CONCOURS MO ET NOUVEAU DECRET

[Boïo]

1- Lyly, vous précisez qu'une délibération indique de façon non nominative les membres du jury autres que ceux de la CAO. Est-ce que cela signifie que votre délibération indique quelles seront les "compétences" des membres qui seront nommés par arrêté du Maire ?
(perso non mais discutable selon la délib générale de pouvoir délégués ou non ) : je ne comprends pas votre réponse : l'arrêté du Maire est discutable ? il vaut mieux une délibération nominative ? Dans notre collectivité, le maire a reçu délégation pour la passation des marchés sans limite d'objet ou de montant.

2- Comment se calcule la prime indiquée aux articles 88-Iv et90-II du décret 216-360 : "le prix estimé des études à effectuer" est le prix estimé de l'esquisse ? pour un concours sur esquisse oui, sinon sur la prestation demandée  . Ah ! Dans quel cas doit-on faire un concours sur esquisse ? quels sont les autres concours ? (la réponse est dans la loi MOP ?). Si pas d'esquisse, quelle prestation demande-t-on ?

[speedy]

Q1 le texte est sybillin pour ne pas dire Muet donc une délibération pour donner compétence à l'exécutif permet de lever le doute sur sa compétence
si dans une délib générale je ne vois pas l'intérêt de figer les compétences demandées car ça change d'un projet à l'autre

Q2 pas de règle mais il faut un support à analyser, certains vont jusqu'à demander un APS .... d'autres se limitent à une feuille de route genre orientations, le plus courant c'est sur esquisse  ou esquisse plus définie dans le RDC

[lyly]

1- Lyly, vous précisez qu'une délibération indique de façon non nominative les membres du jury autres que ceux de la CAO. Est-ce que cela signifie que votre délibération indique quelles seront les "compétences" des membres qui seront nommés par arrêté du Maire ?
(perso non mais discutable selon la délib générale de pouvoir délégués ou non ) : je ne comprends pas votre réponse : l'arrêté du Maire est discutable ? il vaut mieux une délibération nominative ? Dans notre collectivité, le maire a reçu délégation pour la passation des marchés sans limite d'objet ou de montant. nous avons fait un arrêté nominatif

2- Comment se calcule la prime indiquée aux articles 88-Iv et90-II du décret 216-360 : "le prix estimé des études à effectuer" est le prix estimé de l'esquisse ? pour un concours sur esquisse oui, sinon sur la prestation demandée  . Ah ! Dans quel cas doit-on faire un concours sur esquisse ? quels sont les autres concours ? (la réponse est dans la loi MOP ?). Si pas d'esquisse, quelle prestation demande-t-on ?

[lyly]

encore moi !!  

alors question du jour  

avons nous absolument besoin d'un quorum pour la commission de jury ?
nous avons nommé 11 personnes ayant voix délibératives : si quorum au moins 6 personnes devront être présentes !?

si une personne absente mais que le quorum est quand même atteint, peut on faire appel à un sup ? pour moi non  ! mais j'attends vos réponses (le motif  : faire venir un sup même si pas nécessaire c'est un vote en plus   )
merci

et bonne idée Boïo, je vais penser à faire une fiche de cette procédure lorsqu'elle sera terminée et surtout lorsque le délai de recours sera passé !!  

[Filomène]

bonjour,

maintenant je prépare les pièces administratives (RC phase remise esquisse + ccap) et là je n'arrive plus à réfléchir sur le montage, même si Speedy m'a répondu, mais j'ai du mal !!!  

vous avez trois candidats admis à qui vous adressez le DCE : cahier des charges du concours au sens strict  ET projet de marché art 30-1-6°
vous exigez la réponse avec une enveloppe pour le projet et une enveloppe pour le projet de marché ,

vous n'ouvrirez l'enveloppe "projet de marché" qu'après après avoir l'avis du jrury et levé  l'anonymat
ensuite vous désignerez les lauréats
et vous négociez avec ceux-ci

au sens strict (partie technique programme ? ) et pour le projet AE (même si je sais qu'il n'est plus obligatoire mais je préfère en mettre un) + CCAP et je me base bien sur l'article 30-1-6 ?[/color]
là j'ai rédigé un arrêté qui permet à une personne d'ouvrir d'organisation les commissions jury rédiger les PV et nommé une autre personne pour la dépose de l'anonymat
merci pour votre réponse, en effet, on a indiqué un nombre minimum de 3

Ne pensez-vous pas que nous soyons dans l'obligation de demander au(x) seul(s) lauréat(s) de nous fournir une offre dans le cadre du marché négocié et donc de désigner le lauréat et ensuite lui transmettre le DCE de la procédure négociée ... ça rallonge c'est vrai pas mal la procédure mais rien finalement ne nous permet de demander un offre aux candidats admis ... non ??

[speedy]

et moi je n'ai rien trouvé qui me l'interdise
au contraire le bon sens et la défense des intérêts financiers de la collectivité imposent que je sache combien le concepteur demande pour la mission de MOE avant que je réduise la concurrence , non ?

[Filomène]

ah mais suis d'accord avec vous et le CMP2006 était plus clair à ce sujet. Maintenant on nous dit que le concours est une technique d'achat... ok .. et qu'il se distingue du MN à conclure par la suite ... d'où mon interrogation ....

[lyly]

Suite
Commission jury OK
Rédaction arrêté OK
Rédaction des lettres candidatures non retenues = en cours avec explication du Pourquoi du comment en detail  (succinct mais un minimum de détail = motif) 2 heures voir 3
Et là on
Hop hop finalement on me dit de ne pas expliquer les motifs ( là j'étais seule au monde !)

Voilà mon petit coup de gueule je suis super mais super énervée car vous connaissez la moyenne de réponse à un concours

Désolée il fallait que je me lâche

[speedy]

il faut l'avis du jury mais en 4 lignes pas trop détaillé
en fait nous faisons des groupes et une explication générique pour le groupe .... parfois un élément distinctif ....

[lyly]

J'avais fait ça
Mais là ils n'auront rien
À part qu'ils ne sont pas retenu

[speedy]

gardez le travail fait, persuadé qu'il servira ....

[Boïo]

encore moi !!  
alors question du jour  
avons nous absolument besoin d'un quorum pour la commission de jury ?
nous avons nommé 11 personnes ayant voix délibératives : si quorum au moins 6 personnes devront être présentes !?
si une personne absente mais que le quorum est quand même atteint, peut on faire appel à un sup ? pour moi non  ! mais j'attends vos réponses (le motif  : faire venir un sup même si pas nécessaire c'est un vote en plus   )
merci
et bonne idée Boïo, je vais penser à faire une fiche de cette procédure lorsqu'elle sera terminée et surtout lorsque le délai de recours sera passé !!  

Bonjour Lyly
Comment avez-vous constituer votre jury ? je pensais contacter l'ordre régional archi par exemple, ou le caue pourqu'ils nous désignent des architectes. Qu'en pensez-vous ? et pour les urbanistes ? Est-ce par arrêté du maire
Pour l'indemnistation : avez-vous indemnisé les frais de déplacement ? de restauration ?
Merci pour votre aide éventuelle ! j'ai beaucoup de questions car j'avance en terre inconnue

[speedy]

l'exécutif désigne les personnes , on peut solliciter l'ordre des archi pour des propositions mais ça doit rester des propositions !
chez nous indemnisation = forfait HT plus TVA, c'est une prestation au sens fiscal , le forfait par 1/2 journée  comprend les frais de déplacement et est voter par le bureau car délégation du conseil

[Boïo]

l'exécutif désigne les personnes , on peut solliciter l'ordre des archi pour des propositions mais ça doit rester des propositions !

C'est noté. Nous pourrons demander leur avis.

chez nous indemnisation = forfait HT plus TVA, c'est une prestation au sens fiscal , le forfait par 1/2 journée  comprend les frais de déplacement et est voter par le bureau car délégation du conseil

ok, le maire a une délégation générale pour la passation des marchés mais je pense qu'elle ne s'applique pas dans ce cas (c'est à part du marché, non ?) il vaut mieux une délibération. J'ai noté aussi : pas d'indemnisation des membres de la cao.

[speedy]

c'est çà