groupement de commandes permanent sur tout!

[raffalli2]

le groupement de commande permanent est uin bon outil je pense.

sinon la centrale d'achats ca depend vraiment de la configuration politique et notamment qui va s'en charger mais ca peut etre une piste aussi , chez nous ils y réfléchissent

une 3 eme voie est un marche classique avec convention de mise a disposition c 'est plus simple parfois

[Boïo]

Bonjour,
Nous avons une convention de groupement de commandes entre la commune et le CCAS du style "sur tout" c'est-à-dire sur les fournitures et services (pas les travaux). Cette convention n'est pas utilisé systématiquement mais sur jugement d'opportunité, quand les besoins des deux organes sont proches.
Cette convention est passée sous l'égide de l'ancienne réglementation. Pour pouvoir passer de nouveaux marchés, j'aurais tendance à privilégier la passation d'une nouvelle convention + délibérations. Mais peut-être qu'un avenant à la convention serait plus régulier ?
Qu'en pensez-vous ?
Merci

[lilibie]

Bonjour,

Je rebondis sur ce sujet qui est d'actualité pour ma collectivité : suite à la création d'un service commun "informatique", ce nouveau service aura besoin de conclure des marchés pour plusieurs collectivités. Je pensais faire une convention de groupement de commandes portant sur plusieurs besoins actuels et à venir pour 2017 - 2018 - 2019 :
1. Téléphonie et internet,
2. Matériel de reprographie,
3. Matériel informatique.

Je n'ai pas la problématique de l'adhésion ou non des communes, a priori, elles seront toutes intéressées.

Votre formule de groupement permanent m'intéresse, ça semble une formule plus simple 
Mais, mon contrôle de légalité est particulièrement vigilant sur les groupements de commandes  .
Vous n'avez pas eu de remarques de votre contrôle de légalité avec votre groupement de commandes ?
Merci d'avance  :

[humanisto]

Non, aucun souci jusqu'à présent. Certes, la majorité des marchés sont en-dessous des seuils, du coup, pas d'envoi au contrôle de légalité. Mais il y en a quand même eu un et cela n'a posé aucun problème...

[lilibie]

Merci de la réponse Humanisto  !
J'espère que notre contrôle de légalité ne sera pas trop "pénible " ...
Bonne continuation !

[Ponta]

Il vous est également possible, en fonction du relationnel avec lui, d'informer le contrôle de légalité de votre démarche.
Et vous pourriez lui demander son avis et quels garde-fous souhaite-t-il ? Vous aviserez ensuite du sérieux ou pas des requêtes.

[humanisto]

C'est une très bonne idée. Je pense qu'autant que possible, mieux vaut prévenir que guérir avec le contrôle de légalité...
Bon courage

[shorty]

Un peu les même remarques que toujours dans les groupements de commandes :
- bien estimer les besoins (de chacun des membres)
- ne pas faire une centrale d'achat

[Guillaume]

Bonjour à tous,

Je me permets de rebondir sur ce sujet pour vous exposer ma situation :

L'EPCI dans lequel je travaille mène une réflexion sur la création d'un service commun commande publique avec tout ou partie des communes membres et la généralisation des achats mutualisés. Le coordonnateur de tous ces achats mutualisés serait systématiquement le service commun. Ce service étant rattaché hiérarchiquement à toutes les communes et EPCI qui en sont membres, faut-il que ces derniers passent devant leurs conseils des conventions de groupement de commandes ? Ou alors est-ce que seulement les communes qui n'adhèrent pas au service commun mais qui souhaite intégrer un groupement de commandes devront passer devant leur conseil une convention ?

En espérant avoir été suffisamment clair et vous remerciant par avance pour vos réponses

[speedy]

le service ne peut pas avoir  une vingtaine de patron : un joyeux bordel .....
il travaille sous la houlette d'un seul qui paie le personnel = EPCI
il travaille pour toutes les collectivités
chaque collectivité à son budget donc il faut des groupements de commandes (sauf à ce que l'EPCI se déclare Centrale d'Achats) ou un groupement permanant (exposé par certains )

[Michel]

le service ne peut pas avoir  une vingtaine de patron : un joyeux bordel .....

  +1  j'ai pensé la même chose en lisant l'intervention 

[humanisto]

Bonjour,

Pour information, je suis un service mutualisé commande publique depuis 2014. Je suis embauché par la Communauté de communes et je gère tous les marchés de la ComCom et ceux des communes qui le souhaite (forfait par marché selon la taille du marché).
ça se passe très bien parce que, lorsque j'agis pour les communes, c'est un peu comme si j'étais un agent de la commune.

Par ailleurs, j'organise de temps en temps des groupements de commande EPCI/Communes. Mais finalement assez peu : les gains ne sont pas toujours là et surtout, un groupement est une contrainte pour une commune qui ne peut plus choisir où acheter (or, l'achat local n'est pas un vain mot ici). Pour les groupements, j'ai mis en place un groupement de commande permanent. ça facilite les choses.
Dans mon secteur, on est plusieurs à fonctionner selon ce schéma

Si vous avez des questions, n'hésitez pas.