Prise en charge frais de transports

[cat51]

Bonjour,

A votre avis le décret 2008-1501 du 30/12/2008 relatif aux aides financières de l'employeur pour les frais de transport est-il applicable à la FPT ?

Merci d'avance

[acheteur]

oui !
remboursement de 50% des abonnements de travail sur les mode de transports publics
Applicable au 01/01/2009

[Miss Tinguette]

Pour moi non !

Par contre, il parait qu'un décret devrait paraitre en mars pour nous


Pardon je reviens sur ce que j'ai dis car je viens de trouver ca : http://www.cdg-64.fr/Cdg/GesP/Documents/Frais_transport.pdf

[RV]

J'en avais déjà parlé avec mon directeur au mois de novembre et m'avait affirmé que pour les collectivités territoriales, la prise en charge des frais de transport n'était pas possible. Seulement pour l'Etat.
Confirmez-vous que ma situation d'agent d'un syndicat mixte rentre ds le cadre de la nouvelle loi? Vais-je pouvoir demander la prise en charge de 50% de mes frais d'abonnement travail SNCF?

[piotr]

et pour ceux qui utilisent leur véhicule perso parce qu'il n'y a pas de transport, on a droit à quelque chose ?

Fillon a parlé d'un chèque de 100 ¤ / an, ça concerne également la FPT ?

et je suppose que c'est une possibilité donnée aux maires et pas d'obligation

[RV]

Petite question: vous pensez que c'est rétroactif pour les abonnements travail sncf? On est au mois de mars et le décret est applicable au 1er janvier.
Merci.

[acheteur]

Oui bien sûr.
Chez moi, ils ont été relativeemnt rapide : nous ont informés début février ce qui n'a posé aucun souci prou le mois de janvier.

[RV]

Oki, merci. V pouvoir leur filer mes abo travail alors.
Cool.

[acheteur]

Pense à garder tes preuves d'achat (factures) si tu n'as plus celle de janvier redemande à la Seuneucefe

[tragique_fernand]

Bonjour,

A votre avis le décret 2008-1501 du 30/12/2008 relatif aux aides financières de l'employeur pour les frais de transport est-il applicable à la FPT ?

Merci d'avance

de mémoire c'est transposable à la FPT sur délibération expresse :-)

[RV]

de mémoire c'est transposable à la FPT sur délibération expresse :-)

Tu penses qu'il faut que mon EPCI prenne une délib'? A la lecture du décret, je pensais que c'était applicable de droit.

[Miss Tinguette]

de mémoire c'est transposable à la FPT sur délibération expresse :-)

ah bon ??

[tragique_fernand]

ah bon ??

pour les frais de transport personnels j'ai oublié de préciser :-)

http://www.cdg-64.fr/Cdg/GesP/Documents/Frais_transport.pdf

[paros]

quelqu'un a-t-il donné une réponse à PIOTR pour :

" et pour ceux qui utilisent leur véhicule perso parce qu'il n'y a pas de transport, on a droit à quelque chose ?

Fillon a parlé d'un chèque de 100 ¤ / an, ça concerne également la FPT ?

et je suppose que c'est une possibilité donnée aux maires et pas d'obligation "

[RV]

Je relance car nouvelles infos.

Tout d'abord, je m'insurge contre la collectivité voisine (que je ne citerais pas) qui a tout simplement refusé la prise en charge des 50% au prétexte que, tant que la circulaire interprétative n'est pas sortie, ils n'appliquent pas aux agents concernés. C'est dégueu sachant que le décret est applicable au 1er/01/09 et que d'autres collectivités l'appliquent déjà.

Ensuite, pour la forme et après un appel au CDG, même pour les abonnement SNCF, la collectivité doit prendre une délib' pour rendre possible ce remboursement.

Voilà pour les news.