Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

[fanchic]

Avec le MBDC pluri attributaires, on faisait travailler les entreprises à tour de rôle, c'était plus simple.

Pas très règlementaire le tour de rôle...

[Naydje]

Pas très règlementaire le tour de rôle...

ah si sous le code 2006 les MBC multi attributaires te permettait d'attrinuer les BDC à tour de rôle à partir du moment où tu l'avais écrit dasn ton marché

du genre : bdc 1 = A, bdc 2 = B, bdc 3 = C et ainsi de suite, tout en prévoyant les cas où A, B ou C ne peut pas répondre tu envoies au suivant dans l'ordre

[mar-pub]

Bonjour,

Que pensez-vous de l'article 36-II : "Les publications au niveau national ne peuvent être effectuées avant la publication au Journal officiel de l'Union européenne." ?

Va-t-on devoir envoyer les avis au JOUE de manière séparée, en attendant leur publication pour envoyer l'avis au BOAMP et mettre à disposition la consultation sur le profil d'acheteur ?

[Naydje]

Bonjour,

Que pensez-vous de l'article 36-II : "Les publications au niveau national ne peuvent être effectuées avant la publication au Journal officiel de l'Union européenne." ?

Va-t-on devoir envoyer les avis au JOUE de manière séparée, en attendant leur publication pour envoyer l'avis au BOAMP et mettre à disposition la consultation sur le profil d'acheteur ?

Pour moi non car en AOO en général quand on envoie au même moment, le JOUE publie avant le BOAMP, je n'ai pas eu de publicité envoyée aux deux avec une publication en premier au BOAMP.
Le BOAMP prend entre 4 et 6 jours pour publier un AOO là où le JOUE met entre 1 et 4 jours

vous avez des délais différents?

[mar-pub]

Il me semble pourtant que mes avis sont le plus souvent publiés avant au BOAMP (le jour de l'envoi ou le lendemain).

[goran]

il est vrai que l'ancien code parlait d'envoi et pas de publication; le problème ne peut se poser que si la pub nationale n'est pas le BOAMP mais un JAL (je ne sais pas qui ferait ça, mais bon) ; là il faudrait donc attendre la publication au JOUE

[goran]

Il me semble pourtant que mes avis sont le plus souvent publiés avant au BOAMP (le jour de l'envoi ou le lendemain).

non le JOUE publie avant; quoi qu'il en soit nous n'avons pas "la main" sur ce genre de chose

[koumac1]

Voilà les fichiers

Le premier c'est le tableau avec les correspondances article par article
Le deuxième reprend l'intégralité des articles

La hiérarchie est code 2006 comme base puis ordonnannce 2015 puis décret 2016
seul le code de 2006 est dans l'ordre chronologique

j'espère ne pas avoir fait d'erreur si c'est le cas merci de me les remonter et je corrigerai

bonne lecture

Merci Naydje pour ce travail

[fanchic]

ah si sous le code 2006 les MBC multi attributaires te permettait d'attrinuer les BDC à tour de rôle à partir du moment où tu l'avais écrit dasn ton marché

du genre : bdc 1 = A, bdc 2 = B, bdc 3 = C et ainsi de suite, tout en prévoyant les cas où A, B ou C ne peut pas répondre tu envoies au suivant dans l'ordre

Certes mais en terme de recherche de l'Offre économiquement la plus avantageuse, je trouve çà très peu cohérent.
J'ai toujours privilégié l'attribution en cascade

[afeco]

qu'est ce qui t'empêche de faire pareil sur la base des articles 78-I-2 et 80???

Je crois que je viens de comprendre... en fait, soit on fait un AC avec des marchés subséquents soit un AC avec BC ?

[Alf]

Merci Naydje, respect.

[afeco]

Certes mais en terme de recherche de l'Offre économiquement la plus avantageuse, je trouve çà très peu cohérent.
J'ai toujours privilégié l'attribution en cascade

C'est ce qu'on avait trouvé de mieux pour "donner" des montants identiques aux entreprises attributrices.
Si elles ne bossent pas, elles viennent pleurer dans le bureau du Maire qui nous demande de les faire travailler...

[Vivaelparaguay]

J'ai eu la cellule juridique de Lyon au téléphone ce matin pour une question assez basique sur le champs d'application du décret, ce qui m'a permis d'obtenir cette réponse fascinante que je ne peux m'empêcher de tenter de vous restituer de manière succincte, en évitant si possible de dénaturer le propos et la finesse de l'analyse : ...ben, on sait pas...  

[Naydje]

Je crois que je viens de comprendre... en fait, soit on fait un AC avec des marchés subséquents soit un AC avec BC ?

exactement AC avec MS si tout n'est pas défini dans l'AC
AC avec BC si tout est déini dans l'AC sauf les quantités et la fréquence de commande = nos anciens MBC de l'article 77 du code 2006

[dino]

Voilà les fichiers

Le premier c'est le tableau avec les correspondances article par article
Le deuxième reprend l'intégralité des articles

La hiérarchie est code 2006 comme base puis ordonnannce 2015 puis décret 2016
seul le code de 2006 est dans l'ordre chronologique

j'espère ne pas avoir fait d'erreur si c'est le cas merci de me les remonter et je corrigerai

bonne lecture

Merci !