CONCOURS MO ET NOUVEAU DECRET

[Boïo]

Pour composer le jury, on a prévu de prendre une délibération non nominative qui précisera que les personnes seront indiquées par arrêté
puis un arrêté du maire qui viendra préciser les noms quand on les aura : est-ce correct de procéder ainsi ?

Question : hors les membres de la CAO, peut-on ou doit-on prévoir des suppléants aux membres du jury ?
Question bête : Le 1/3 des membres = 1/3 de tous les membres, y compris membres titulaires de la CAO

[psaii]

Un tiers de membres au total.
Si vous avez 5 élus de la CAO +Pdt +3MOE, votre jury a 9 membres, dont 1/3 de MOE.

[Boïo]

ok, je vous remercie.
le pdt = le maire par exemple ?

[Boïo]

Un tiers de membres au total.
Si vous avez 5 élus de la CAO +Pdt +3MOE, votre jury a 9 membres, dont 1/3 de MOE.

si l'on a 3 MOE : cela peut-il être 2 architectes + 1 économiste de la construction

[speedy]

l'aviez vous demander dans l'équipe comme compétence ?

[Boïo]

l'aviez vous demander dans l'équipe comme compétence ?

oui, on le demande. On est au stade préparation de l'aapc.

[speedy]

alors OK

[lyly]

bon et bien me revoilà
phase remise des projets
pose de l'anonymat
remise des pièces à l'AMO (anonyme)

question : le cout prévisionnel des travaux ne doit pas être donné (AMO et autre) avant la levée de l'anonymat et de soit le montant de la rémunération pareil au jury ?
les montants sont donnés lorsque le lauréat est choisi ? c'est ca ou là je me plante ?
merci d'avance

[speedy]

vous ne fixez pas le Co avant le concours ?  chez nous oui
ensuite on leur demande un chiffrage détaillé pour apprécier la crédibilité de respect par leur projet  ce côut oui
on peut imaginer effectivement que le responsable garant de l'anonymat prenne connaissance de la rémunération et reporte ce coût face aux projets ....

[Boïo]

Y a-t-il des erreurs dans un déroulement comme suit :

1- Le montant du projet donné par les candidats figure dans l'enveloppe "projet" ?
Ce montant est examiné par le jury en même temps que le projet architectural, c'est ça ? (et préalablement par une commission technique si elle existe).
Ce montant + le projet archi sont notés (Si pondération prévue : est-ce que vous pondérez ou vous hiérarchisez ?) et classés par le jury ?
Dans notre cas, nous avons prévu de donner le programme (technique et financier) dès le lancement de l'appel à candidature : est-ce une erreur ? Ainsi tout le monde aurait dès le début connaissance du coût prévisionnel de l'opération et de l'enveloppe affectée aux travaux.

2-En cours de séance, l'anonymat est levé. Le jury peut lister dans le PV des questions à poser aux candidats. Cela sera fait par le PA ? pas de retour en jury ?

3- Ouverture de l'enveloppe "projet de marché" (honoraires). Mais à quel moment :
    * Pendant la séance du jury mais après que le PV de classement soit signé ?
    * Ou hors séance, par le pouvoir adjudicateur ?

4-Négociations avec les lauréats sur les projets archi (délais, points techniques...) et honoraires (taux...), par le PA
5-Classement par le PA (sur quels critères cette fois ?
6-CAO : attribution
7-Info aux rejetés (avant signature du marché ?)
8-Signature du marché (rapport de présentation art. 105 décret, contrôle de légalité, notif et avis d'attribution)

[Boïo]

En complément, projet de descriptif du déroulement.
merci pour vos suggestions, corrections...

[lyly]

Pourquoi la cao pour l'attribution ? Vous ne passez pas un marché article 30I 6 du décret.

[speedy]

Y a-t-il des erreurs dans un déroulement comme suit :

1- Le montant du projet donné par les candidats figure dans l'enveloppe "projet" ?
Ce montant est examiné par le jury en même temps que le projet architectural, c'est ça ? (et préalablement par une commission technique si elle existe).
Ce montant + le projet archi sont notés (Si pondération prévue : est-ce que vous pondérez ou vous hiérarchisez ?) et classés par le jury ? avis motivé!, pour y arrivé peu importe mais rédaction d'un avis motivé !
Dans notre cas, nous avons prévu de donner le programme (technique et financier) dès le lancement de l'appel à candidature : est-ce une erreur ? pas une erreur mais pas obligatoire de tout dooner juste un résumé qui permette de cerner l'opération  Ainsi tout le monde aurait dès le début connaissance du coût prévisionnel de l'opération et de l'enveloppe affectée aux travaux.

2-En cours de séance, l'anonymat est levé. Le jury peut lister dans le PV des questions à poser aux candidats. Cela sera fait par le PA ? oui par le secrétariat avant signature du PV pas de retour en jury ? chez nous les candidats viennent exposer leur réponse

3- Ouverture de l'enveloppe "projet de marché" (honoraires). Mais à quel moment :
    * Pendant la séance du jury mais après que le PV de classement soit signé ? Possible mais on peut imaginé avant , travail délicat sans dévoiler les noms
    * Ou hors séance, par le pouvoir adjudicateur ?

4-Négociations avec les lauréats sur les projets archi (délais, points techniques...) et honoraires (taux...), par le PA
5-Classement par le PA (sur quels critères cette fois ? on doit les annoncer avant , le mieux c'est bien avant ! 
6-CAO : attribution oui
7-Info aux rejetés (avant signature du marché ?) oui
8-Signature du marché (rapport de présentation art. 105 décret, contrôle de légalité, notif et avis d'attribution) oui

[trancestep]

1-Doit on annoncer les critères permettant de départager les lauréats du concours pour la passation du marché en 30.I.6 dès le rc de la phase projet? Ou même encore en faire mention dès l'avis de concours en renseignements complémentaires ?

2-Doit on demander dès la remise des projets le projet de marché 30.I.6 avec les honoraires?
Ne doit on pas attendre la fin du jury pour faire ouvrir les propositions d'honoraires des lauréats par le rpa
?

[speedy]

1-Doit on annoncer les critères permettant de départager les lauréats du concours pour la passation du marché en 30.I.6 dès le rc de la phase projet? pour moi oui Ou même encore en faire mention dès l'avis de concours en renseignements complémentaires ? non

2-Doit on demander dès la remise des projets le projet de marché 30.I.6 avec les honoraires? oui car en concurrence certaine ne feront pas n'importe quoi (il y a une culture générale d'un seul lauréat ....)
Ne doit on pas attendre la fin du jury pour faire ouvrir les propositions d'honoraires des lauréats par le rpa pas obligatoire si on préserve l'anonymat
?