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Taux de tolérance avenant maîtrise d'œuvre

Démarré par marina, Septembre 20, 2017, 01:43:30 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

ay_plb

Citation de: Raspoutine le Avril 11, 2018, 09:50:57 AM


Je parle de ces éventuels avenant car on aura dépassé les 105 000€ ou 110 250€ donc certains poste de dépenses auront augmenter à cause d'érreurs ou d'oubis du MOE.
Finalement, les entreprises titulaires du marché de travaux ne sont aucunement impactées par ce seuil de tolérance ? Seul le MOE s'est engagé sur un coût de travaux assortis d'un seuil de tolérance, par le biais du marché de maitrise d'oeuvre. Il n'y a que lui qui serait pénalisé en cas d'augmentation du coût des travaux, pas les entreprises titulaires du marché de travaux. Donc vec ces dernières, on pratique "comme avec les autres", par voie d'avenant pouvant allé jusqu'a 15% du montant du marché (art 139 du décret)

Raspoutine

Citation de: ay_plb le Avril 11, 2018, 10:02:11 AM
Je parle de ces éventuels avenant car on aura dépassé les 105 000€ ou 110 250€ donc certains poste de dépenses auront augmenter à cause d'érreurs ou d'oubis du MOE.
Finalement, les entreprises titulaires du marché de travaux ne sont aucunement impactées par ce seuil de tolérance ? Effectivement Seul le MOE s'est engagé sur un coût de travaux assortis d'un seuil de tolérance, par le biais du marché de maitrise d'oeuvre. Il n'y a que lui qui serait pénalisé en cas d'augmentation du coût des travaux, pas les entreprises titulaires du marché de travaux. on est d'accord Donc vec ces dernières, on pratique "comme avec les autres", par voie d'avenant pouvant allé jusqu'a 15% du montant du marché (art 139 du décret)