Qu'est-ce qu'un marché simple à prix unitaire ? (point sur la situation)

[Shmouck]

en ce cas il faut suivre le conseil n°2 donné par la DAJ elle-même : "je vous donne notre avis mais faites ce que vous avez à faire" (je cite !)

C'est l'idée, ou, à la marge, faites référence à l'article 77, mais ne l'appliquez pas, ce que beaucoup semblent faire au vu des quelques DCE que j'ai pu trouver sur le sujet. Je pense que je devais devoir sortir le chapeau et la machette...

[mighty]

Perso on a fait effectivement du Mbc même si dans l'exécution cela revient plus à constater qu'à demander une action...
Le prix du unitaire peut être pas mal effectivement.

[Lolila]

C'est l'idée, ou, à la marge, faites référence à l'article 77, mais ne l'appliquez pas, ce que beaucoup semblent faire au vu des quelques DCE que j'ai pu trouver sur le sujet. Je pense que je devais devoir sortir le chapeau et la machette...

ça par contre, quand on utilisait encore les marchés à bons de commande, ça n'a jamais fonctionné : la TP exigeait les bons de commande pour payer...

[Shmouck]

C'est pas tant la TP qui me pose difficulté (ils se contentent de facture + bpu + état des consos signé par l'établissement), c'est la procédure en elle même, et en particulier cette histoire de min/max sans référence à l'AC ou au MBC. En somme quand j'en parle j'entends beaucoup de gens me dire que c'est une bonne idée, mais dans la pratique tous les DCE que je vois sont à BDC... Même si comme dit mighty, dans l'exécution ça se passe pas vraiment dans le sens de l'art 77.

En somme si quelqu'un a un DCE dans cet esprit (ou juste une bonne tape dans le dos vas-y mon p'tit t'es dans l'vlai), je ferai preuve de gratitude tout plein.

[Lolila]

j'en ai plein

je vous transmets si vous me donnez un mail

[Shmouck]

Envoyé en MP, merci beaucoup !

[Boïo]

j'en ai plein

je vous transmets si vous me donnez un mail

Bonjour,
Je prépare un marché de téléphonie fixe à prix unitaires (sans être à bons de commande).
Accepteriez-vous de me communiquer, à titre d'exemple, un de vos DCE prenant cette forme car je n'ai pas encore rédigé ce type de marché. Merci !

[kokoko]

Bonjour,

Eternel sujet, toujours d'actualité ? 
Certains d'entre vous utilisent ils encore cette pratique de marchés ordinaires à prix unitaire (BPU/DQE) dans les marchés de travaux ?
Comment justifierez vous son intérêt par rapport à un marché à BDC, sur quelles bases actuelles peut on s'appuyer pour faire référence à ce type de marché ?
Comment peut on émettre un BDC sur un marché dont on ne pas déterminer à l'avance le m3 par exemple
Montant maxi dans l'AE possible en marché ordinaire ? ou alors montant DQE et avenant derrière si besoin comme pour un marché forfaitaire ?

Les art 16 et 17 du ccag travaux font-ils implicitement référence à ce type de marché ?
sur quelle base je peux m'appuyer à côté ? Et si vous avez des modèles de marché ce serait avec grand plaisir.

Merci à vous pour vos retours.

Cordialement

[speedy]

bien sûr que oui ça existe et se pratique toujours  !
Sous-section 1 : Forme des prix
Article R2112-6
 Les prix des prestations faisant l'objet d'un marché sont :
1° Soit des prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées ;
2° Soit des prix forfaitaires appliqués à tout ou partie du marché, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées.

il n'y a pas à justifier !!! le choix est simple,
si vous savez la nature et l'importance des prestations et leur planning  avec peu de risque de variabilité en cours du déroulement vous optez pour le forfait global (ou pour des sous-ensembles chacun au forfait )
si vous savez la nature et l'importance des prestations et leur planning avec des risques de variabilité en cours du déroulement vous optez pour le marché à prix unitaires (que nous appelons simple  pour ne pas le confondre avec l'accord cadre notamment celui à BDC) on fait les métrés après réalisation et à priori on reste sur le BPU du marché. La plupart des trésoriers principaux  municipaux (TPM)  exigent un maximum pour ce type de marché d'où le DQE qui sert à la comparaison des prix mais aussi pour déterminer ce maximum à partir duquel le TPM exige soit un avenant soit une décision de poursuivre. Des exemples de ce type de marché : voirie, petits travaux de bâtiments et réparations en tout genre, fourniture eau, électricité, téléphone  (vous vous voyez faire un BDC avant chaque coup de téléphone ?)
si vous ne connaissez que la nature des prestations alors vous vous tournez vers  l'accord cadre
        accord cadre à BDC ( appellation européenne de nos marchés français  à bons de commande)  si vous connaissez précisément la nature détaillée suffisamment pour faire un BPU exhaustif mais pas le planning
        accord cadre à marché subséquent si vous ne connaissez pas le détail technique pour en faire un BPU exhaustif ni le planning  et le moment venu vous choisissez entre forfait  et Prix unitaire à chaque marché subséquent

Les art 16 et 17 du ccag travaux font implicitement référence à ce type de marché  puisqu'ils différencient les seuils en fonction justement de forfait ou de prix unitaires.


voilà un panorama qui devrait vous éclairer

[max]

les travaux d'infrastructure en prix unitaire (ml) c'est courant

[kokoko]

bien sûr que oui ça existe et se pratique toujours  !
Sous-section 1 : Forme des prix
Article R2112-6
 Les prix des prestations faisant l'objet d'un marché sont :
1° Soit des prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées ;
2° Soit des prix forfaitaires appliqués à tout ou partie du marché, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées.

il n'y a pas à justifier !!! le choix est simple,
si vous savez la nature et l'importance des prestations et leur planning  avec peu de risque de variabilité en cours du déroulement vous optez pour le forfait global (ou pour des sous-ensembles chacun au forfait )
si vous savez la nature et l'importance des prestations et leur planning avec des risques de variabilité en cours du déroulement vous optez pour le marché à prix unitaires (que nous appelons simple  pour ne pas le confondre avec l'accord cadre notamment celui à BDC) on fait les métrés après réalisation et à priori on reste sur le BPU du marché. La plupart des trésoriers principaux  municipaux (TPM)  exigent un maximum pour ce type de marché d'où le DQE qui sert à la comparaison des prix mais aussi pour déterminer ce maximum à partir duquel le TPM exige soit un avenant soit une décision de poursuivre. Des exemples de ce type de marché : voirie, petits travaux de bâtiments et réparations en tout genre, fourniture eau, électricité, téléphone  (vous vous voyez faire un BDC avant chaque coup de téléphone ?)
si vous ne connaissez que la nature des prestations alors vous vous tournez vers  l'accord cadre
        accord cadre à BDC ( appellation européenne de nos marchés français  à bons de commande)  si vous connaissez précisément la nature détaillée suffisamment pour faire un BPU exhaustif mais pas le planning
        accord cadre à marché subséquent si vous ne connaissez pas le détail technique pour en faire un BPU exhaustif ni le planning  et le moment venu vous choisissez entre forfait  et Prix unitaire à chaque marché subséquent

Les art 16 et 17 du ccag travaux font implicitement référence à ce type de marché  puisqu'ils différencient les seuils en fonction justement de forfait ou de prix unitaires.


voilà un panorama qui devrait vous éclairer

Bonjour Speedy,
Merci pour ces informations.
A priori nous sommes donc dans le cas n°2 étant donné que le besoin est connu + planning également la seule incertitude étant sur le métré
Pour les TPM j'entends, mais du coup le DQE doit il 1) être considéré comme une pièce contractuelle
2) faire apparaitre son montant à l'AE

Ou alors ne faire apparaitre aucun montant à l'AE mais renvoyer au BPU + quantités réellement exécutées et dans ce cas indiquer un montant maximum dans l'AE (pas idéal et peut être pas possible en marché ordinaire)

[speedy]

en général pour les fluides (eau gaz électricité carburants à la pompe téléphonie, chaleur ... ) il y a un accord spécifique qui de plus pour la partie abonnement est payable d'avance donc concerné par un décret comptable spécifique, donc on ne met pas de montant maxi lié au DQE qui ne sert que pour comparer les offres de prix
sinon le DQE n'est pas contractuel, il y a le BPU pour ça, maintenant si vous faites un DQE valant BPU la partie valant BPU est contractuelle mais pas le reste (ça existe mais Michel va râler car pour lui c'est une hérésie de faire remplir le DQE pour avoir le total ....), avec la position de nos TPM successifs nous mettons le total dans l'AE  sauf pour les marchés de fluides cités ci-avant .
si pas de montant maxi à l'AE vous êtes d'office en procédure formalisée supérieure au seuil ....

[Michel]

le DQE doit il
1) être considéré comme une pièce contractuelle
2) faire apparaitre son montant à l'AE
3) ne faire apparaitre aucun montant à l'AE
mais renvoyer au BPU + quantités réellement exécutées et dans ce cas indiquer un montant maximum dans l'AE

1) JAMAIS ! le DQE est un document de consultation, d'information et d'analyse des offres ! <point barre>  sinon pourquoi dire "Estimatives" (le E de DQE)  
2) Rappel : le DQE ne doit contenir QUE des Quantités !    donc il n'as pas de montant et donc rien à "reporter"  
3) SI , il faut généralement inscrire un montant à l'AE (même si je ne crois pas que ce soit obligatoire)
le BPU étant l'AE principal ! (relire sur ce point les toutes petites lignes des vieux DC12    ; 12 si je ne me trompe pas sur le numéro)
mais le Comptable aime bien avoir un montant inscrit à l'AE ; on y met alors le maxi  
(en précisant cette caractéristique : maxi) et notamment pour le seuil de procédure
et que les prix du marché sont ceux du BPU ! (qui prime sur tout autre document)

[kokoko]

1) JAMAIS ! le DQE est un document de consultation, d'information et d'analyse des offres ! <point barre>  sinon pourquoi dire "Estimatives" (le E de DQE)  
2) Rappel : le DQE ne doit contenir QUE des Quantités !    donc il n'as pas de montant et donc rien à "reporter"  
3) SI , il faut généralement inscrire un montant à l'AE (même si je ne crois pas que ce soit obligatoire)
le BPU étant l'AE principal ! (relire sur ce point les toutes petites lignes des vieux DC12    ; 12 si je ne me trompe pas sur le numéro)
mais le Comptable aime bien avoir un montant inscrit à l'AE ; on y met alors le maxi  
(en précisant cette caractéristique : maxi) et notamment pour le seuil de procédure
et que les prix du marché sont ceux du BPU ! (qui prime sur tout autre document)

Bonjour Michel,
Bien je comprends.
D'expérience pensez-vous qu'il est préférable d'inscrire un montant max dans l'AE et d'indiquer que les prestations seront réglés par l'application des prix unitaires selon BPU ou bien de mettre le montant tel qu'il apparaitrait au DQE (quantitatif ET estimatif)
Les ETP ne s'alignent t-elles pas sur le montant max dans ce cas la ? (ce qui réduit par la meme occasion la marge d'erreur si besoin d'avenant derrière)

en général pour les fluides (eau gaz électricité carburants à la pompe téléphonie, chaleur ... ) il y a un accord spécifique qui de plus pour la partie abonnement est payable d'avance donc concerné par un décret comptable spécifique, donc on ne met pas de montant maxi lié au DQE qui ne sert que pour comparer les offres de prix
sinon le DQE n'est pas contractuel, il y a le BPU pour ça, maintenant si vous faites un DQE valant BPU la partie valant BPU est contractuelle mais pas le reste (ça existe mais Michel va râler car pour lui c'est une hérésie de faire remplir le DQE pour avoir le total ....), avec la position de nos TPM successifs nous mettons le total dans l'AE  sauf pour les marchés de fluides cités ci-avant .
si pas de montant maxi à l'AE vous êtes d'office en procédure formalisée supérieure au seuil ....

En scindant les colonnes "quantité" et "prix" l'une n'étant pas rendue contractuelle j'imagine..
Je vais scinder les deux documents quoi qu'il arrive

[Michel]

pensez-vous qu'il est préférable d'inscrire un montant max dans l'AE et d'indiquer que les prestations seront réglés par l'application des prix unitaires selon BPU
ou bien de mettre le montant tel qu'il apparaitrait au DQE (quantitatif ET estimatif)

Perso : ne JAMAIS recopier un montant financier d'un DQE vers un AE ! Donc montant maxi du contrat et basta. (seuil de procédure) 
et par ailleurs, la DAJ l'écrivait clairement dans le temps : le BPU EST l'AE (principal)

Je vais scinder les deux documents quoi qu'il arrive

Très BIEN et très sage option