Et Hop: une petite fiche DAJ sur les MAPA

[Coccy]

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/marches-procedures-adaptees.pdf

[Market]

Merci Coccy !


En revanche, il y a quelque chose que je ne parviens toujours pas à comprendre.

En dessous de 15 000 € HT, l'acheteur public est dispensé de publicité et de mise en concurrence. Mais la DAJ conseille toujours de consulter plusieurs prestataires. Consulter plusieurs prestataires c'est mettre en concurrence non ? Donc, un mini règlement de consultation s'impose.

Il y a une astuce que je n'arrive pas à comprendre. Entre comparer les prix avant d'agir (ce qui relève du bon sens) et consulter plusieurs prestataires, il y a une action qui ressemble à une mise en concurrence. Non ?

[speedy]

vi, c'est du genre je te donne de la main gauche et je te reprends tout ça de la main droite .....

[Market]

Pas clair tout ça.

Et puis cette tradition des 3 devis....

[Market]

Ou alors, dans le 3.1 la DAJ conseille le 28 III lorsque l'acheteur public connaît le secteur économique. Et l'avant-dernier paragraphe préconise une mise en concurrence sommaire lorsque le secteur d'achat est mal connu...donc, ici on sort du 28 III.

C'est ce qu'on appelle se faire des noeuds au cerveau.  

[Coccy]

Ou alors, dans le 3.1 la DAJ conseille le 28 III lorsque l'acheteur public connaît le secteur économique. Et l'avant-dernier paragraphe préconise une mise en concurrence sommaire lorsque le secteur d'achat est mal connu...donc, ici on sort du 28 III.

C'est ce qu'on appelle se faire des noeuds au cerveau.  

vi! c'est la principale spécialité de la DAJ 

[Market]

Je devrais y travailler tiens   

Nan    Le code des marchés publics risque de sortir en 10 volumes 

[Bulldog04]

D'ailleurs la grande Catherine et ses sbires persistent et signent dans leur vision calamiteuse du principe de négociation en MAPA et ceci malgré les avis divergents récents de plusieurs TA...

Extrait...

Le recours à la négociation doit être expressément indiqué, dès le lancement de la procédure de consultation, dans l'avis de publicité ou dans les documents de la consultation 23 , afin de permettre aux candidats d'en tenir compte lors de l'élaboration de leur offre. L'acheteur ne peut se réserver le droit de recourir à la négociation, empêchant alors toute anticipation et toute prise en considération de la procédure qui sera mise en oeuvre pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. La position du pouvoir adjudicateur est intangible : soit il prévoit de négocier et il est alors tenu de le faire, soit il ne le prévoit pas et il ne peut pas négocier. La jurisprudence n'est pas encore très claire sur cette question mais cette bonnepratique doit être respectée.

pathétique...

[Market]

Pour ma part, j'annonce qu'il y a aura négociation mais sous conditions. Si ces conditions sont réunies, alors je négocie. C'est juste la tournure "se réserve le droit de" que je ne mets plus.

[Naydje]

Pour ma part, j'annonce qu'il y a aura négociation mais sous conditions. Si ces conditions sont réunies, alors je négocie. C'est juste la tournure "se réserve le droit de" que je ne mets plus.

Cela revient au même au final

[Market]

Cela revient au même au final

Oui et non. Cette façon d'amener les choses, répond à la demande des tribunaux. Je dis que je vais négocier, et j'énonce les cas précis. Après, à charge pour moi en cas de contentieux de prouver que les conditions n'étaient pas réunies. Raison pour laquelle je mets des indicateurs objectifs : offre plus élevée que l'estimation, si aucune offre recevable etc.

Lorsqu'on met, "se réserve le droit de", on se donne la faculté de faire ou pas, que les conditions que nous nous sommes fixées en interne soient réunies ou pas. Disons que, du moins je l'imagine, c'est une façon de lutter contre la mauvaise foi de certains PA 

[fanchic]

pathétique...

Clairement mais...
La DAJ a déjà fait bien pire, sous Gd D'ESNON notamment...

mais cette bonnepratique doit être respectée

Wouarf wouarf....

empêchant alors toute anticipation

Mais quelle anticipation? Si j'annonce qu'il y aura négociation, l'entreprise va proposer un prix initial plus élevé? C'est çà? Histoire de baisser ensuite lors de la négociation?
L'entreprise va devoir anticiper qu'elle aura peut-être un autre AE à remplir? Et alors? Cà bouleverse tant que çà son plan de charge? En MAPA en plus!

[Market]

Augmenter de façon artificielle un prix n'est peut-être pas la meilleure chose à faire pour un OE.
Si je reste dans la réflexion vertueuse, je dirai que préciser clairement qu'il y aura ou non négociation permettrait justement à l'entreprise de faire des efforts sur les points qui seront négociés ou alors, de voir avec qui de droit les marges sur lesquelles elle peut rogner en cas de négociation. Une bonne proposition se prépare. Et pour préparer une négociation, il faut dire s'il y en aura une et sur quoi elle portera.  

[psaii]

j'ai pas compris cette partie
"Petits
lots" d'un
marché
formalisé

Pour les lots inférieurs à 80 000 € HT pour les marchés de fournitures et de
services et à 1 000 000 € HT dans le cas des marchés de travaux, à la condition que le montant cumulé des lots n'excède pas 20 % de la valeur de la totalité des lots.

Ex: pour un marché de fournitures ou de services inférieurs à 4 845 000 €,
le recours à la procédure adaptée est possible pour les lots inférieurs à
80 000 € HT.

[speedy]

s'ils utilisaient le bon vocabulaire ça serait plus facile !!!

Montant "Petits lots" d'un marché   procédure formalisée
Pour les lots inférieurs à 80 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services et à 1 000 000 € HT dans le cas des marchés de travaux, à la condition que le montant cumulé des lots n'excède pas 20 % de la valeur de la totalité des lots.

Ex: pour un marché de fournitures ou de services inférieurs à   de 4 845 000 €, le recours à la procédure adaptée est possible pour les lots inférieurs à 80 000 € HT. dans la limite d'un total de 20% de 4 845 000€ soit 969 000 €