CONCOURS MO ET NOUVEAU DECRET

[Filomène]

autorisation signature du contrat par le conseil CGCT

si il n'y a pas de délégation sur les marchés on est d'accord

Par contre concernant le Président du Jury, si ce n'est pas le Maire, je pense que c'est au maire, lui-même, de désigner les personnalités compétentes par arrêté.

[An Erminig]

bonjour à tous,
nouvelles questions :
composition du jury :
- est il possible d'intégrer un nouvel élu autre que ceux de la CAO ? si oui à quel titre ? Non. Il faut élire une CAO spécifique avec les élus concernés
- est il possible qu'un élu/adjoint en fasse parti ? (exemple : projet culturel - adjoint à la culture) S'il fait partie de la CAO, oui. Une vieille affaire de la CAA de VErsailles (2007 de mémoire) dit que les élus sont l'émanation du conseil et n'ont pas à siéger en tant que membre des autres collèges, d'où la nécessité de limiter le nombre d'élus à voix délibérative aux seuls membres de la CAO, et d'élire une CAO spécifique
- comment intégrer les 1/3 des personnes qualifiées ? à quel titre et quelles conditions pour en faire parti.
- commission technique : comment est t elle composée ? uniquement de technicien  et de l'AMO ? devons nous les nommer ?

j'ai lu les textes mais c'est pas très clair ...... ordonnance, décret, jurisprudence et autres ..........
merci d'avance pour vos retour, et comme d'hab c'est pour hier 

[lyly]

me revoilà !!
Etapes :
lancement concours MO (dans le règlement de concours il est indiqué qu'un marché de service de maitrise d'œuvre article 30 I 6 du décret - ss publicité ss mise en concurrence t avec négo)
remise des candidatures
ouverture des candidatures par le secrétariat
analyse pièces administratives par le secrétariat pièces techniques AMO
présentation en commission technique
commission jury (choix des candidats à concourir)
lancement consultation maitrise d'œuvre au candidat retenu
remise des plis (anonyme et non anonyme)
dépôt de l'anonymat par le secrétariat
commission technique pour analyse
présentation des projets au jury
choix du lauréat
attribution par le représentant du pouvoir adjudicateur et signature du marché article 30 I 6 du décret
envoi au contrôle de légalité
notification marché
avis attribution

à quel moment je dois faire l'avis de résultat ? est ce qu'un délai doit être compté entre cette envoi et la signature du marché
et concernant la désignation :
- du jury une délib non nominative a été faite et un arrêté nominatif va être pris
- secrétariat et commission technique un arrêté sera aussi fait

merci pour vos remarques

[speedy]

me revoilà !!
Etapes :
lancement concours MO (dans le règlement de concours il est indiqué qu'un marché de service de maitrise d'œuvre article 30 I 6 du décret - ss publicité ss mise en concurrence t avec négo)
remise des candidatures
ouverture des candidatures par le secrétariat
analyse pièces administratives par le secrétariat pièces techniques AMO
présentation en commission technique
commission jury (choix des candidats à concourir)
lancement consultation maitrise d'œuvre au candidat retenu
remise des plis (anonyme et non anonyme)
dépôt de l'anonymat par le secrétariat
commission technique pour analyse
présentation des projets au jury
choix du lauréat des lauréats et pub résultat concours
négociation avec les lauréats
attribution par le représentant du pouvoir adjudicateur (CAO si > seuil)  vérification habilitation puis signature du marché article 30 I 6 du décret
envoi au contrôle de légalité
notification marché
avis attribution

à quel moment je dois faire l'avis de résultat ? est ce qu'un délai doit être compté entre cette envoi et la signature du marché
et concernant la désignation :
- du jury une délib non nominative a été faite ? je suppose pour les autres membres que la CAO  et un arrêté nominatif va être pris
- secrétariat et commission technique un arrêté sera aussi fait

merci pour vos remarques

[lyly]

avez vous dans vos tiroirs des modèles d'arrêté désignant le jury et le secrétariat
merci d'avance

[lyly]

j'ai encore une question (enfin pour le moment !)

les trois candidats sont autorisés à poursuivre (jusque là rien de compliquer !)
- envoi du cahier des charges (là je commence à me perdre !) :
je dois rédiger une procédure "maitrise d'œuvre article 90" ou alors je rédige directement un marché "article 30 I 6" ou alors le marché article 30 I 6 se fait à la fin avec le lauréat

merci

je savais que j'ai encore une question (idiote peut être !) : pendant la publication de la pub résultat (bon cette étape est nouvelle pour moi) je continue la procédure elle n'est pas suspendue ?

[speedy]

vous avez trois candidats admis à qui vous adressez le DCE : cahier des charges du concours au sens strict  ET projet de marché art 30-1-6°
vous exigez la réponse avec une enveloppe pour le projet et une enveloppe pour le projet de marché ,

vous n'ouvrirez l'enveloppe "projet de marché" qu'après après avoir l'avis du jrury et levé  l'anonymat
ensuite vous désignerez les lauréats
et vous négociez avec ceux-ci

[lyly]

encore une !!

le secrétariat du jury qui pose l'anonymat pour moi pouvait participer en tant que secrétaire du jury (rédiger le PV etc......) mais je suis tombée sur une question/réponse

https://www.senat.fr/questions/base/2005/qSEQ050919305.html

vous en pensez quoi ? moi perso rien n'empêche que la personne qui pose l'anonymat fasse le secrétariat du jury et en plus si cette personne fait partie du service des MP

[speedy]

je préfère pas, chez nous c'est cloisonné

[dominique]

Sur la Citation de: lyly le Janvier 30, 2017, 04:08:48
bonjour à tous
pouvez-vous me dire si le nouveau décret modifie beaucoup la procédure de concours de maitrise d'œuvre. plus d'obligation des 3 candidats minimum obligatoire


Sur le nombre de candidats, je rappelle que selon l'art. 88 du décret MP (repris de l'art. 80 de la directive 2014/24)  "Le nombre de candidats invités à participer au concours est suffisant pour garantir une concurrence réelle."
Donc certes la règle de 3 minimum n'est plus formalisée, mais je vous dissuade de descendre en dessous s'il a au moins trois candidats admissibles et s'il y a moins de 3 candidats, interrogez vous sur la réelle faisabilité de votre programme. avant de continuer.
Dominique Fausser

[lyly]

je vous fais un petit retour sur l'avancement de mon concours

ouverture faite !
pv d'ouverture ok !
maintenant je prépare les pièces administratives (RC phase remise esquisse + ccap) et là je n'arrive plus à réfléchir sur le montage, même si Speedy m'a répondu, mais j'ai du mal !!! 

vous avez trois candidats admis à qui vous adressez le DCE : cahier des charges du concours au sens strict  ET projet de marché art 30-1-6°
vous exigez la réponse avec une enveloppe pour le projet et une enveloppe pour le projet de marché ,

vous n'ouvrirez l'enveloppe "projet de marché" qu'après après avoir l'avis du jrury et levé  l'anonymat
ensuite vous désignerez les lauréats
et vous négociez avec ceux-ci

au sens strict (partie technique programme ? ) et pour le projet AE (même si je sais qu'il n'est plus obligatoire mais je préfère en mettre un) + CCAP et je me base bien sur l'article 30-1-6 ?

je préfère pas, chez nous c'est cloisonné

là j'ai rédigé un arrêté qui permet à une personne d'ouvrir d'organisation les commissions jury rédiger les PV et nommé une autre personne pour la dépose de l'anonymat

Sur la Citation de: lyly le Janvier 30, 2017, 04:08:48
bonjour à tous
pouvez-vous me dire si le nouveau décret modifie beaucoup la procédure de concours de maitrise d'œuvre. plus d'obligation des 3 candidats minimum obligatoire


Sur le nombre de candidats, je rappelle que selon l'art. 88 du décret MP (repris de l'art. 80 de la directive 2014/24)  "Le nombre de candidats invités à participer au concours est suffisant pour garantir une concurrence réelle."
Donc certes la règle de 3 minimum n'est plus formalisée, mais je vous dissuade de descendre en dessous s'il a au moins trois candidats admissibles et s'il y a moins de 3 candidats, interrogez vous sur la réelle faisabilité de votre programme. avant de continuer.
Dominique Fausser

merci pour votre réponse, en effet, on a indiqué un nombre minimum de 3

[speedy]

je vous fais un petit retour sur l'avancement de mon concours

ouverture faite !
pv d'ouverture ok !
maintenant je prépare les pièces administratives (RC phase remise esquisse + ccap) et là je n'arrive plus à réfléchir sur le montage, même si Speedy m'a répondu, mais j'ai du mal !!!  au sens strict (partie technique programme ? ) et pour le projet AE (même si je sais qu'il n'est plus obligatoire mais je préfère en mettre un) + CCAP et je me base bien sur l'article 30-1-6 ? oui
là j'ai rédigé un arrêté qui permet à une personne d'ouvrir d'organisation les commissions jury rédiger les PV et nommé une autre personne pour la dépose de l'anonymat
merci pour votre réponse, en effet, on a indiqué un nombre minimum de 3

[lyly]

Merci 

[Boïo]

Bonjour,
La lecture des échanges sur le dossier de Lyly est fort instructive ! merci ! C'est bien dommage qu'il n'y ait pas de "guide pratique" pour aider à la mise en place de cette procédure (enfin je parle pour mon cas de novice).
J'aurais donc des questions complémentaires :
- Le programme de l'opération est-il à joindre dès l'avis de concours restreint ? ou seulement lors de l'envoi du règlement de concours aux candidats retenus ?
- Lyly, vous précisez qu'une délibération indique de façon non nominative les membres du jury autres que ceux de la CAO. Est-ce que cela signifie que votre délibération indique quelles seront les "compétences" des membres qui seront nommés par arrêté du Maire ?
- Concernant la prime à verser aux candidats : il s'agit de la prime à verser aux candidats admis à concourir et qui auront remis une prestation ?
- Qui sont les ceux que l'on appelle "lauréats" ? est-ce que ce sont les candidats admis à négocier (après avoir été admis à concourir ?)
- Est-il conseillé de limiter le nombre de lauréats ?
- Comment se calcule la prime indiquée aux articles 88-Iv et90-II du décret 216-360 : "le prix estimé des études à effectuer" est le prix estimé de l'esquisse ?
- Que signifie "la prime est allouée aux candidats sur proposition du jury" ? que le jury propose qui aura une prime et qui n'en aura pas ? ou cela sous entend que seuls les candidats admis à la négociation (ce qui correspondrait à la "proposition du jury" ?) auront une indemnisation ?

Ces questions doivent vous paraître bien ridicules mais la procédure fait un peu peur...

[speedy]

Bonjour,
La lecture des échanges sur le dossier de Lyly est fort instructive ! merci ! C'est bien dommage qu'il n'y ait pas de "guide pratique" pour aider à la mise en place de cette procédure (enfin je parle pour mon cas de novice).
J'aurais donc des questions complémentaires :
- Le programme de l'opération est-il à joindre dès l'avis de concours restreint ? non juste inclure une description sommaire avec quelques chiffres pour cerner l'importance du dossier  ou seulement lors de l'envoi du règlement de concours aux candidats retenus ? oui
- Lyly, vous précisez qu'une délibération indique de façon non nominative les membres du jury autres que ceux de la CAO. Est-ce que cela signifie que votre délibération indique quelles seront les "compétences" des membres qui seront nommés par arrêté du Maire ?
(perso non mais discutable selon la délib générale de pouvoir délégués ou non )
- Concernant la prime à verser aux candidats : il s'agit de la prime à verser aux candidats admis à concourir et qui auront remis une prestation ? ceux qui auront remis une prestation conforme au règlement (en général les mêmes ... voir plus loin
- Qui sont les ceux que l'on appelle "lauréats" ? est-ce que ce sont les candidats admis à négocier (après avoir été admis à concourir ?) oui
- Est-il conseillé de limiter le nombre de lauréats ?  il s'agit de stratégie de négociation....
- Comment se calcule la prime indiquée aux articles 88-Iv et90-II du décret 216-360 : "le prix estimé des études à effectuer" est le prix estimé de l'esquisse ? pour un concours sur esquisse oui, sinon sur la prestation demandée 
- Que signifie "la prime est allouée aux candidats sur proposition du jury" ? que le jury propose qui aura une prime et qui n'en aura pas ? ou cela sous entend que seuls les candidats admis à la négociation (ce qui correspondrait à la "proposition du jury" ?) auront une indemnisation ? non mais sur le rendu conforme, foutage de gueule ....

Ces questions doivent vous paraître bien ridicules mais la procédure fait un peu peur...