Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

[speedy]

Pouvons nous conserver la distinction "Pas de pub ni de mise en concurrence sous 25 000€" - "MAPA" - "Procédure formalisée" sachant que l'article 34-I-1°-a nous dit que si la valeur du besoin est inférieur à 90 000, l'acheteur choisit librement les modalités de publicité adaptées ?

Selon moi, même sous les 25 000€ il faut une pub adaptée sachant qu'il n'est pas fait référence à ce seuil...

Merci

au sujet de la publicité :
les articles 31 et 32 disent que l'on peut ....
l'article 33 dit que l'on fait .... mais pour les marchés formalisés visés aux articles 25 et 26  qui clairement ne cite pas la procédure Marché négocié sans mise en concurrence
l'article 34 vise  les marchés à procédure adaptée de l'art 27
l'article 35 vise ceux des services sociaux et autres relevant de l'art 28


ceux de  l'article 30 ne sont pas concernés !

voilà, pas beau ce point ?

[Marchepublix-le-gaulois]

Voilà les fichiers

Le premier c'est le tableau avec les correspondances article par article
Le deuxième reprend l'intégralité des articles

La hiérarchie est code 2006 comme base puis ordonnannce 2015 puis décret 2016
seul le code de 2006 est dans l'ordre chronologique

j'espère ne pas avoir fait d'erreur si c'est le cas merci de me les remonter et je corrigerai

bonne lecture

On envoie où les sacrifices humains qui te sont destinés ?

[speedy]

Voilà les fichiers
...
bonne lecture

merci

[dodo]

au sujet de la publicité :
les articles 31 et 32 disent que l'on peut ....
l'article 33 dit que l'on fait .... mais pour les marchés formalisés visés aux articles 25 et 26  qui clairement ne cite pas la procédure Marché négocié sans mise en concurrence
l'article 34 vise  les marchés à procédure adaptée de l'art 27
l'article 35 vise ceux des services sociaux et autres relevant de l'art 28


ceux de  l'article 30 ne sont pas concernés !

voilà, pas beau ce point ?

Beau point, mais négociation obligatoire pour les marchés de l'article 30

[speedy]

Marchés à BDC pluri attributaires prestations de traiteur pour pouvoir faire travailler nos 3 locaux (qui sont d'ailleurs les seuls à répondre) ; idem pour les fournitures auto parce qu'un seul prestataire ne peut pas fournir toutes les pièces détachées d'une marque ou un type de véhicule.
Les qqs accords cadres qu'on a fait n'ont pas été une réussite : les titulaires ne répondent pas quand on fait une demande de prix soit ou ne comprennent pas la procédure dans laquelle on se trouve (je précise que je suis dans une ville de 6000 habitants et que les deux plus grosses villes, qui font plus de 50 000 habitants sont à 3/4 d'heure-1 h de route)...Les MBDC pluri attributaires fonctionnaient bien...

pourquoi ne pas faire un accord cadre multi attributaire avec une réunion de présentation indiquée dans la pub .... de toute manière ils se connaissent donc ne seront pas surpris de voir leurs confrères ...

[speedy]

Beau point, mais négociation obligatoire pour les marchés de l'article 30

sans mise en concurrence ..... tu crois négocier mais non ....

[Ponta]

Voilà les fichiers

Le premier c'est le tableau avec les correspondances article par article
Le deuxième reprend l'intégralité des articles

La hiérarchie est code 2006 comme base puis ordonnannce 2015 puis décret 2016
seul le code de 2006 est dans l'ordre chronologique

j'espère ne pas avoir fait d'erreur si c'est le cas merci de me les remonter et je corrigerai

bonne lecture

Merci compadre !

[twiggy]

Voilà les fichiers

bonne lecture

Merciiiii beaucouppppp Naydje 

[Naydje]

On envoie où les sacrifices humains qui te sont destinés ?

je peux choisir qui on sacrifie?

[sokayo]

Voilà les fichiers

Le premier c'est le tableau avec les correspondances article par article
Le deuxième reprend l'intégralité des articles

La hiérarchie est code 2006 comme base puis ordonnannce 2015 puis décret 2016
seul le code de 2006 est dans l'ordre chronologique

j'espère ne pas avoir fait d'erreur si c'est le cas merci de me les remonter et je corrigerai

bonne lecture

Merci Naydje 

[afeco]

pourquoi ne pas faire un accord cadre multi attributaire avec une réunion de présentation indiquée dans la pub .... de toute manière ils se connaissent donc ne seront pas surpris de voir leurs confrères ...

Ce qui me gêne dans l'AC c'est le marché subséquent et la demande de devis avant de passer un BC...C'est ingérable, les entreprises ne nous répondent plus.
Avec le MBDC pluri attributaires, on faisait travailler les entreprises à tour de rôle, c'était plus simple.

[Naydje]

Ce qui me gêne dans l'AC c'est le marché subséquent et la demande de devis avant de passer un BC...C'est ingérable, les entreprises ne nous répondent plus.
Avec le MBDC pluri attributaires, on faisait travailler les entreprises à tour de rôle, c'était plus simple.

qu'est ce qui t'empêche de faire pareil sur la base des articles 78-I-2 et 80???

[Raspberry]

Voilà les fichiers

Le premier c'est le tableau avec les correspondances article par article
Le deuxième reprend l'intégralité des articles

La hiérarchie est code 2006 comme base puis ordonnannce 2015 puis décret 2016
seul le code de 2006 est dans l'ordre chronologique

j'espère ne pas avoir fait d'erreur si c'est le cas merci de me les remonter et je corrigerai

bonne lecture

Un grand merci à toi !!!

[folifof]

sans mise en concurrence ..... tu crois négocier mais non ....

Pour rappel, on parle bien de "marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable"

[mighty]

Beau travail Naydje  Du coup, dommage qu'on ne puisse pas te rajouter quelques points au classement des pronos