Qu'est-ce qu'un marché simple à prix unitaire ? (point sur la situation)

[Lolila]

Type de montant = forme du prix, unitaire ou forfaitaire, c'est l'article 17 du CMP

[regis_mp]

Bonjour,

Je relance ce sujet qui a déjà fait l'objet de nombreux échanges.
Comme humanisto, je vis dans un monde binaire où ce qui n'est pas déterminé en quantité à l'avance est à bons de commande.
Je n'ai jamais réussi à me convaincre de l'existence d'une troisième catégorie de marchés, malgré les arguments de collègues spécialistes des marchés de travaux, pour lesquels les marchés ordinaires à prix unitaires sont clairement définis.

Vu les avantages pratiques du marché ordinaire à prix unitaires, je suis prêt à me laisser convaincre pour me simplifier la vie dans la mesure où:
- il n'y a aucune nécessité pour ces marchés de justifier une durée supérieure à 4 ans
- si leur montant estimé est inférieur aux seuils européens, il peuvent être passés en procédure adaptée alors que la pratique des MBC conduit souvent à fixer un maximum supérieur à l'estimation ou à passer un marché sans maximum en procédure formalisée nécessairement
- si le montant estimé n'est pas atteint le titulaire ne peut a priori prétendre à aucune indemnisation contrairement aux titulaires de MBC avec minimum (hors travaux), du moins jusqu'à ce qu'un juge se penche sur le question
- l'utilisation du marché à bons de commande peut effectivement nous mettre en porte-à-faux vis-à-vis de notre comptable, dans la mesure où certaines prestations ne font effectivement pas l'objet de bons de commande
- si le montant estimé est dépassé, il suffit d'une décision de poursuivre
- ils ne sont pas définis explicitement dans le CMP, donc moins réglementés

Mais je trouve la mariée un peu trop belle...

Car pourquoi alors ne pas recourir à cette formule plus systématiquement?
Dans les MBC que je lance, l'étendue générale des prestations est définie, la consistance et la qualité des unités d'oeuvre est définie, il est généralement possible d'établir une estimation des quantités associées, et l'incertitude porte sur les quantités réellement consommées.
Le fait que des bons de commande soient passés ou non est accessoire, dès lors qu'ils ne font que fixer les quantités (au même titre que le fait de consommer de l'électricité, passer une communication téléphonique,...); je peux d'ailleurs tout aussi librement les qualifier "d'ordres de service", ou de "demandes de prestation" (les bons de commande sont aussi utilisés dans des marchés ordinaires à prix forfaitaires en fourniture, pour des questions d'engagement budgétaire, et transmis au titulaire sans qu'ils n'emportent une qualification de marché à bons de commande).

Comment les adeptes de la formule établissent-ils la frontière entre MBC et marchés ordinaires à prix unitaires, pour les fournitures et services?

Merci de vos retours, et désolé pour ceux qui liront le 50ème post sur le sujet...

[Mathieu]

C'est un MBC si les quantités sont décidées par le PA avant l'exécution de la prestation

C'est un marché ordinaire à prix unitaires si les quantités sont constatées par le titulaire en cours d'exécution sans que le PA n'ait un réel pouvoir de décision sur ces quantités (exemple de la consommation téléphonique, électricité, poids des déchets à prélever...)

Il y a probablement un risque de requalification si on déguise un MBC en marché ordinaire car comme vous le soulignez il y a des exigences propres aux MBC

[humanisto]

Je suis d'accord avec la réponse de Mathieu (et je comprends tout à fait le monde binaire dans lequel était regis_mp...)

Je pense que la différence porte sur le moment où on connait les quantités des prestations : si on les connaît avant l'ordre de réaliser les prestations => MBC ; sinon => marché simple à prix unitaire.

[Michel]

Je suis aussi binaire : le marché est à prix forfaitaire ou à prix unitaire

pour les bons de commandes, ce ne sont pas des marchés mais des actes d'exécution de marchés.
Si vous avez BESOIN de faire des bons de commandes, alors vous élaborez votre marché (contrat) en conséquence
Si vous n'en avez pas besoin, abstenez vous ! 

Je HAIS les bons de commandes . . . . trop souvent mis dans les marchés où il n'y apporte RIEN d'autre que bien des complications et des délais très long de traitement interne !
Soyez judicieux et adapté. Si utile alors ajoutez cette condition d'exécution. Sinon, NON.

[fanchic]

Tout est question de justesse de vocabulaire

Il y a les marchés (ou ordinaire) et les marchés fractionnés (à Bdc, à tranche)
Il y a les marchés à prix unitaires dont la quantité est définie à l'AE et correspond au total du DQE. En cas de dépassement un avenant est nécessaire, en cas de non atteinte, on ne paie que ce qui est réellement effectué
Il y a les marchés à prix forfaitaires : aucun problème là dessus (bien que...)
Il y a les marchés à tranches à prix unitaires et des marchés à tranches avec prix forfaitaires
Il y a des MBC à prix unitaires et des MBC à prix forfaitaires
et il y a des combinaisons mixtes de tout çà

Ex : Marché à tranche avec tranche ferme à prix forfaitaire et tranche conditionnelle à bons de commande sur prix unitaires.

Cà ouvre des perspectives...

un marché à prix forfaitaire à bon de commande est plutôt un marché à tranches

Clairement pas, à tranche suppose une tranche ferme et des tranches conditionnelles un MBC ne suppose pas de BDC ferme

Je HAIS les bons de commandes . . . . trop souvent mis dans les marchés où il n'y apporte RIEN d'autre que bien des complications et des délais très long de traitement interne !
Soyez judicieux et adapté. Si utile alors ajoutez cette condition d'exécution. Sinon, NON

Exactement, merci MICHEL

- si le montant estimé est dépassé, il suffit d'une décision de poursuivre

Non, un avenant est nécessaire!

Comment les adeptes de la formule établissent-ils la frontière entre MBC et marchés ordinaires à prix unitaires, pour les fournitures et services?

Dans un MBC, ce qu'on ne sait au lancement de la consultation :
- les fournitures ou prestations que l'on souhaite obtenir pour satisfaire un besoin
- on ne connaît pas la fréquence de survenance des besoins
- on ne connaît pas la quantité des besoins
Pendant l'exécution du MBC on connaît dès que le besoin survient :
- la quantité de fourniture ou prestation à obtenir

Dans un marché "ordinaire" à prix unitaire au lancement de la consultation on connaît :
- les fournitures ou prestations que l'on souhaite obtenir pour satisfaire un besoin
- on sait estimer sincèrement la quantité du besoin mais on ne peut connaître la quantité exacte
- la réalisation des prestations ou la livraison des fournitures (ou réalisation de travaux) doit être réalisé pendant toute la durée du contrat et non par intermittence

[regis_mp]

Non, un avenant est nécessaire!

Bonjour,

Sur quoi vous basez-vous? L'article 118 du CMP me semblait assez clair, cependant je suis loin d'être un expert...

[regis_mp]

- il n'y a aucune nécessité pour ces marchés de justifier une durée supérieure à 4 ans

Je modère mon argument; à la relecture du document explicatif http://ec.europa.eu/internal_market/publicprocurement/docs/explan-notes/classic-dir-framework_fr.pdf, certes d'une limpidité toute relative, je ne suis pas certain que les marchés ordinaires à prix unitaires échappent à la définition d'accord-cadre au sens européen.
Il n'y aurait donc aucune nécessité pour ces marchés de justifier une durée supérieure à 4 ans en procédure adaptée.

[speedy]

on confond içi la définition du besoin et le mode de rémunération de l'opérateur économique !!!
le besoin : on refait la rue, on ramasse les ordures, on dispose d'un téléphone ou on vous dira plus tard ce qu'on veut
le mode de rémunération : forfait global,  forfait annuel , aux quantités réalisées multiplié par un prix unitaire

[chrine]

Bonjour,
Je remonte le sujet car je cherche une solution pratique pour certains de nos marchés, qui jusqu'à présent étaient passés selon l'art 77 : mise à dispo de personnel interimaire, deneigement de voirie, nettoyage de la voirie, intervention d'urgence du titulaire dans tel ou tel domaine...
Pour tous ces marchés le besoin se definit, au mieux, quelques heures avant l'exécution de la prestation. on n'est donc pas dans le même principe que les marchés d'énergie. Actuellement, nous réalisons les BDC après coup pour la TPM mais je trouve que ça n'a aucun sens.

Le marché à prix unitaires est bien beau mais comment vous faites avec votre DQE si au final vous ne commandez rien ou presque au titulaire pendant la durée du marché ? ne risque-t-il pas de demader une indemnisation (cf CCAG Tx)
Sur ce point, un marché à bons de commande conclu sans mini est bien plus clair.

J'aimerais dans certains marchés conclus selon le principe des BDC (sans mini ou sans maxi, avec prix unitaires mais quantités non fixées) pouvoir payer les prestations au réel consommé sans faire de BDC.
Avez vous une solution, comment procédez vous ?

[Lolila]

pour ma part la mise à dispo de personnel intérimaire c'est du marché à bons de commande
travaux avec intervention éventuellement en urgence aussi

Dans ces cas-là il me semble que le bon de commande est nécessaire pour déclencher l'ordre de faire car ce ne sont pas des prestations continues

[chrine]

ok donc vous faites bien un BDC pour ces prestations, vous arrivez à le transmettre au prestataire avant l'intervention ?
Chez nous, le presta est prévenu par tel et confirmé par mail, mais le BDC met quelques jours dans le circuit, donc il n'est jamais transmis à temps ! D'où l'idée de les supprimer pour ces prestations

[Lolila]

ok donc vous faites bien un BDC pour ces prestations, vous arrivez à le transmettre au prestataire avant l'intervention ?

oui de manière générale

je ne dis pas qu'il n'y a pas de loupé vu le délai qu'il nous faut parfois pour faire signer les bons de commande 

mais à mon sens dans ce cas, c'est le circuit qui est à adapter, par exemple avec des niveaux de délégations de signature des bons de commande adaptés à votre organisation, pas le bon de commande à supprimer car c'est le bon outil

[chrine]

Merci pour votre réponse. Mais changer les circuits de signature prendra un peu de temps malheuresment...
Pensez vous que ce soit possible d'écrire dans un marché à BDC que certaines prestations pourront ne pas faire l'objet de BDC et seront alors facturées au réel exécuté ? Quelqu'un a-t-il déjà pratiqué cette rédaction, y a t il eu des pb pour les paiements ?

[Michel]

Je suis aussi binaire : le marché est à prix forfaitaire ou à prix unitaire

pour les bons de commandes, ce ne sont pas des marchés mais des actes d'exécution de marchés.
Si vous avez BESOIN de faire des bons de commandes, alors vous élaborez votre marché (contrat) en conséquence
Si vous n'en avez pas besoin, abstenez vous ! 

Je HAIS les bons de commandes . . . . trop souvent mis dans les marchés où il n'y apporte RIEN d'autre que bien des complications et des délais très long de traitement interne !
Soyez judicieux et adapté. Si utile alors ajoutez cette condition d'exécution. Sinon, NON.