Achats inférieurs à 40 000 € HT, comment allez vous procéder

[Vivaelparaguay]

Et puis franchement dans le cas d'une demande de devis, c'est pas pour le temps que ça prend de refaire un mail "bonjour, merci pour votre devis, mais on a choisi de travailler avec Machin pour tel prix".

Et +1 la "règle" des trois devis n'existe pas, lorsqu'on connaît bien son domaine d'achat, et qu'on est capable de m'expliquer pourquoi cette entreprise là est capable de faire la meilleure proposition (mettons, elle est implantée sur le trottoir d'en face et elle a fait les même travaux il y a deux mois donc elle a encore le matos sur place) et bien je ne vois pas pourquoi j'exigerais deux autres devis qui au final sont plus chers, comme prévu, et ne servent qu'à faire joli...

[Market]

Voilà !

La procédure sans publicité ni mise en concurrence n'a de sens qui si on connait son tissu économique. C'est justement ce qui permet une plus grande réactivité.
Si on en est encore à demander 3 devis (légende urbaine), c'est qu'il y a un travail qui n'a pas été fait en amont.
La programmation, les retours d'expérience, le champ d'intervention de la collectivité doit permettre de savoir quelles dépenses vont être ou pourraient être engagées. Donc, avec le sourcing et le benchmarking qui sont fait en amont, on ne devrait plus se poser toutes ces questions.

[david17]

nous on va continuer comme actuellement dans un premier temps c'est à dire mapa avec mise en concurrence et publicité pour tout marché supérieur à 25 000 €

[fanchic]

Discussion très intéressante!

Je penche plutôt pour adapter mon guide achat comme ça, pour les marchés inférieurs à 40k€ :
- je connais bien mes fournisseurs (enfin mes collègues techniques les connaissent), il y en a un que je sais être au dessus (et je suis à même de dire pourquoi) : ni pub ni mise en concurrence. En gros, je pense que ça va beaucoup être utiles pour les travaux.

Donc vous considérez que les concurrents de l'OE que vous supposez être au dessus ne pourront jamais se surpasser, même occasionnellement?
Dangereux à mon sens

[Vivaelparaguay]

Discussion très intéressante!

Je penche plutôt pour adapter mon guide achat comme ça, pour les marchés inférieurs à 40k€ :
- je connais bien mes fournisseurs (enfin mes collègues techniques les connaissent), il y en a un que je sais être au dessus (et je suis à même de dire pourquoi) : ni pub ni mise en concurrence. En gros, je pense que ça va beaucoup être utiles pour les travaux.
- Je ne connais pas suffisamment mes fournisseurs ou plusieurs sont au dessus : je mets en concurrence simplement avec une demande de devis (peu importe 3, 4 ou 5 devis, je consulte ceux qui me semblent les meilleurs).

c'est ce que les services techniques vont vouloir qu'on fasse partout. Et même si ça peut fonctionner dans pas mal de situations, en termes de transparence et d'accès à la commande publique c'est une catastrophe et ça illustre le fait que cette réforme aura des effets contraires à ceux annoncés (à mon avis de façon mensongère) par le législateur...

[max]

quand vous dites que les services techniques connaissent le tissu économique cad? parce que ça me fait penser à Coluche quand il disait "il y a l'avocat qui connaît le droit et l'avocat qui connaît le juge..." on pourrait dire "il y a les ST qui connaissent le tissu économique et les ST qui connaissent les entreprises avec qui elles travaillent tjs"

Le sourçing relève autant du service techniques que du service achat/MP

[caroline39]

Bonjour à tous
Je me lance après vos échanges très intéressants sur la question des achats < 40 K et vous pose à mon tour mes interrogations...

Honnêtement plus je lis et m'interroge sur la/les meilleure(s) pratique(s) à adopter pour les achats < 40 K, plus je m'embrouille l'esprit!

Donc, si j'ai bien tout compris:

1- Au titre des nouvelles dispositions du Code, pour les achats < 40 K, l'acheteur peut procéder sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ce qui est opportun dans les cas où l'acheteur a une bonne connaissance du tissu économique (selon la fiche de la DAJ) en veillant à ne pas tjs contracter avec un même opérateur économique.

2- Si l'acheteur n'a pas de bonne connaissance du tissu éco, il lui faut procéder à des comparaisons avant de se diriger vers l'opérateur économique (ex: comparateurs de prix sur internet, examen de catalogues et sites internet des entreprises ou demande de devis en amont de la consultation = sourcing).

3- Si la demande de devis n'est pas réalisée en amont au titre du sourcing = c'est une mise en concurrence (toujours selon la DAJ). Donc on serait plutôt dans un MAPA mais même sans pub effective?
Les dispositions Article R2122-8 ne sont donc plus applicables (sans pub ni mise en concurrence). Et on est donc sur un MAPA "classique" cad pondération des critères nécessaires dans une lettre de consultation ou un cahier des charges simplifié ?

Si quelqu'un peut m'éclairer !!

[mighty]

C'est ce que j'ai compris itou 

[Michel]

Pas de souci ; un MAPA est un Marché conclu A l'issu d'une Procédure de consultation Adaptée ! 
C'est VOUS et uniquement VOUS qui définissez les règles de votre consultation, en vous ADAPTANT à vos besoins et aux circonstances 
Ne cherchez pas d'autres règles ! aucune n'est impérative !          mais bien sur restez dans le cadre des grands principes de la commande publique   

et si la procédure que vous jugez adaptée est de retenir le vainqueur de la partie de babyfoot au bar des amis , et bien c'est possible ! (je vous laisse néanmoins le soin de justifier que votre choix est adapté)

[caroline39]

Merci pour vos retours!!
Je suis en train de rédiger le nouveau règlement des achats pour ma structure et ça m'aide à y voir plus clair 

[Geoff]

Chez moi j'ai mis en garde sur les conséquences : marchés qui nous échappent et qui seraient pas adaptés, reprise systématique du même prestataire mais également réflexion à avoir sur la partie ressources humaines car moins de marchés moins d'agents chargés de ces marchés (je suis dans une structure plutôt petite en terme de marché). Mais il est vrai que l'argument du "il ne faut pas ajouter de formalisme la où on ne le demande pas est imparable. Ca sera donc de manière général 3 devis sous les 40 000 € et sans contrôle (on demande dans notre règlement de conserver les devis en cas de contrôle). Au final, si on regarde les choses froidement, en terme de risque, on est proche de 0 mis à part sur la mauvaise évaluation du besoin. 

[mighty]

Je déterre ce vieux sujet que j'avais ouvert
Je vais me charger de rédiger une politique d'achat pour les achats < 40K€ HT. Comment procédez vous ?

Vous faites commande directe ou sourcing et commande directe ou 3 devis ? Systématiquement 3 devis ? Avez vous des exemples de documents que vous avez mis en place dans votre structure ?

[speedy]

déjà il faut vérifier que l'on parle de "besoin < 40 000€" et non de "tranche de saucisson< 40 000# découpée d'un gros saucisson .....
ensuite il faut un seuil  (25 000€ ? si des fournisseurs locaux existent  , ) en achat direct, et trois devis au dessus
mais le prix  devant s'accompagner d'un critère environnemental ça se complique ....
enfin on contrôle chaque année que l'on ne signe pas systématiquement avec le même fournisseur donc tous les trois ans par exemple (3 ?)  on refait un tour de trois devis même si inférieur à  25 000  mais supérieur à  5 000 €

bon ça reste une idée de cadre à discuter  

plus rappel jurisprudence Louvre II : cohérence entre les exigences (notamment de compétences)  et le niveau de publicité .....

[MP339875]

Je déterre ce vieux sujet que j'avais ouvert
Je vais me charger de rédiger une politique d'achat pour les achats < 40K€ HT. Comment procédez vous ?

Vous faites commande directe ou sourcing et commande directe ou 3 devis ? Systématiquement 3 devis ? Avez vous des exemples de documents que vous avez mis en place dans votre structure ?

Dans ma collectivité, c'est systématiquement 3 devis. il n'y a pas de modèle particulier. Les ST et ma collègue du Service Achats sollicitent en direct les fournisseurs. Les devis remontent ensuite à la responsable finances puis au DGS et le Maire tranche in fine en signant ou pas les devis retenus. Et ca redescend jusqu'au bas peuple  par la même voie hiérarchique.

Je suis à l'écoute de toute suggestion qui permettrait de formaliser davantage la procédure notamment au niveau de l'expression du besoin par les ST... ca se limite parfois à un mail ou à des descriptifs olé olé... j'aimerai créer un formulaire spécial pour bien noter précisément le besoin et permettre à la voie hiérarchique d'avoir tous les éléments

[hpchavaz]

Si du point de vue du respect du code de la commande publique, l'Acheteur est très libre en dessous de 40 000 €, il faut toutefois s'assurer que d'autres règles, du type règles internes  mises en place dans le cadre d'un plan de prévention de la corruption, ne viennent pas interférer.

Dans ce type de démarche, il faut tout d'abord être clair sur les risques et l'objectif puis en tenant compte du contexte et du possible (notamment en terme de ressources supplémentaires) examiner les contrôles à mettre en place en tenant compte des besoins des différents niveaux de contrôle dont notamment le contrôle de deuxième niveau(*) qui impose la traçabilité et une certaine facilité d'accès à la donnée compte tenu de sa périodicité.

*)  Avis relatif aux recommandations de l'Agence française anticorruption destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme - NOR : ECOZ2035293V - Version du 4 décembre 2020
p.10 :  "Les contrôles de deuxième niveau visent à s'assurer, au travers de contrôles détectifs conduits sur tout ou partie des décisions prises ou des opérations réalisées, selon une fréquence prédéfinie ou de façon aléatoire, de la bonne exécution des contrôles de premier niveau et du bon fonctionnement du dispositif anticorruption dans son ensemble."