d'achat (> 4'000€ HT). ça ne marche pas tout le temps ceci dit  

Les délégations de signature ne vont pas suivre cette évolutions donc j'arriverai à gérer je pense.


Autre question/remarque, par rapport aux "petits lots". Nous pourrions donc, dans une opération, passer des lots < 40000HT sans mise en concurrence...je n'avais pas communiqué sur cette possibilité, ayant beaucoup de marchés de travaux, mais ça commence à faire un sacré paquet de lots (avec la limite des 20% du total) possiblement concernés. Les vannes sont ouvertes; je ne sais pas qui va oser s'y oser engouffrer  

[mighty]

C'est pour cela que je trouve complètement con cette double logique de la DAJ : Attention sans mise en concurrence. Mais attention vous devez quand même sourcer et la technique du 3 devis est bonne...ouai...OK.
Dans ma logique inférieur à 40 K€ on partait sur une solution hyper souple. A savoir au pire achat direct après rapide analyse du monde économique. Au mieux 3 devis ou plus pour avoir plusieurs offres fermes et faire une analyse.
Mais si cette logique c'est ensuite de dire : attention mapa = appliquer toutes les règles du MAPA. No way sauf à ce que j'internalise. Car sur les lettres de rejet on est zéro  (on en fait pas)... Et je peux comprendre les techniciens;

[Market]

Pourquoi se focaliser autant sur les devis au fait ?

[Michel]

Dans ma logique inférieur à 40 K€ on partait sur une solution hyper souple. A savoir au pire achat direct après rapide analyse du monde économique. Au mieux 3 devis ou plus pour avoir plusieurs offres fermes et faire une analyse.

+1
en MAPA on s'adapte et on fait sa propre procédure (dans le respect des grands principes) Alors ! pourquoi vouloir être plus royaliste que le Roi ?
Un MAPA peut, si cela est justifié, être un simple "Top là main" au bar des amis 

[CMP56]

Pourquoi se focaliser autant sur les devis au fait ?

Quand mon DG a 1 devis à 18000€, il aime bien malgré avec un comparatif, c'est souvent au profit d'une entreprise que le technicien connaît bien etc. Il souhaite prendre sa décision de façon plus "éclairée" surtout quand à côté on fait des consultations systématiques pour des bureau de contrôle et SPS à < 5000€
En tout cas comme je l'ai dit plus haut, j'ai fait sauter la notion de 3 devis dans mon réglement et ça se fait au cas par cas en fonction de notre connaissance du domaine, urgence, intérêt etc.

[mighty]

Pourquoi 3 devis ? Parce qu'à la base tout le monde était heureux dans le meilleur des mondes jusqu'à ce qu'on me dise que 3devis=mapa donc on doit appliquer toutes les règles du mapa notamment lettres de Rejets...

Mais je suis surpris car en moyenne pr les 3 devis tt le monde écrit ensuite aux entreprises rejetées ? Vous internalisez au sein de votre service ? Ce sont les régents qui font ? Comment controlez vous ?

[Michel]

Pourquoi 3 devis ? Parce qu'à la base tout le monde était heureux dans le meilleur des mondes jusqu'à ce qu'on me dise que 3devis=mapa donc on doit appliquer toutes les règles du mapa notamment lettres de Rejets...

Mais je suis surpris car en moyenne pr les 3 devis tt le monde écrit ensuite aux entreprises rejetées ? Vous internalisez au sein de votre service ? Ce sont les régents qui font ? Comment controlez vous ?

  une fois un devis choisi, jamais un courrier de non sélection est envoyé aux autres !  D'où proviens cette invention ?
et les "règles du map" ! ? c'est quoi ?   car justement, les règles du mapa sont celles que l'on se donne soi-même pour être adapté à chaque situation et à chaque fois !
donc là encore, d'où proviennent des "règles de mapa" ?     

[Market]

De plus, le CE a déjà tranché pour l'information aux candidats dans le cadre d'un MAPA.