Brève synthèse des réformes!!!

[goran]

Re : Re : Brève synthèse des réformes!!!
« Répondre #23 le: Décembre 23, 2008, 04:45:43 »     

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Citation de: berder sur Décembre 23, 2008, 01:57:52
J'y ai pensé aussi SPEEDY mais cela n'est pas sans poser problème.

- soit on considère que de toute façon les élus suivront le rapport d'analyse des candidatures des services et on les prend pour des godillots; non, ils m'ont déjà repris (à tort ou à raison... c'est un autre débat) , c'est la preuve qu'ils font leur boulot
- soit si la CAO infirme le rapport d'analyse des services, ceux-ci auront travaillé pour rien sur certaines offres. c'est quoi l'objectif ? rapidité de décision ou en faire le moins possible ?
De ce fait une seule CAO cela ne me semble pas sain. c'est votre avis, je le respecte, néanmoins il me reste la solution de RV si j'ai des doutes....
D'autant plus que les trois moments de jugement des candidatures, d'élimination des offres inacceptables ou inapropirées et d'attribution du marché existent toujours dans cette nouvelle rédaction. eh oui !




« Dernière édition: Décembre 23, 2008, 06:11:35 par speedy » 

j'avais déjà dit que ponctuellement je n'écartais pas la possibilité de deux CAO, mais ma position est de défendre que l'on peut tenter une seule  :-)

on peut tenter, mais je doute qu'ils acceptent ... même s'ils râlent que les CAO sont parfois bien longues !

[cmpkantunoutien]

Rhoh pinaise ! Je vais vous dire ça ne me manque pas vraiment de me prendre la tête sur cette nouvelle réforme

[Kpiaf]

De retour du grand froid... mais c'est pas mieux ici...
Je termine ma digestion des décrets et il y a pas mal de "trucs" qui me chagrinent :
Entre autre, l'article 63 alinéa 1er (AOR) qui n'a pas été modifié... Or, je lis "la CAO procède à l'ouverture et à l'enregistrement des offres. La séance d'ouverture des plis contenant les offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis." C'est étrange tout de même de n'avoir pas reformulé cet alinéa en précisant qu'il s'agit de la CAO des collectivités territoriales... On croirait presque que la CAO de l'Etat renaît de ces cendres !

Quant à la disparition de la double enveloppe en AOO, je suis désormais plus que septique : le problème ne réside pas seulement dans l'article 58 II alinéa 2 qui maintien que l'on doit retourner les enveloppes des offres non ouvertes aux candidats non retenus mais dans l'ensemble de l'article 58 II. Ce dernier précise toujours "Avant l'ouverture des enveloppes contenant les offres et au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures...". Je ne vois pas bien comment on ne pourrait avoir qu'une seule enveloppe avec de telles dispositions !
Pour moi, les dispositions de l'article 57 V. ne sont pas suffisantes pour faire disparaître la règle de la double enveloppe. Pour mémoire, l'article 57 V. précise que "les dossiers des candidats [...] comportent une enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre"... Je ne vois pas ce qui est contraire à l'ancienne pratique : une enveloppe à l'intérieure de laquelle on a deux enveloppes, une pour l'offre et une pour la candidature.

[goran]

De retour du grand froid... mais c'est pas mieux ici...
Je termine ma digestion des décrets et il y a pas mal de "trucs" qui me chagrinent :
Entre autre, l'article 63 alinéa 1er (AOR) qui n'a pas été modifié... Or, je lis "la CAO procède à l'ouverture et à l'enregistrement des offres. La séance d'ouverture des plis contenant les offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis." C'est étrange tout de même de n'avoir pas reformulé cet alinéa en précisant qu'il s'agit de la CAO des collectivités territoriales... On croirait presque que la CAO de l'Etat renaît de ces cendres !

Quant à la disparition de la double enveloppe en AOO, je suis désormais plus que septique : le problème ne réside pas seulement dans l'article 58 II alinéa 2 qui maintien que l'on doit retourner les enveloppes des offres non ouvertes aux candidats non retenus mais dans l'ensemble de l'article 58 II. Ce dernier précise toujours "Avant l'ouverture des enveloppes contenant les offres et au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures...". Je ne vois pas bien comment on ne pourrait avoir qu'une seule enveloppe avec de telles dispositions !
Pour moi, les dispositions de l'article 57 V. ne sont pas suffisantes pour faire disparaître la règle de la double enveloppe. Pour mémoire, l'article 57 V. précise que "les dossiers des candidats [...] comportent une enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre"... Je ne vois pas ce qui est contraire à l'ancienne pratique : une enveloppe à l'intérieure de laquelle on a deux enveloppes, une pour l'offre et une pour la candidature.

où voyez vous cette phrase dans le nouveau 58 ?

[Hammurabi]

Bonjour et bonne année 2009 à tous!
Avez-vous une idée du site où je pourrai trouver l'intégralité du CMP modifié à imprimer? Sur le site de légifrance je n'ai pas trouvé comment voir le code en entier, je le vois que par article.
Merci!

[RV]

Allez voir le très bon travail de consolidation de M. Fausser sur http://www.localjuris.com.fr/
Il est p-ê possible de l'imprimer.

[plindipwoblem]

Allez voir le très bon travail de consolidation de M. Fausser sur http://www.localjuris.com.fr/
Il est p-ê possible de l'imprimer.

Je confirme qu'il est imprimable... ;-)

[Hammurabi]

Merci beaucoup!!

[speedy]

1 - autre document mais en pdf sur le site du master de Nancy (en fait Epinal) avec intégration des décrets et arrêtés d'application ....
2 - sur le site de A.........c.com une info que les dialogues compétitifs seraient possible pour les entités adjudicatrices..... j'ai raté un décret ou un article quelque part où alors le rédacteur anticipe ou il a fumé ?

[ddaniele]

http://www.contrats-publics.com/

celui ci est également imprimable

[Xavia]

Merci M. Fausser pour votre consolidation mais je crois que l'article 58 II du CMP n'a pas été modifié d'où les interrogations vues plus haut dans le topic

Article 21 du décret 2008-1355

L'article 58 du même code est modifié ainsi qu'il suit :
1° La première phrase du II est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 52 sont éliminées. Cette élimination est effectuée par la commission d'appel d'offres pour les collectivités territoriales. » ;
2° Le III est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. ― Les offres inappropriées au sens du 3° du II de l'article 35 ainsi que les offres irrégulières ou inacceptables au sens du 1° du I de l'article 35 sont éliminées. Cette élimination est effectuée par la commission d'appel d'offres pour les collectivités territoriales. »

[goran]

la phrase "avant ouverture des enveloppes contenant les offres" a donc bien disparu ! la CAO n'ouvre pas les offres, donc la remarque de Kpiaf n'est pas bonne concernant l'AOO ... non ?

[Xavia]

si
mais nous ne sommes peut etre pas à l'abri d'autres surprises à la lecture consolidée du code...

[bellecourgette]

AOR : c'est bien la CAO qui continue à ouvrir les offres? Qulle est la logique du décret dans ce cas?

[ouvea]

pour moi l'esprit de la modification c'est la diminution de la durée des procédures, sachant que la procédure la plus courante c'est l'appel d'offres ouvert.
enfin c'est ce que j'ai pu comprendre