liste de prix cachée

[anneclaudie]

bonjour,
mon boss voudrait mettre dans le critère prix : une liste de prix "cachée".
C'est-à-dire que nous analyserons une partie du prix sur une 40taine de références "communes" aux candidats (nous sommes en fourniture de bureau : papier, post-il).
Je l'ai mis en garde sur le côté "non transparent" ... et du risque de ne pas avoir exactement les mêmes produits (colisage différent par exemple).

Vous avez déjà lancé ce type de marché ?
merci pour vos réponses,
bonne journée

[Virkiel]

je ne comprends pas la notion de liste cachée...

Donc je pars du postulat que vous avez monté un BPU avec l'ensemble des fournitures souhaitées, votre méthode d'analyse des offres se fera au niveau du prix via une liste cachée de prix, mouais, cela n'est pas clair.

Pour avoir déjà passé ce type de marché, il faut monter un cahier des charges complet avec son BPU listant toutes les fournitures souhaitées. Après vous rédigez une méthode d'analyse des offres technique et financières via vos pondérations.

Concernant le prix vous indiquez dans votre méthode d'analyse des offres la manière dont sera analysé ce critère, en règle général via une simulation de commande prévisionnelle sur une année, ce qui implique une quantité de produits  sur le consommé de l'année dernière pour rester transparent. Car ce qui vous permettra d'analyser efficacement les offres, c'est une analyse financière sur votre consommé.

Et point besoin de parler de liste cachée, étant donné que la méthode d'analyse des offres ne doit pas être transmise au candidat, c'est un document interne. La seule information à donner aux candidats, ce sera l'analyse du prix se fera sur une simulation de commande annuelle.

[Dorca]

Bonjour,

L'idée est louable (j'imagine qu'il s'agit de prendre en compte les références sur la partie contractualisée du catalogue n'apparaissant pas dans le BPU). Cela évite de tomber dans l'écueil (incompréhensible) dans lequel nombre d'acheteurs se complaisent en prenant en compte le "pourcentage de remise" sur catalogue (qui ne veut strictement rien dire mais qu'on trouve de partout) dans l'analyse du critère prix (j'ai vu tellement de RC le pratiquant... ).

Si l'idée de votre boss semble bonne (communiquer les références prises en compte serait tout bonnement irrationnel puisque cela reviendrait en gros à ajouter ces lignes sur le BPU), des écueils sont à prévoir.

J'ai pu expérimenter ce type de pratique sur un marché de fourniture de denrées alimentaires... Et très sincèrement je ne le referais plus... Il vous faut trouver les mêmes ref chez tous les concurrents, dans un conditionnement similaire pour avoir quelque chose de pertinent et propre... Ce qui a pu s'avérer extrêmement complexe dans notre cas. En matière de fourniture de bureau je pense que ça peut se faire plus aisément (on retrouvera globalement les mêmes ref chez tous les OE) mais vous vous exposez à plus de soucis qu'autre chose.

A mon sens cette pratique n'est pas opportune parce qu'elle dédouane en partie les services prescripteurs de faire une bonne définition de leur besoin ("pas grave si toutes les ref sont pas listés dans le BPU, on a le catalogue qu'on va noter aussi de toute façon..."   : true story).  

En conclusion : rien ne vaut un bon besoin, bien défini : un BPU plus fourni!

Techniquement, l'achat sur catalogue ne doit être que marginal, donc la notation de ce dernier ne doit revêtir elle aussi qu'une importance marginale. Or, lors de l'analyse, vous verrez qu'avec ce système vous allez passer un temps pour le moins considérable à sélectionner vos références communes.

Pour nos prochaines consultations de ce style, après avoir expérimenté, je me battrais pour ne plus procéder avec un critère "prix catalogue".

Si vous deviez malgré tout mettre en place ce sous-critère, pondéré le très faiblement (chez nous 5% et quand on voit le temps passer pour analyser un critère pondéré à 5% on comprend vite qu'on est pas dans quelque chose de très rationnel...).

Voilà voilà pour mon expérience

[R.J]

Et point besoin de parler de liste cachée, étant donné que la méthode d'analyse des offres ne doit pas être transmise au candidat, c'est un document interne. La seule information à donner aux candidats, se sera le fait l'analyse du prix se fera sur une simulation de commande annuelle.

La position du juge n'est pas si tranchée ... cf ce fil ou celui-ci qui y renvoie.

[Virkiel]

Bonjour,

L'idée est louable (j'imagine qu'il s'agit de prendre en compte les références sur la partie contractualisée du catalogue n'apparaissant pas dans le BPU). Cela évite de tomber dans l'écueil (incompréhensible) dans lequel nombre d'acheteurs se complaisent en prenant en compte le "pourcentage de remise" sur catalogue (qui ne veut strictement rien dire mais qu'on trouve de partout) dans l'analyse du critère prix (j'ai vu tellement de RC le pratiquant... ).

Si l'idée de votre boss semble bonne (communiquer les références prises en compte serait tout bonnement irrationnel puisque cela reviendrait en gros à ajouter ces lignes sur le BPU), des écueils sont à prévoir.

J'ai pu expérimenter ce type de pratique sur un marché de fourniture de denrées alimentaires... Et très sincèrement je ne le referais plus... Il vous faut trouver les mêmes ref chez tous les concurrents, dans un conditionnement similaire pour avoir quelque chose de pertinent et propre... Ce qui a pu s'avérer extrêmement complexe dans notre cas. En matière de fourniture de bureau je pense que ça peut se faire plus aisément (on retrouvera globalement les mêmes ref chez tous les OE) mais vous vous exposez à plus de soucis qu'autre chose.

A mon sens cette pratique n'est pas opportune parce qu'elle dédouane en partie les services prescripteurs de faire une bonne définition de leur besoin ("pas grave si toutes les ref sont pas listés dans le BPU, on a le catalogue qu'on va noter aussi de toute façon..."   : true story).  

En conclusion : rien ne vaut un bon besoin, bien défini : un BPU plus fourni!

Techniquement, l'achat sur catalogue ne doit être que marginal, donc la notation de ce dernier ne doit revêtir elle aussi qu'une importance marginale. Or, lors de l'analyse, vous verrez qu'avec ce système vous allez passer un temps pour le moins considérable à sélectionner vos références communes.

Pour nos prochaines consultations de ce style, après avoir expérimenté, je me battrais pour ne plus procéder avec un critère "prix catalogue".

Si vous deviez malgré tout mettre en place ce sous-critère, pondéré le très faiblement (chez nous 5% et quand on voit le temps passer pour l'analyser pour 5% on comprend vite qu'on est pas dans quelque chose de très rationnel...).

Voilà voilà pour mon expérience

Surtout que le renvoi à un catalogue n'est pas du goût du juge...

TA Cergy-Pontoise, 3 décembre 2015, n° 1509913, Société LOGITUD SOLUTIONS (Manquements à la définition des  besoins – Un renvoi à un catalogue des prix fournisseur sans préciser dans les documents de la consultation la nature et l'étendue des prestations attendues dans le cadre de ce catalogue ne respecte pas l'obligation de définition préalable des besoins tels que prévus à l'article 5 du code des marchés publics).

Il sanctionne sur le fondement de la mauvaise définition du besoin...

[Virkiel]

La position du juge n'est pas si tranchée ... cf ce fil ou celui-ci qui y renvoie.

Oui certes, mais c'est quand même le CE qui va dans mon sens, et les autres n'étant que des décisions de TA, donc leur force probante est assez réduite selon moi.

[R.J]

Le Conseil n'est pas aussi catégorique ...

[Dorca]

TA Cergy-Pontoise, 3 décembre 2015, n° 1509913, Société LOGITUD SOLUTIONS (Manquements à la définition des  besoins – Un renvoi à un catalogue des prix fournisseur sans préciser dans les documents de la consultation la nature et l'étendue des prestations attendues dans le cadre de ce catalogue ne respecte pas l'obligation de définition préalable des besoins tels que prévus à l'article 5 du code des marchés publics).

Tu as tout as fait raison, une contractualisation pure et dure est sanctionnable, la contractualisation d'une partie du catalogue, elle, ne l'est pas. Plusieurs JP, que je n'ai malheureusement pas sous la main (mais que je vais chercher quand j'aurais un moment), consacrent cette possibilité.

Pour autant je suis assez d'accord avec toi! Rien ne vaut une bonne définition du besoin (et dorénavant je me cacherai bien de dire à mes services prescripteurs qu'il est effectivement possible de contractualiser une partie de catalogue )

[Virkiel]

Tu as tout as fait raison, une contractualisation pure et dure est sanctionnable, la contractualisation d'une partie du catalogue, elle, ne l'est pas. Plusieurs JP, que je n'ai malheureusement pas sous la main (mais que je vais chercher quand j'aurais un moment), consacrent cette possibilité.

Pour autant je suis assez d'accord avec toi! Rien ne vaut une bonne définition du besoin (et dorénavant je me cacherai bien de dire à mes services prescripteurs qu'il est effectivement possible de contractualiser une partie de catalogue )

Car en définitive cela créée plus de problème que ça en résout, c'est pour cela que je ne suis pas du tout partisan, et on rentre vite dans une usine à gaz 

[Dorca]

Car en définitive cela créée plus de problème que ça en résout, c'est pour cela que je ne suis pas du tout partisan, et on rentre vite dans une usine à gaz  Grimaçant

Au vu de ma probante expérience : CARRÉMENT D'ACCORD!!!  

[Virkiel]

Le Conseil n'est pas aussi catégorique ...

bah en tout cas, la jurisprudence récente le précise très clairement :

CE 6 avril 2016, 7ème / 2ème SSR, pourvoi n°N° 388123
(...)Considérant que, pour assurer le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures,l'information appropriée des candidats sur les critères d'attribution d'un marché public est nécessaire, dès l'engagement de la procédure d'attribution du marché, dans l'avis d'appel public à concurrence ou le cahier des charges tenu à la disposition des candidats; que, dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaite retenir d'autres critères que celui du prix, il doit porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation de ces critères ; qu'il doit également porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation des sous-critères dès lors que, eu égard à leur nature et à l'importance de cette pondération ou hiérarchisation, ils sont susceptibles d'exercer une influence sur la présentation des offres par les candidats ainsi que sur leur sélection et doivent en conséquence être eux-mêmes regardés comme des critères de sélection ; qu'il n'est, en revanche, pas tenu d'informer les candidats de la méthode de notation des offres ;

[R.J]

Ce n'est pas joli de viser un arrêt qui traite de la notation de la VT ...

[Virkiel]

Ce n'est pas joli de viser un arrêt qui traite de la notation de la VT ...

Je sais , mais surtout de l'information à donner aux candidats sur les critères d'attribution

[R.J]

La jurisprudence, peut-être pas entièrement fixée sur la question, s'oriente sensiblement sur la possibilité de ne pas rendre publique son DQE dès lors qu'une information suffisante sur la volumétrie des achats est livrée (et que le DQE n'est pas créé a posteriori en fonction des offres).

Réaliser un acte d'achat efficace sans que les OE connaissent la volumétrie, c'est assez compliqué ...

[Virkiel]

La jurisprudence, peut-être pas entièrement fixée sur la question, s'oriente sensiblement sur la possibilité de ne pas rendre publique son DQE dès lors qu'une information suffisante sur la volumétrie des achats est livrée (et que le DQE n'est pas créé a posteriori en fonction des offres).

Réaliser un acte d'achat efficace sans que les OE connaissent la volumétrie, c'est assez compliqué ...

Tu n'abordes que la situation des marchés de travaux. D'une part, la volumétrie ou l'estimation du besoin doit être définit dans ton marché pour qu'un candidat soit en capacité de répondre à ton besoin. Et en règle générale, sur les travaux la question de la méthode de notation ne se pose pas réellement car tu noteras sur la proposition financière de l'ouvrage réclamé.

On parle plus dans le cadre de l'accord cadre (MBC), celui qui nécessite des bons de commandes, et par voie de conséquence sur un montant qui n'est pas arrêté (souvent le cas pour les marchés sans mini ni maxi), ici on ne jouera que sur de l'estimatif ou du prévisionnel. Dès lors la méthode d'analyse des offres prend tout son sens à ce moment là car tu n'analyseras l'offre des candidats que sur une simulation de commande, donc sur certains prix indiqués dans ton BPU. Et pour le coup, il paraît évident de ne pas transmettre la méthode d'analyse des offres sur le prix, car les sociétés ne joueront le jeu que sur les prix retenus pour l'analyse financière et pas sur les autres.