Taux de tolérance avenant maîtrise d'œuvre

[marina]

Bonjour,
Pour un mp de maîtrise d'œuvre, on a défini un taux de tolérance de 5% suite à APD. Mais le décret de 2016 dit avenant possible à hauteur de 10% pour fourniture et service.
Comment gérez vous l'augmentation de l'enveloppe travaux initialement établie ?
Merci.

[lepouch]

Je vois pas le rapport ...

[marina]

L'avenant pour rendre la rémunération définitive suite apd ne doit pas dépasser 5% si taux tolérance à 5%

[lepouch]

Non, je ne vois pas le rapport entre l'augmentation de l'enveloppe travaux et celle de la rémunération de l'archi.
La rémunération est forfaitaire et, si je comprends bien votre marché, elle ne change pas si l'enveloppe Travaux n'augmente pas de plus de 5 % ...
Donc, tout va bien !

[Raspoutine]

Je vois pas le rapport ...

moi non plus, les 5% relèvent d'une clause contractuelle mais qui n'a rien à voir avec une augmentation automatique de la rémunération par avenant

[speedy]

Pour un mp de maîtrise d'œuvre, on a défini un taux de tolérance de 5% suite à APD.

c'est pour motiver le MOE, on peut l'appâter ou le dissuader de dériver avec un interessement positif ou négatif ...

Mais le décret de 2016 dit avenant possible à hauteur de 10% pour fourniture et service.

décret 2016-360 art139-1 pas d'autre condition telles que %, donc à quel décret faîtes vous référence ?

Comment gérez vous l'augmentation de l'enveloppe travaux initialement établie ?

par le système de prime/pénalisation sus évoqué et une déconnexion claire de l'évolution de la REM vis à vis du Co, uniquement fonction des missions nouvelles et/ou modif de programme validées par le MOA

[marina]

Art 139-6 augmentation montant marché de service possible jusqu'à 10% et là je verrouille à 5 % ,avec mon taux de tolérance...

[speedy]

pour moi vous faites erreur de raisonnement, cf plus haut

[marina]

Un avenant est obligatoire suite à apd. Donc si taux de tolérance à 5%, avenant limité à 5% et non 10%...

[gratin]

Le taux de tolérance dont vous parlez est l'écart entre le coût prévisionnel des travaux fixé à l'APD et le résultat de la consultation?

S'il y a un écart, le moe ne peut pas réclamer d'avenant, il doit revoir ses études sur la base de du coût validé. (si > à 5%), sinon ça ne bouge pas. 
La rémunération définitive se cale à l'APD. Il n'y a pas me semble-t-il de taux entre l'enveloppe prévisionnel (stade consultation) et le coût fixé à l'APD, si?

L'avenant de moe peut interne lors qu'apparaît une différence entre l'enveloppe prévisionnelle fixé au programme et le résultat de l'APD parce le Maître d'ouvrage a demandé des prestations supplémentaires demandant des études complémentaires par exemple...c'est particulièrement le cas en reha. et  en neuf en fonction de la qualité de la programmation ou des desirata des élus d'un mois sur l'autre...

[speedy]

Un avenant est obligatoire suite à apd. Donc si taux de tolérance à 5%, avenant limité à 5% et non 10%...

c'est le principe de prix provisoire/prix définitif mais la loi comme les décrets sont muets sur la détermination du prix définitif
il faut casser ce raisonnement au % : c'est un forfait depuis cette loi MOP de 1985 .... donc on discute pour vérifier si travail supplémentaire .... si oui REM supplémentaire si non Rem à la baisse ou égale
si le coût des travaux augmente et que c'est automatique à la hausse alors en tant que MOE pourquoi je me gênerais, faut pas s'étonner dans ce cas que les coûts des projets dérivent ....
si votre collectivité admet la dérive financière... ce n'est pas le cas de la majorité !!!!!
le MOE signe au forfait pour les études et la construction d'un ouvrage selon un programme dont le Co, pourquoi il faudrait le payer plus si vous n'avez rien demander de plus ?

[Virkiel]

Art 139-6 augmentation montant marché de service possible jusqu'à 10% et là je verrouille à 5 % ,avec mon taux de tolérance...

C'est une augmentation liée au contenu de ta prestation que tu exécutes, le taux de tolérance n'est qu'une sorte de ''clause de sauvegarde'' pour accepter une fluctuation du prix de la MOE sur un estimatif donné, tu acceptes ainsi que son montant soit plus au moins compris entre +5 ou -5% de la première rémunération donnée dans ton marché MOE avant rémunération définitive du MOE, et cela relèvera toujours d'une décision du PA qui peut bien accepter que cela aille au delà de ce seuil.

[marina]

je relance le sujet car je ne comprends pas...
pour un montant de travaux de 100 000 €HT avec un taux de tolérance à 5%.
si le maître d'oeuvre établit son APD  avec un montant de travaux à 105 000 €HT, je fais bien un avenant sur cette base donc la rémunération évolue elle aussi de + 5% ?

[R.J]

je relance le sujet car je ne comprends pas...
pour un montant de travaux de 100 000 €HT avec un taux de tolérance à 5%.
si le maître d'oeuvre établit son APD  avec un montant de travaux à 105 000 €HT, je fais bien un avenant sur cette base donc la rémunération évolue elle aussi de + 5% ?

Plusieurs réponses ont été apportées, notamment :

Non, je ne vois pas le rapport entre l'augmentation de l'enveloppe travaux et celle de la rémunération de l'archi.

c'est le principe de prix provisoire/prix définitif mais la loi comme les décrets sont muets sur la détermination du prix définitif
il faut casser ce raisonnement au % : c'est un forfait depuis cette loi MOP de 1985 .... donc on discute pour vérifier si travail supplémentaire .... si oui REM supplémentaire si non Rem à la baisse ou égale
si le coût des travaux augmente et que c'est automatique à la hausse alors en tant que MOE pourquoi je me gênerais, faut pas s'étonner dans ce cas que les coûts des projets dérivent ....
si votre collectivité admet la dérive financière... ce n'est pas le cas de la majorité !!!!!
le MOE signe au forfait pour les études et la construction d'un ouvrage selon un programme dont le Co, pourquoi il faudrait le payer plus si vous n'avez rien demander de plus ?

La loi MOP prévoit bien la fixation du forfait définitif à l'APD, mais n'implique en rien une stricte équivalence entre le pourcentage d'augmentation du coût des travaux et le montant de la rémunération du MOe. Le coût des travaux n'est qu'un élément à prendre en compte, parmi d'autres, pour déterminer le forfait du MOe.

[marina]

sauf si j'applique la formule suivante

Montant définitif de la rémunération =
Estimation définitive du coût prévisionnel des travaux X taux de rémunération

stricte équivalence entre augmentation du montant de travaux et augmentation du montant de travaux.