Qu'est-ce qu'un marché simple à prix unitaire ? (point sur la situation)

[humanisto]

Bonjour tout le monde,

Je souhaiterai faire le point sur un sujet qui a déjà été plusieurs fois (vaguement) abordé : les marchés simple à prix unitaire. Mon idée c'est d'avoir une vision claire de la chose.

Jusqu'à présent, mon monde était très simple. Il y avait deux types de marchés : ceux dont on connaissait précisément au centime près (hors révision des prix) le montant total et ceux dont on connaissait les prestations à réaliser mais pas le montant total de ces prestations durant le marché. Les premiers étaient, pour moi, des marchés à prix forfaitaires (ou au moins à prix unitaires mais avec une quantité très précise indiquée dans le DCE). Les seconds étaient des marchés à bons de commande. 

Or je me suis rendu compte qu'on pouvait faire des marchés simples à prix unitaires alors même qu'on a qu'une estimation du nombre de prestations à réaliser  . Oui, je sais, il est bien temps de m'en rendre compte . Remarquez, je soupçonnais qu'il devait me manquer quelque chose dans mon joli monde bidimensionnel. Bah oui, les marchés de téléphone ? les marchés d'enlèvement de branchages où le titulaire facture au poids qu'il a enlevé (et qu'on ne peut connaître qu'une fois la prestation réalisée) ? 

Quelqu'un pourrait-il m'indiquer les références légales et jurisprudentielles qui régissent ce type de marché ? Parce que, très franchement, j'ai beaucoup de mal à savoir les cas où il faut faire un marché à bdc et un marché simple à prix unitaire...

[yfetrocho]

Bonjour tout le monde,

Je souhaiterai faire le point sur un sujet qui a déjà été plusieurs fois (vaguement) abordé : les marchés simple à prix unitaire. Mon idée c'est d'avoir une vision claire de la chose.

Jusqu'à présent, mon monde était très simple. Il y avait deux types de marchés : ceux dont on connaissait précisément au centime près (hors révision des prix) le montant total et ceux dont on connaissait les prestations à réaliser mais pas le montant total de ces prestations durant le marché. Les premiers étaient, pour moi, des marchés à prix forfaitaires (ou au moins à prix unitaires mais avec une quantité très précise indiquée dans le DCE). Les seconds étaient des marchés à bons de commande. 

Or je me suis rendu compte qu'on pouvait faire des marchés simples à prix unitaires alors même qu'on a qu'une estimation du nombre de prestations à réaliser  . Oui, je sais, il est bien temps de m'en rendre compte . Remarquez, je soupçonnais qu'il devait me manquer quelque chose dans mon joli monde bidimensionnel. Bah oui, les marchés de téléphone ? les marchés d'enlèvement de branchages où le titulaire facture au poids qu'il a enlevé (et qu'on ne peut connaître qu'une fois la prestation réalisée) ?  vous oubliez aussi certains marchés de voirie

Quelqu'un pourrait-il m'indiquer les références légales et jurisprudentielles qui régissent ce type de marché ?le CMP pour commencer  Parce que, très franchement, j'ai beaucoup de mal à savoir les cas où il faut faire un marché à bdc et un marché simple à prix unitaire...un marché unitaire est tout sauf simple

[humanisto]

Merci pour cette première (et indispensable) précision.

Mais dans la mesure où le CMP a près de 300 articles, vous n'auriez pas une référence un tout petit peu plus précise ?  

merci

[yfetrocho]

En outre, vous confondez aussi entre marché ordinaire (que je suppose vous nommez "simple") et marché à bon de commande.

Dans chacune de ces deux catégories vous avez les marchés à prix forfaitaires et marchés à prix unitaires.

Pour les article du CMP, c'est au début du code (dslé pas le temps de chercher)

[LMPQC]

J'ai la même vision bidimensionnelle qu'Yfetrocho.

Pour moi, un marché complètement ou partiellement à prix unitaire est obligatoirement à bons de commande si les quantités ne sont pas définies dans le marché.

Et donc, un marché qui détaille les prix unitaires d'une part et les quantités d'autre part comprend bien des prix unitaires, mais correspond en fait à un marché à prix forfaitaire (prix x quantités) .

[Lolila]

Pour moi, un marché complètement ou partiellement à prix unitaire est obligatoirement à bons de commande si les quantités ne sont pas définies dans le marché.

pas d'accord, on peut avoir des marchés à prix unitaires qui ne sont pas à bons de commande, sans pour autant que les quantités soient précisément définies dans le marché

si j'ai bien compris la question de humanisto est plutôt la différence entre les marchés à bons de commande et les marchés à prix unitaires payés sur quantités constatées

en ce cas pour moi la principale différence est le déclenchement de la prestation :
dans un marché à bons de commande la collectivité émet un bon de commande, le notifie au titulaire et celui-ci réalise les prestations
dans un marché à prix unitaires la prestation est définie dans le marché (par exemple : collecter les ordures ménagères à telles adresses à certains moments de la semaine), et une fois la prestation réalisée l'entreprise adresse sa facture à la collectivité en indiquant les quantités réalisées, multipliées par le ou les prix unitaires

Exemple : le marché prévoit qu'une société collectera le verre dans une commune une fois par semaine, le prix unitaire indiqué dans le BPU est un prix à la tonne.
Le camion est pesé à son arrivée au centre de tri, et l'entreprise enverra sa facture avec le bon de pesée pour être payée en fonction du nombre de tonnes collectées.
Il n'y a aucun bon de commande, on ne peut pas savoir d'avance la quantité exacte qui sera collectée

[LMPQC]

Exemple : le marché prévoit qu'une société collectera le verre dans une commune une fois par semaine, le prix unitaire indiqué dans le BPU est un prix à la tonne.
Le camion est pesé à son arrivée au centre de tri, et l'entreprise enverra sa facture avec le bon de pesée pour être payée en fonction du nombre de tonnes collectées.
Il n'y a aucun bon de commande, on ne peut pas savoir d'avance la quantité exacte qui sera collectée

J'ai connu une collectivité qui, dans ce cas, émettait un bon de commande une fois les quantités connues. Le bon de commande n'était pas envoyé à l'entreprise, mais servait de pièce justificative au comptable.

[humanisto]

Un grand merci à Lolila !!!

C'est exactement l'explication dont j'avais besoin. Je comprends mieux maintenant la différence marché simple à prix unitaire et marché à bons de commande. Dans le premier cas, on sait avec certitude que la prestation sera réalisée mais on ne peut défnir dès la conclusion l'importance de la quantité. Dans le second, on n'est pas certain de la réalisation de la prestation.

Prenons quelques exemples :
- Un marché de carburant où on indiquerait à une entreprise l'obligation de remplir une cuve de carburant du Centre technique municipal toutes les semaines => Marché simple à prix unitaire car on sait quelle prestation sera réalisée, mais on ne peut définir avec exactitude le volume de carburant fourni (certaines semaines, les camions ont consommé plus que d'autres)
- Un marché de fournitures de bureau => Marché à bons de commande car on ne sait pas quand il faudra réaliser la prestation ni même si toutes les prestations seront réalisées (certains types de papier ne seront finalement pas commandé...)
- Marché de téléphone => marché simple à prix unitaire (je ne sais pas à l'avance le nbre de communication, je sais juste qu'il y en aura)

J'ai bon ?

[Lolila]

J'ai bon ?

Oui ! (enfin marchés de téléphonie je connais pas, donc je ne m'avance pas sur ce terrain)

J'ai connu une collectivité qui, dans ce cas, émettait un bon de commande une fois les quantités connues. Le bon de commande n'était pas envoyé à l'entreprise, mais servait de pièce justificative au comptable.

ma collectivité faisait ça aussi avant que je m'en mêle
La TP exigeait un bon de commande vu que c'était la forme du marché, mais il n'était jamais transmis à l'entreprise
Or on conclut nos marchés avec un prestataire et pas avec la TP, ça n'avait donc pas de sens
Qui plus est les bons de commande ne sont pas censés être émis a posteriori de la prestation

A présent plus de faux bons de commande, gain de temps pour tous

[yfetrocho]

J'ai la même vision bidimensionnelle qu'Yfetrocho.

Pour moi, un marché complètement ou partiellement à prix unitaire est obligatoirement à bons de commande si les quantités ne sont pas définies dans le marché.

Et donc, un marché qui détaille les prix unitaires d'une part et les quantités d'autre part comprend bien des prix unitaires, mais correspond en fait à un marché à prix forfaitaire (prix x quantités) .

Je n'ai JAMAIs dit ça.... le fait que les prix soient unitaires n'influent en rien sur la "nature" du marché et le fait que ce soitn un marché BdC n'a rien d'un marché forcément à prix unitaires

[yfetrocho]

pas d'accord, on peut avoir des marchés à prix unitaires qui ne sont pas à bons de commande, sans pour autant que les quantités soient précisément définies dans le marché

si j'ai bien compris la question de humanisto est plutôt la différence entre les marchés à bons de commande et les marchés à prix unitaires payés sur quantités constatées c'est FORCEMENT différent puisqu'on ne parle pas de la même chose : vous confondez le type de marché (ordinaire ou à bons de commande)et la forme des prix (unitaires ou forfaitaires)
en ce cas pour moi la principale différence est le déclenchement de
la prestation :
dans un marché à bons de commande la collectivité émet un bon de commande, le notifie au titulaire et celui-ci réalise les prestations
dans un marché à prix unitaires la prestation est définie dans le marché (par exemple : collecter les ordures ménagères à telles adresses à certains moments de la semaine), et une fois la prestation réalisée l'entreprise adresse sa facture à la collectivité en indiquant les quantités réalisées, multipliées par le ou les prix unitaires

Exemple : le marché prévoit qu'une société collectera le verre dans une commune une fois par semaine, le prix unitaire indiqué dans le BPU est un prix à la tonne.
Le camion est pesé à son arrivée au centre de tri, et l'entreprise enverra sa facture avec le bon de pesée pour être payée en fonction du nombre de tonnes collectées.
Il n'y a aucun bon de commande, on ne peut pas savoir d'avance la quantité exacte qui sera collectée

[Lolila]

on est bien d'accord

j'ai essayé de reformuler la question de humanisto telle que je l'avais comprise en allant au plus vite

[humanisto]

Judicieuse remarque de Yfetrocho...
Toutefois, par simplicité, je fais le raccourci suivant. Voici les types de montant (qui mèle effectivement aussi la forme de marché) :
- Forfaitaire
- Unitaire (bons de cmde)
- Unitaire (simple)
- Forfaitaire/Bons de cmde
- Forfaitaire/Unitaire (simple)

Qu'en pensez-vous ?

[Mathieu]

un marché à prix forfaitaire à bon de commande est plutôt un marché à tranches

le bon de commande permet de choisir la quantité (prix unitaires) mais lorsqu'on choisit entre 0 et 1, c'est à dire entre retenir la prestation ou pas (prix forfaitaire) il y a d'autres solutions plus adaptées, comme les tranches

[humanisto]

Je ne parlais pas d'un marché à prix forfaitaire à bons de commande, mais plutôt d'un marché à prix mixte (une partie forfaitaire et une partie unitaire traitée à bons de commande), d'où le /

Je suis d'accord qu'un marché forfaitaire à bons de commande serait bien étrange !?!

Finalement, après réflexion et sur la remarque de Yfétrocho, je définis deux catégories :
- Type de marché : marché simple et marché à bons de commande
- Type de montant : unitaire ou forfaitaire