Brève synthèse des réformes!!!

[bellecourgette]

Je ne suis aps certaine qu'il n'y ait qu'une cao vu que c'est la CAO qui doit déclarer les candidatures irrecevables le cas échéant

Et alors?

[Xavia]

Vous feriez une seule réunion au cours de laquelle la CAO se prononcerait sur les candidatures et sur le classement des offres ?

[Kpiaf]

Pour moi la grande nouveauté est qu'il n'appartient plus à la CAO d'ouvrir les offres en AOO si j'ai bien lu. Cele va grandement réduire les délais (une seul CAO).

Définition des pME : quel impact sur nos marchés?

C'est vrai que depuis la censure du CE sur les dispositions qui prévoyaient de la discrimination au profit des PME, l'intérêt de cette qualification s'en trouve diminuée...
Mais reste toujours le principe du versement obligatoirement mensuel des acomptes notamment pour les opérateurs qui revendiquent leur qualité de PME.

[speedy]

Vous feriez une seule réunion au cours de laquelle la CAO se prononcerait sur les candidatures et sur le classement des offres ?

je l'envisage en effet !

[bellecourgette]

Vous feriez une seule réunion au cours de laquelle la CAO se prononcerait sur les candidatures et sur le classement des offres ?

ben oui !

[berder]

J'y ai pensé aussi SPEEDY mais cela n'est pas sans poser problème.

- soit on considère que de toute façon les élus suivront le rapport d'analyse des candidatures des services et on les prend pour des godillots;
- soit si la CAO infirme le rapport d'analyse des services, ceux-ci auront travaillé pour rien sur certaines offres.

De ce fait une seule CAO cela ne me semble pas sain.

D'autant plus que les trois moments de jugement des candidatures, d'élimination des offres inacceptables ou inapropirées et d'attribution du marché existent toujours dans cette nouvelle rédaction.

[bellecourgette]

J'y ai pensé aussi SPEEDY mais cela n'est pas sans poser problème.

- soit on considère que de toute façon les élus suivront le rapport d'analyse des candidatures des services et on les prend pour des godillots;
- soit si la CAO infirme le rapport d'analyse des services, ceux-ci auront travaillé pour rien sur certaines offres.

Dans les deux cas, tu ne fais ni confiance aux élus, ni aux services. C'est dommage. Le seul hic c'est que l'on soit obligé d'analyser l'ensemble des offres. Mais bon en proportion, j'ai pas beaucoup de rejet de candidatures, et j'en aurais d'autant moins que je vais pouvoir faire des procédures adaptées en travaux jusqu'à 5 150 000 ¤ donc quasi toujours.

[RV]

Pour ma part, nous effectuons une seule CAO pour l'analyse des candidatures et l'ouverture des offres.
Faut dire qu'on a pas vraiment rencontré de soucis mais le jour où....on en fera deux, et puis voilà.

[speedy]

J'y ai pensé aussi SPEEDY mais cela n'est pas sans poser problème.

- soit on considère que de toute façon les élus suivront le rapport d'analyse des candidatures des services et on les prend pour des godillots; non, ils m'ont déjà repris (à tort ou à raison... c'est un autre débat) , c'est la preuve qu'ils font leur boulot
- soit si la CAO infirme le rapport d'analyse des services, ceux-ci auront travaillé pour rien sur certaines offres. c'est quoi l'objectif ? rapidité de décision ou en faire le moins possible ?
De ce fait une seule CAO cela ne me semble pas sain. c'est votre avis, je le respecte, néanmoins il me reste la solution de RV si j'ai des doutes....

D'autant plus que les trois moments de jugement des candidatures, d'élimination des offres inacceptables ou inapropirées et d'attribution du marché existent toujours dans cette nouvelle rédaction. eh oui !

[Xavia]

et vous leur rendez leur offre non ouverte mais analysée si leur candidature n'est pas retenue ? ?

[speedy]

désormais tout est dans la même enveloppe !!! certes il y a une anomalie avec une phrase non supprimée dans deux articles mais bon ils ont manifesté une volonté et le cas précédent n'a été rectifié qu'après plus de deux ans alors .....

[Xavia]

il n'en demeure pas moins que vous analysez une offre que vous n'auriez pas dû analysé si la candidature est au final déclarée irrecevable... Reste à espérer que la notation du prix ne repose pas par exemple sur la prise en compte du montant de l'offre la moins chère car si il se trouve que c'est justement celle du candidat non recevable ...........

[speedy]

il n'en demeure pas moins que vous analysez une offre que vous n'auriez pas dû analysé si la candidature est au final déclarée irrecevable... et alors ? j'enlève du rapport interne et hop j'obtiens l'analyse de la CAO ....  Reste à espérer que la notation du prix ne repose pas par exemple sur la prise en compte du montant de l'offre la moins chère car si il se trouve que c'est justement celle du candidat non recevable ..........dans ma philosophie jamais  mais c'est un risque que certains prennent .

[Kpiaf]

désormais tout est dans la même enveloppe !!! certes il y a une anomalie avec une phrase non supprimée dans deux articles mais bon ils ont manifesté une volonté et le cas précédent n'a été rectifié qu'après plus de deux ans alors .....

"Certes", comme vous dîtes... Mais n'empêche, cette obligation demeure !

[R.J]

Par dérogation à l'article 58, II du CMP, et en application de l'art. 57, V, du CMP, les  candidats éliminés ne se verront pas renvoyer leurs enveloppes.

Je suis prêt à plaider la légalité d'une telle clause de RC devant un juge. D'ordre public la double enveloppe ? (je l'utilise néanmoins systématiquement, même en MAPA)



Cordialement,