groupement de commandes permanent sur tout!

[speedy]

pas impossible mais compliqué car avant chaque marché des annexes  sinon illégal .... lourd ....

[humanisto]

Au contraire, pas si lourd que ça. ça m'a permis de forcer les communes à se positionner sur les groupements de commande. Avant, à chaque fois que je proposais un groupement de commande aux communes, elles avaient tendance à mettre pas de temps parce qu'elles voulaient passer la convention de groupement en Conseil. C'était d'autant plus étonnant que, pour la majorité des communes, le Maire avait une délégation générale de signature des marchés jusqu'à un certain point.
Avec cette convention de groupement permanent, chaque commune s'est positionnée sur une délégation générale de signature des annexes par le Maire.

Finalement, c'est beaucoup plus simple parce qu'on a obligé les communes à se positionner.

[speedy]

je voulais dire que se déclarer  centrale d'achat est encore plus souple

[humanisto]

Ah effectivement... Par contre, je ne pense pas que ce soit plus simple pour la collectivité coordonatrice, non? Parce que, dans le service commande publique de ma ComCom, y a seulement mon ordi et moi... Et qu'en face, il y a 19 communes !

[chamoibabilleur]

Je suis très surprise par cette convention de groupement permanente et possible sur tout. C'est d'ailleurs le tout qui me pose problème. En effet si je reprends l'article 8 de l'ordonnance je comprends que la convention est spécifique à un ou plusieurs marchés publics. Mais à mon sens les plusieurs  marchés publics doivent être déterminés. Ensuite au point II il est que question "du marché public". Dans j'en conclue à première vue que la convention type renvoyant à des annexes et difficile si ces annexes ne sont pas ensuite validées par les CM. Et en outre il faut bien faire la distinction entre la délibération de principe marché public pour les villes et la délibération spécifique groupement de commande puisque la première ne peut se venir se substituer à la deuxième.

[speedy]

la délibération de principe marché public pour les villes

on parle de quoi ?  l'exécutif est habilité à procéder à la préparation des MP (sauf prog selon loi MOP et et indemnités jury.... à moins de délégation spécifique par délib)

[shorty]

on parle de quoi ?  l'exécutif est habilité à procéder à la préparation des MP (sauf prog selon loi MOP et et indemnités jury.... à moins de délégation spécifique par délib)

Sans délégation de pouvoir, l'exécutif a t'il la compétence de préparation des MP ?

sinon OK avec chamoibabilleur, il délibère sur sur des annexes qu'ils n'ont pas...

Juste une question ? si ils veulent refiler un marché au coordonnateur et que celui-ci ne veut pas ?

[speedy]

Sans délégation de pouvoir, l'exécutif a t'il la compétence de préparation des MP ? oui sinon bon courage pour le nombre de délib et la durée des séances du conseil !!! 

sinon OK avec chamoibabilleur, il délibère sur sur des annexes qu'ils n'ont pas...  si délégué le conseil n'a plus la compétence donc inutile de revenir ....

Juste une question ? si ils veulent refiler un marché au coordonnateur et que celui-ci ne veut pas ? ce n'est pas possible si dans le périmètre signé dans la convention donc la commune pourrait se retirer du groupement .... 

[humanisto]

Je suis d'accord avec Speedy. Par ailleurs, nous sommes dans une vraie dynamique de coopération et de mutualisation. Donc on ne sera pas du genre à refuser un groupement de commande...

[chamoibabilleur]

pour moi la convention de groupement doit faire l'objet d'une délibération spécifique cela n'entrait pas dans le champ d'application de la préparation du marché. mais peut être que je me trompe mais j'ai toujours bien fait cette distinction puisque la convention de groupement est un préalable à la mise en place du marché

[speedy]

ai-je dis le contraire ? c'est bien vous qui différenciez  : Et en outre il faut bien faire la distinction entre la délibération de principe marché public pour les villes et la délibération spécifique groupement de commande puisque la première ne peut se venir se substituer à la deuxième.
c'est cette délibération de principe qui m'intrigue ....

[humanisto]

pour moi la convention de groupement doit faire l'objet d'une délibération spécifique cela n'entrait pas dans le champ d'application de la préparation du marché. mais peut être que je me trompe mais j'ai toujours bien fait cette distinction puisque la convention de groupement est un préalable à la mise en place du marché

Excuse-moi, Chamoibabilleur, je ne comprends pas tes phrases. Serait-il possible d'y mettre de la ponctuation ? Ou bien d'avoir système de tirets ? Ou tout autre chose permettant de distinguer clairement les idées que tu veux mettre en avant ? Speedy a l'air de comprendre, mais, moi, j'ai réellement du mal.
Merci

[speedy]

je comprends quelque chose mais est-ce que chamoibabilleur a voulu dire ?

[An Erminig]

Bonjour,


Si on se constitue en centrale d'achat, ou si on veut adhérer à une centrale, faut-il une délibération pour y adhérer ? En effet on se trouve face à la même problématique qu'en groupement de commandes : le coordonnateur doit avoir un engagement à acquérir les biens, les travaux ou les services à hauteur d'un certain volume.

[speedy]

pas en centrale d'achats ! c'est pourquoi la centrale doit faire des accord cadre ou attendre pour faire sur commande des intéressés mais ou est le gain dans ce cas ?