Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

Brève synthèse des réformes!!!

Démarré par FPNALS, Décembre 23, 2008, 08:38:12 AM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

bellecourgette

Pardon mais c'est une réponse à ma question? LOL

Saga

Citationpour moi l'esprit de la modification c'est la diminution de la durée des procédures, sachant que la procédure la plus courante c'est l'appel d'offres ouvert.
enfin c'est ce que j'ai pu comprendre

La procédure formalisée la plus courante , tu veux dire ? La procédure la plus courante pour moi c'est le MAPA ^^

ouvea

pour bellecourgette : oui
tu demandais la logique du décret et je ne peux parler que d'esprit pas de logique

pour saga oui la procédure la plus courante dans les procédures formalisées
bien que chez moi tout achat supérieur à 180 000 ¤ faisait l'objet d'un AOO
changement de forum/changement de pseudo = ex KLOKLO

Ororo Munroe

moi je dis 2 CAO
- choix des candidats
- choix des titulaires

par contre tout (candidature et offre) est ouvert en même temps par le représentant du PA
le hic sera de réexpliquer aux acheteurs de procéder en deux temps dans leur réflexion autrement dit d'abord la candidature sans regarder l'offre ...

et je persiste : la phrase concernant l'enveloppe d'offre renvoyée non ouverte est une bévue ...
ils ont voulu aller vite
ils ont fait des boulettes
Une partie de la Bible n'a jamais été reconnue. Elle abordait la vie de Ododo.  Cette partie se nomme désormais Code de la commande publique...

bellecourgette

Citation de: ouvea le Janvier 05, 2009, 03:37:48 PM
bien que chez moi tout achat supérieur à 180 000 ¤ faisait l'objet d'un AOO

Ben t'es pas dans l'esprit de la réforme là ! pourquoi cette mesure interne?

ouvea

mes services techniques n'aiment pas les MAPA, d'abord !!!!!!!!!!!!!!! (et si cela existe)
et puis un AO on est tranquille, tout est sous controle, (surtout de mon service, dans ce cas là, c'est moi qui fait, autrement ce sont eux). Ils arrivent même à computer le délai d'une procédure dans la réalisation des travaux.
ce n'est pas une mesure interne mais une pratique
il ne me reste qu'à leur expliquer l'esprit de la réforme......... je vais peut être leur parler de logique (lol)
changement de forum/changement de pseudo = ex KLOKLO

bellecourgette

Citation de: ouvea le Janvier 05, 2009, 04:04:57 PM
mes services techniques n'aiment pas les MAPA, d'abord !!!!!!!!!!!!!!! (et si cela existe)
et puis un AO on est tranquille, tout est sous controle, (surtout de mon service, dans ce cas là, c'est moi qui fait, autrement ce sont eux). Ils arrivent même à computer le délai d'une procédure dans la réalisation des travaux.
ce n'est pas une mesure interne mais une pratique
il ne me reste qu'à leur expliquer l'esprit de la réforme......... je vais peut être leur parler de logique (lol)

Ben vu les délais de réception des offres, vont peut-être s'affoler non?
Ils sont peur de leur ombre tes services techniques?

ouvea

ben, ils n'aiment pas discuter avec les entreprises ...... je ne parle pas de négociations encore dans les MAPA
et puis ils sont plutot cool, faut pas avoir d'ennui
ils ont surtout peur du changement
changement de forum/changement de pseudo = ex KLOKLO

bellecourgette

Par curiosité, t'es dans quel département?

Kpiaf

Citation de: goran le Janvier 05, 2009, 01:49:57 PM
la phrase "avant ouverture des enveloppes contenant les offres" a donc bien disparu ! la CAO n'ouvre pas les offres, donc la remarque de Kpiaf n'est pas bonne concernant l'AOO ... non ?

Yes !
Autant pour moi, ça m'apprendra à utiliser le travail de consolidation fait par autrui !
Pfffffff je ne me suis remise au travail de synthèse que depuis hier alors, naturellement, je commence à ne plus rien voir.

"Cedant arma togae"
Cicéron

cpamoa

En résumé, voici ce que je préconiserai en l'absence d'éclaircissement reglementaire, pour respecter le code dans les collectivités pour les appels d'offre ouvert, une seule enveloppe ouverte par le pouvoir adjudicateur qui enregistre les pièces y compris les pièces de l'offre, une cao qui va valider les candidatures et les offres en terme de régularité et ensuite deuxième cao d'attribution,

donc toujours 2 pv d'ouverture et d'enregistrement des candidatures et d'ouverture et d'enregistrement des offres. Cela permet à la cao d'éviter l'ouverture fastidieuse des enveloppes d'offres et en même temps elle est informée de tout et valide les pièces, candiature et offre et ne se trouve pas priver de son pouvoir. Je ne vois pas de contradiction, la réforme ne fait qu'élargir à l'offre ce que l'on faisait pour les candidatures, qu'en pensez-vous ?

goran

Citation de: cpamoa le Janvier 05, 2009, 05:39:09 PM
En résumé, voici ce que je préconiserai en l'absence d'éclaircissement reglementaire, pour respecter le code dans les collectivités pour les appels d'offre ouvert, une seule enveloppe ouverte par le pouvoir adjudicateur qui enregistre les pièces y compris les pièces de l'offre, une cao qui va valider les candidatures et les offres en terme de régularité et ensuite deuxième cao d'attribution,

donc toujours 2 pv d'ouverture et d'enregistrement des candidatures et d'ouverture et d'enregistrement des offres. Cela permet à la cao d'éviter l'ouverture fastidieuse des enveloppes d'offres et en même temps elle est informée de tout et valide les pièces, candiature et offre et ne se trouve pas priver de son pouvoir. Je ne vois pas de contradiction, la réforme ne fait qu'élargir à l'offre ce que l'on faisait pour les candidatures, qu'en pensez-vous ?

je partage votre avis, mais je pense qu'une seule CAO c'est jouable aussi (ce que je ne pensais pas au départ) - En fait, les élus nous diront ce qu'ils choisissent ...

mildred pierce


chamoibabilleur

bon j'ai peut être trop fait la fête mais moi je ne suis pas  d'accord avec vous
comment vous allez gérer le fait de renvoyer l'offre non ouverte si la candidature n'est pas retenue. Dans les faits il faut bien demander deux enveloppes. De plus comme il ya contradiction dans la rédaction on prend la mesure la plus contraignante.


mildred pierce

Pour info qui vaut ce qu'elle vaut je suis bien d'accord, la DAJ ce matin m'a dit qu'il fallait renvoyer ouvert et demander une seule enveloppe.