Qu'est-ce qu'un marché simple à prix unitaire ? (point sur la situation)

[chrine]

Merci Michel pour cette contribution efficace, mais vous ne m'aidez pas bcp dans ma réflexion car le marché à prix unitaires "classique" ne colle pas à mon cas.

[TpF]

certaines prestations pourront ne pas faire l'objet de BDC

Comment comptez vous procéder ?
» la prestation est déclenchée à l'initiative de l'OE, vous lui faites un chèque en blanc un engagement global que vous vérifiez, quantifiez seulement après exécution.
» sinon qui donne l'ordre d'agir ? et pourquoi ne pas formaliser cet "ordre" par une trace écrite ne serait ce qu'un simple mail ?

[chrine]

oui cela pourrait être par un mail, c'est ce qu'on fait aujourd'hui :
Engagement financier de la dépense plus ou moins gonflé en début de marché, tel + mail à l'OE quand nécessité d'intervention, rédaction et signature du BDC env 15 jours après (voir au moment de la réception de la facture) antidatage du BDC avant la prestation.
Cette pratique ne me convient pas vraiment, mais l'objet bien specifique de ces marchés ne permet pas d'anticiper.

Je suis bien d'accord qu'il n'y a pas de solutions magiques à mon pb. je cherche des pratiques de personnes qui auraient rencontrées les mêmes difficultés et qui auraient trouvé une solution pour que cela fonctionne.
Merci d'avance d'ailleurs à tous les contributeurs

[Lolila]

il vous faut 15 jours pour faire un bon de commande urgent ?
Tiens, c'est pire que chez moi  !

[chrine]

ya pas de distinction entre urgent ou non, ya un circuit de signature avec parapheur électronique, une fois validé en haut, impression et transmission en navette à l'élu qui signe. Donc 15 jours, je n'exagère pas...

[humanisto]

oui de manière générale

je ne dis pas qu'il n'y a pas de loupé vu le délai qu'il nous faut parfois pour faire signer les bons de commande 

mais à mon sens dans ce cas, c'est le circuit qui est à adapter, par exemple avec des niveaux de délégations de signature des bons de commande adaptés à votre organisation, pas le bon de commande à supprimer car c'est le bon outil

Je suis malheureusement d'accord avec ça. il faudrait changer le circuit de signature quand c'est urgent (ce qui n'est pas déconnant). Pour moi, ça a bien l'air d'être du marché à bons de commande.
J'en profite, du même coup, on peut passer un marché à bons de commande où on achèterait 3 ou 4 voitures par an (en moyenne, on ne sait pas vraiment les futurs achats de véhicule moins d'un an à l'avance) ?

[chrine]

oui on a passé un marché à BDC pour ces prestations en quantité avec nb mini de véhicules ( à acheter tout de suite) et nb maxi (une bonne marge en plus au cas ou) : marché passé sur 3 ans.

[humanisto]

Mais ça se fait si je mets un mini de 1 véhicule et un maxi de 5 véhicules ? Est-ce que les marchés à bdc ne sont pas faits plutôt pour les grandes quantités (ce qu'une formatrice m'avait dit une fois) ?

[Lolila]

c'est comme vous voulez et le marché à bons de commande est possible mais a t'il un intérêt ?

Car vous allez franchir le cap des 90 000 € au minimum voire celui de l'appel d'offres en globalisant sur plusieurs années et donc vous aurez une procédure plus longue, pas de négo possible
En plus vous dites ne pas savoir à l'avance vos achats de véhicules : si l'année prochaine il vous en faut 6, vous êtes marron...

[humanisto]

Car vous allez franchir le cap des 90 000 € au minimum voire celui de l'appel d'offres en globalisant sur plusieurs années et donc vous aurez une procédure plus longue, pas de négo possible
En plus vous dites ne pas savoir à l'avance vos achats de véhicules : si l'année prochaine il vous en faut 6, vous êtes marron...

Pas si je fais un marché avec un montant max de 200 000 € sur trois ans, par exemple. Si j'atteins les 200 000 € avant les trois ans, le marché est terminé et j'en relance un nouveau.

[fanchic]

Mais ça se fait si je mets un mini de 1 véhicule et un maxi de 5 véhicules ? Est-ce que les marchés à bdc ne sont pas faits plutôt pour les grandes quantités (ce qu'une formatrice m'avait dit une fois) ?

Les conditions du recours au MBC sont très simples
Rép. min. du 15/02/2007 n° 25456 à QE de B PIRAS
"L'article 77 du code des marchés publics, dans sa rédaction issue du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, ne pose plus de condition formelle au recours au marché à bons de commande. La circulaire du 3 août 2006, portant manuel d'application du code des marchés publics, laquelle ne présente pas un caractère réglementaire, s'est bornée à illustrer certains cas où le recours au marché à bons de commande est particulièrement opportun pour l'acheteur public [...] Sa rédaction ne saurait en aucun cas consister une limitation à l'appréciation du pouvoir adjudicateur qui décide de recourir à un marché à bons de commandes. "

Ainsi, la circulaire du 14/02/12 précise que les PA peuvent mettre en œuvre des MBC :
« Lorsque l'incertitude porte sur la quantité ou l'étendue des besoins à satisfaire ».

Et dans votre cas, il y a bien une incertitude sur la quantité...

[humanisto]

OK. Merci !

[Shmouck]

Je me permets de remonter un peu ce topic car, pour étayer un peu mon goût du marché simple à prix unitaires (et mieux faire passer la pillule), j'ai cherché l'aval de la DAJ (cellule de Lyon)...

Bon, comment vous dire que je n'ai pas rencontré le chaleureux accueil escompté. Pour eux, le principe du marché simple à prix unitaires ne pose aucun souci, si les quantités facturées sont celles du DQE (et si dépassement, avenant). En revanche, dès lors qu'il y a incertitude sur les quantités (combien de litres de carburant, combien de minutes de communication, combien de KG de déchets...), et à fortiori si on veut fixer un mini et un maxi, on tombe sur un MBC. En insistant un peu sur le fait que ce mécanisme ne colle pas avec le sens de l'art 77, qui dispose que les bons de commande demandent l'exécution des prestations, alors que dans ces exemples le bon de commande ne vient que constater l'exécution d'une prestation, j'ai juste eu droit à "c'est de la pratique c'est pas nous kon fé".

Voila voila...

[Lolila]

en ce cas il faut suivre le conseil n°2 donné par la DAJ elle-même : "je vous donne notre avis mais faites ce que vous avez à faire" (je cite !)

[Coccy]

Je me permets de remonter un peu ce topic car, pour étayer un peu mon goût du marché simple à prix unitaires (et mieux faire passer la pillule), j'ai cherché l'aval de la DAJ (cellule de Lyon)...

Bon, comment vous dire que je n'ai pas rencontré le chaleureux accueil escompté. Pour eux, le principe du marché simple à prix unitaires ne pose aucun souci, si les quantités facturées sont celles du DQE (et si dépassement, avenant). En revanche, dès lors qu'il y a incertitude sur les quantités (combien de litres de carburant, combien de minutes de communication, combien de KG de déchets...), et à fortiori si on veut fixer un mini et un maxi, on tombe sur un MBC. En insistant un peu sur le fait que ce mécanisme ne colle pas avec le sens de l'art 77, qui dispose que les bons de commande demandent l'exécution des prestations, alors que dans ces exemples le bon de commande ne vient que constater l'exécution d'une prestation, j'ai juste eu droit à "c'est de la pratique c'est pas nous kon fé".

Voila voila...

organisez une réception pour constater ....