Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

[Foedora]

Naydje, toujours au top ! 
merci pour le partage !

[Coccy]

Merci beau gosse 

[trancestep]

Voilà les fichiers

Le premier c'est le tableau avec les correspondances article par article
Le deuxième reprend l'intégralité des articles

La hiérarchie est code 2006 comme base puis ordonnannce 2015 puis décret 2016
seul le code de 2006 est dans l'ordre chronologique

j'espère ne pas avoir fait d'erreur si c'est le cas merci de me les remonter et je corrigerai

bonne lecture

MErci beaucoup pour ce gros boulot très utile 

[Naydje]

Merci beau gosse 

Y a moyen? Lol

[Pimousse1981]

il est vrai que l'ancien code parlait d'envoi et pas de publication; le problème ne peut se poser que si la pub nationale n'est pas le BOAMP mais un JAL (je ne sais pas qui ferait ça, mais bon) ; là il faudrait donc attendre la publication au JOUE

Quid des supports type Marchésonline (que j'utilise) et qui publie dès le lendemain de l'envoi !!! Je l'ai dans l'os

Si oui, je ne vois pas l'utilité d'obtenir de ces supports (ou de leurs laisser la possibilité) de faire un envoi unique. On va quand même pas se taper les publications une par une !!!

[trancestep]

Petite confirmation bête.

Les anciens MBC du 77 sont reconductibles comme tous marchés.

Maintenant on a des AC à BDC. L'article 4 de l'ordonnance dit que les marchés publics sont les marchés et les AC.

L'article 16 du décret nous dit qu'un marché public peut prévoir une ou pls reconduction...

On en déduit donc que les AC sont reconductibles ?

[berder]

Beau travail Naydje  Du coup, dommage qu'on ne puisse pas te rajouter quelques points au classement des pronos 

Ouais à contrecoeur vu le travail ca mériterait !!

[Naydje]

Petite confirmation bête.

Les anciens MBC du 77 sont reconductibles comme tous marchés.

Maintenant on a des AC à BDC. L'article 4 de l'ordonnance dit que les marchés publics sont les marchés et les AC.

L'article 16 du décret nous dit qu'un marché public peut prévoir une ou pls reconduction...

On en déduit donc que les AC sont reconductibles ?

Oui car les AC sont des MP dorénavant ...

[fanchic]

Oui car les AC sont des MP dorénavant ...

Ce qui est couillon

[Naydje]

Ce qui est couillon

Totalement

[hpchavaz]

@fanchic, @Naydje :

Je ne comprends pas en quoi le fait que les AC soient des MP pose un pb.

[goran]

Quid des supports type Marchésonline (que j'utilise) et qui publie dès le lendemain de l'envoi !!! Je l'ai dans l'os

Si oui, je ne vois pas l'utilité d'obtenir de ces supports (ou de leurs laisser la possibilité) de faire un envoi unique. On va quand même pas se taper les publications une par une !!!

ah mais oui, je n'avais pas pensé à ça  et la pub à effet immédiat sur nos plateformes .... 

[fanchic]

@fanchic, @Naydje :

Je ne comprends pas en quoi le fait que les AC soient des MP pose un pb.

Un AC stricto sensu (celui à marchés subséquents) n'est pas un contrat donc n'est pas un MP
Un AC Ex MBC est bien un MP

[Naydje]

@fanchic, @Naydje :

Je ne comprends pas en quoi le fait que les AC soient des MP pose un pb.

Tout simplement parce qu'un AC n'est pas conclu à titre onéreux ce qui reste un élément important de la définition du MP

[trancestep]

Merci pour vos réponses.

Du coup au niveau de la forme pure, comment faire pour passer comme je le faisais avant un marché en partie ordinaire à prix forfaitaire et en partie à BDC selon vous ?

Comme par hasard le premier que j'ai à faire est de ce genre.

Du coup j'ai fait un simple marché ordinaire avec une partie à prix forfaitaire et l'autre partie à prix unitaire sur DQE pour ne pas tenter le diable.

Ca vous choquerait que l'on fasse un contrat administratif (dixit art 3 ordonnance) qui est donc un MP composé en partie d'un marché pour la partie à prix forfaitaire et en partie d'un AC à BDC ? bizarre non ?