Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

[dino]

Dume : doit-on conclure que l'on PEUT l'accepter ? ce qui pourrait signifier que les DC1/DC2 pourraient toujours être utilisés (jusqu'au 01/04/18) ??

Par ailleurs, je ne retrouve pas son "champ" ? formalisés uniquement ?

A la lecture des art 48 et 49, je crois comprendre qu'on doit accepter la version papier immédiatement, le candidat ayant le choix entre DC1 et dC2 avec justif demandés ou DUME sans justif quel que soit le montant du marché

par contre refus du DUME électronique possible jusqu'au 1er avril 2018

C'est aussi votre analyse ?

[RV]

Qu'en est-il des services financiers que l'on retrouvait à l'article 3 et 29 du CMP?

Je réfléchis sur l'opportunité de lancer un MAPA pour un prêt mais j'avoue être un peu perdu dans ce nouveau Code.

Merci pour vos éclairages 

[Virkiel]

Y aura t'il un tableau de concordance décret ordonnance et ancien CMP qui sera prochainement publié, même si je remercie d'avance pour le travail de speedy en la matière.

[R.J]

Qu'en est-il des services financiers que l'on retrouvait à l'article 3 et 29 du CMP?

Je réfléchis sur l'opportunité de lancer un MAPA pour un prêt mais j'avoue être un peu perdu dans ce nouveau Code.

Merci pour vos éclairages 

Ordonnance, art. 14.

[RV]

Merci R.J

Donc ces prestations sont exclus du nouveau CMP, l'ordonnance les excluant.
Ce qui porte à confusion, pour ma part, c'est la formulation "marchés publics exclus".
Si ce sont des marchés, quelles formalités devrions-nous mettre en œuvre?

[Sclérose]

Je suis dans un EPCI. Si ma CAO est déjà en tout point conforme à celle prévue dans les textes (art. 1414-1 et suivants)  pas besoin de délibérer à nouveau?

Merci

[juriste juniore!]

Bonjour,

Le décret ne reprend pas l'article 35 de l'ordonnance portant sur les marchés publics globaux sectoriels?

Bien cordialement

Pour moi il faut se référer aux différents textes particuliers. L'article 35 ne fait que les recenser.

[R.J]

Ce qui porte à confusion, pour ma part, c'est la formulation "marchés publics exclus".
Si ce sont des marchés, quelles formalités devrions-nous mettre en œuvre?

Démarche qualification - exclusion rigoureuse.

Pourquoi des formalités ?

[fanchic]

Art 89 V ya pas comme un pb de renvoi au CGCT?

[RV]

Démarche qualification - exclusion rigoureuse.

Pourquoi des formalités ?

Suis d'accord.
J'essaie au mieux de pouvoir justifier d'une bonne utilisation des deniers par une mise en concurrence le cas échéant.
C'est pas un prêt de 25 000 €. On parle de millions d'euros pour couvrir les investissements.

[Naydje]

Y aura t'il un tableau de concordance décret ordonnance et ancien CMP qui sera prochainement publié, même si je remercie d'avance pour le travail de speedy en la matière.

suis en train de finir le mien entre décret et ancien code et j'ai déjà l'ordonnonanc et l'ancien code si ça te dit

[Naydje]

Art 89 V ya pas comme un pb de renvoi au CGCT?

oui gros loupet rédactionnel, le renvoi au CGCT parle des contrats de partenariat 

[R.J]

1414-3 à la date du 1er avril.

[fanchic]

1414-3 à la date du 1er avril.

Pratique pour assimiler avant entrée en vigueur!

[goran]

Ce qui semble ne rien changer au final si ce n'est la terminologie du MBC qui devient ACBC .
Concrètement une fois l'ACBC notifié, les services continueront de commander via des BC. Je ne vois pas grande différence et Bercy a réussi à concilier sa vision et celle de l'Europe sans dénaturer son point de vue, en utilisant une pirouette de vocabulaire.

pour une fois