Prise en charge frais de transports

[acheteur]

C'est pas degueu, c'est illégal.

[RV]

C'est pas degueu, c'est illégal.

Sur quoi te bases-tu pour dire que c'est illégal car j'arrive pas à trouver en quoi ça l'est.

Ils ont même dit à ma RH que ds le décret, la FPT n'était pas visée clairement et que c'était pour ça qu'ils attendaient une circulaire.

[acheteur]

Oui j'ai peut être parlé trop vite.
C'est vrai le décret parle d'"employeur" et de "salarié" sans davantage de précisions

[RV]

Ils ont même dit à ma RH que ds le décret, la FPT n'était pas visée clairement et que c'était pour ça qu'ils attendaient une circulaire.

G reçu auj' de cette collectivité, une copie des "informations administratives et juridiques du Centre Interdépartemental de Gestion" pour étayer leur position et, la note explique que:

"Cependant, s'agissant de la FP, des mesures réglementaires spécifiques sont en cours de préparation afin de permettre une application effective du nouveau système. Dans l'attente, le régime antérieur semble dc devoir continuer de s'appliquer et notamment, pour les collectivités territoriales, le décret n°83-718 du 26 juillet 1983, qui n'a pas été abrogé."

Voilà dc. Quid des collectivités qui appliquent déjà le nouveau système?
Concrètement, qu'est ce que ces "mesures réglementaires" vont apporter de plus?

[shorty]

A t'on des nouvelles du décret d'application à la fonction publique territoriale ?

Annoncé en Mars puis Avril, je vois tjs rien ! Et ma collectivité l'attend pour procédé aux rembourcements !

[RV]

Ben, idem, j'attds.
Alors que certaines CL l'appliquent déjà, d'autres attendent ;-)

[shorty]

Le plus dur, c'est qu'il n'y a meme plus de date indicative de publication de ce décret !!!

Nous aurait'on oublié ?

[RV]

Nous aurait'on oublié ?

On en a l'habitude, LOL!!

[shorty]

Je réitère ma dde qq'un aurait'il une échance de parution du décret d'application à la FPT ?

[Groscoeurmalade]

aux dernières nouvelles : 3ème trimestre 2009
sans plus de précisions

cordialement,

[shorty]

Et ben on a le temps de tous mourir, ces porcs !!!

Merci pour cette précisions !  Source ?

[Groscoeurmalade]

attention
effet rétroactif au 1er janvier 2009
aussi conserver précieusement vos jusitificatifs

source : totalement officieuse

[shorty]

source : totalement officieuse

Tu as des entrées à l'élysée ?

[RV]

attention
effet rétroactif au 1er janvier 2009
aussi conserver précieusement vos jusitificatifs

source : totalement officieuse

Idem, source officieuse lors d'une réunion avec mon DGS.
Par contre, 3è trimestre!!! Heureusement que c'est rétroactif ;-)

[Th G]

les dernières nouvelles du jour

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ090307981&idtable=q213135|q213225|q213512|q213577|q213586|q213342|q213409|q213410|q213642|q213679&ct=3_5_6_7_10_11_13_15_16_17_18_21_22_23_25_26_27_28_29_30_31_32&rch=qb&de=20090627&au=20090703&dp=1+an&radio=deau&date=dateJORep&aff=ar&tri=da&off=50&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn

cordialement,

Th G