Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

[gt92]

Cela n'a rien à voir mais l'Algérie a sorti le même jour que nous son nouveau code des marchés publics

il est sorti en septembre 2015 ?

[Naydje]

Vous avez eu votre réponse ?

Pour moi, votre ancienne CAO ne peut plus statuer sur les marchés lancé après le 1/04.

Et pourquoi cela?

[shorty]

Et pourquoi cela?

l'ordonnance rentrant en application au 1/04 => nouvelle composition de CAO

Si tu as d'autres idée/info, je suis preneur, car j'ai une CAO avant le prochain CA.

[Naydje]

l'ordonnance rentrant en application au 1/04 => nouvelle composition de CAO

Si tu as d'autres idée/info, je suis preneur, car j'ai une CAO avant le prochain CA.

Je te renvoi au post de Dominique Fausser sur le sujet CAO

La directive ne met pas fin au mandat de nos elus et il cite deux jurisprudences qui vont dans ce sens e notemment une du CE

http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=29970.0

[shorty]

Je te renvoi au post de Dominique Fausser sur le sujet CAO

La directive ne met pas fin au mandat de nos elus et il cite deux jurisprudences qui vont dans ce sens e notemment une du CE

http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=29970.0

Bien vu 

Je l'avais également trouvé avant de voir ta réponse.

Ouf, un problème en moins !

[R.J]

Pas certain que les arrêts visés répondent entièrement à la situation.

Passer de un président et deux membres désignés à un président et cinq membres élus, c'est tout de même une modification importante de la composition de la CAO.

[shorty]

Pas certain que les arrêts visés répondent entièrement à la situation.

Passer de un président et deux membres désignés à un président et cinq membres élus, c'est tout de même une modification importante de la composition de la CAO.

je viens de faire la meme demande sur l'autre post

[Allynna]

Bonjour,

Je vous fait part de mon tableau de correspondance, je suis parti du décret pour faire l'énumération des articles, j'ai pu contrôler ma vision avec celle de Naydje et de Speedy que je remercie. Il est plus complet, et j'y ai fait les rapprochements entre articles qui étaient en relation direct, même si le contenu pouvait être différent avec le décret de 2016.

Si vous pouvez me faire des retours,

Merci d'avance

Un très TRES grand merci à toi.
Je dois faire une note sur les principaux changements depuis l'entrée en vigueur du décret et je ne sais pas par ou commencer, je pense que je vais partir de ton document.

Merci encore !

[Marchepublix-le-gaulois]

Un très TRES grand merci à toi.
Je dois faire une note sur les principaux changements depuis l'entrée en vigueur du décret et je ne sais pas par ou commencer, je pense que je vais partir de ton document.

Merci encore !

Moi je partirais plutôt de toutes les notes "prévisionnelles" publiées jusqu'à la réforme, car c'est plus simple et tu auras les grandes lignes du défrichage. Ensuite, tu utilises tous les points significatif de cette discussion (http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=29928.300, c'est celle-là même), où des acheteurs curieux ont commencé à mettre le doigt sur les subtilités, et ensuite seulement je ferais un parallèle avec le tableau de correspondance, qui reprend article par article.

Car là tu vais refaire tout le boulot, et si c'est uniquement pour les "principaux changements", je te conseille de ne pas trop t'emmerder. Je suis sûr qu'on peut même te faire une liste rapide, je vais la commencer tiens :

- changement de régime des marchés sous les seuils : sous 25000, 2 types de procédures possibles, au-dessus, article 27 (grosso modo)
- changement dans les documents à demander au titre de la candidature, l'analyse et le mode de preuve
- changement de terminologie et de régime pour les variantes/PSE/TC etc...
- réforme des marchés à bons de commande, accords cadres et uniformisation au niveau européen
- ...

ou par thème :
- du droit de la commande publique à celui de l'achat public (là tu parles du "sourçage" - le mot a été abandonné dans le DRAM mais l'idée y est - par exemple, de la procédure négociée sans pub ni mec etc...)
- le régime des modifications apportées au marché (avant la signature - pse/psa/variantes, et en cours d'exécution - TF/TC, avenants etc.)
- ...

Etc...

C'est un conseil, ça irait plus vite que tout te retaper (ce que tu devras faire au fur et à mesure pour tes marchés de toute façon, mais en temps voulu) et c'est largement suffisant pour les profanes.

D'ailleurs tu pourrais résumer à "en-dessous de 25000, gros liberté laissée aux acheteurs ; pour le reste, appelez le service des marchés" ^^

Voilà voilà

[Allynna]

Merci beaucoup pour cette réponse.

J'avoue que je suis un peu pommée, je prend tous les conseils.

J'ai effectivement imprimé toute la conversation que je suis en train de lire et d'annoter (pour ne prendre que ce qui me concerne).
Puis je pense que je vais faire une note par thème et enfin joindre le tableau de concordance.

D'ailleurs, je pense que l'a mettrai sur le forum... Ca pourra peut être aidé.

D'ailleurs tu pourrais résumer à "en-dessous de 25000, gros liberté laissée aux acheteurs ; pour le reste, appelez le service des marchés" ^^

Ca par contre, je ne vais pas le dire, je suis seule dans le service des marchés et j'ai pas spécialement envie que chaque pilote m'appelle 

Merci encore

[emmanuelle3488]

Ce qui semble ne rien changer au final si ce n'est la terminologie du MBC qui devient ACBC .
Concrètement une fois l'ACBC notifié, les services continueront de commander via des BC. Je ne vois pas grande différence et Bercy a réussi à concilier sa vision et celle de l'Europe sans dénaturer son point de vue, en utilisant une pirouette de vocabulaire.

Et qu'en est-il des marchés à bons de commande passés en procédure adaptée, sous l'ancien code ?
A votre avis on peut combiné les articles 27 et 78 du décret ?

[Marchepublix-le-gaulois]

Et qu'en est-il des marchés à bons de commande passés en procédure adaptée, sous l'ancien code ?
A votre avis on peut combiné les articles 27 et 78 du décret ?

à mon avis oui, car dans un cas l'article parle de procédure (article 27), dans l'autre de technique d'achat (article 78). Je trouve la distinction plutôt intelligente, qui nos permet de faire des combinaisons.

[Naydje]

Et qu'en est-il des marchés à bons de commande passés en procédure adaptée, sous l'ancien code ?
A votre avis on peut combiné les articles 27 et 78 du décret ?

Oui j'en ai déjà lancé un sur la base des articles 27 pour la procédure et 78 et 80 pour l'ACBC

[raffalli2]

Par contre est on oblige d'indiquer le maxi si on veut passer un ACBC en MAPA ? , la question peut se poser car la phrase a ete supprime dans la reglementation 2016 par rapport a 2006.

[Zokho]

Par contre est on oblige d'indiquer le maxi si on veut passer un ACBC en MAPA ? , la question peut se poser car la phrase a été supprime dans la réglementation 2016 par rapport a 2006.

Il semblerait que ce soit possible dans la mesure où on doit malgré tout donner une estimation "par lot" dans les formulaires de publicité.
Donc il apparait justifié, pour un ACBC sans maxi pour lequel l'estimation se situerait en dessous de seuils, qu'il soit passé en MAPA