Brève synthèse des réformes!!!

[Kpiaf]

Par dérogation à l'article 58, II du CMP, et en application de l'art. 57, V, du CMP, les  candidats éliminés ne se verront pas renvoyer leurs enveloppes.
Je suis prêt à plaider la légalité d'une telle clause de RC devant un juge. D'ordre public la double enveloppe ? (je l'utilise néanmoins systématiquement, même en MAPA)
Cordialement,

Pas mal, en effet et après tout, pourquoi pas ! Je retiens l'idée d'une insertion dans le RC.
J'imagine qu'un juge doté d'un minimum de bon sens considérera sans doute que la clause est acceptable.
Reste qu'en pratique ça ne va pas être simple de rester objectif quant à l'analyse des candidatures...

[Diomède]

En complément, les synthèses de Bercy sur les réformes en cours :

http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/fiche-presentation-deux-decrets.pdf

http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/fiche-decret-jo.pdf

http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/fiche-directive-recours.pdf

[goran]

Pour moi la grande nouveauté est qu'il n'appartient plus à la CAO d'ouvrir les offres en AOO si j'ai bien lu. Cele va grandement réduire les délais (une seul CAO).

Définition des pME : quel impact sur nos marchés?

Mais comment tu fonctionnes avec une seule CAO ? : il faut bien que les offres soient analysées, ce qu'on peut difficilement faire en une séance ... Actuellement j'ai 2 cao, une qui admet les candidats et qui ouivre les offres, et une seconde qui attribue.
Je réfléchis tout haut pour le futur :
1) le service ouvre l'enveloppe et analyse les pièces de CANDIDATURES, sans relever le montant des offres; on revient au cas de figure "d'avant"
2) le service ouvre l'enveloppe, analyse les pièces de candidatures et établit un tableau comportant le montant des offres; la CAO n'a plus rien à faire, sauf si candidatures non recevables
Dans les 2 cas, j'ai bien encore ma CAO d'attribution.

Reste à savoir si les élus ne se sentiront pas "frustrés" si on adopte le 2) ....
Qu'en pensez vous (ou bien j'ai loupé un truc ...)

[ouvea]

Je propose le 2 mais ma CAO va être frustrée.
Cela correspond avec l'objectif de la directive : gagner du temps sur les procédures

[speedy]

le 2  itou

[RV]

Idem.
Et dc, c les service marché qui transmet au technicien pour analyse et non plus la CAO?

[goran]

Idem.
Et dc, c les service marché qui transmet au technicien pour analyse et non plus la CAO?

qui transmet quoi ?

Par ailleurs, le rapport d'analyse, si on prend le cas 2), je ferais ressortir les 2 cas de figure suivants :

1) les candidats qu'il est proposé de ne pas admettre, sans indication du montant de l'offre
2) Un tableau des offres analysées avec proposition de classement, complété par l'indication des offres (non classées bien sûr) qu'il est proposé d'éliminer (58-III)

Vous en pensez quoi ?

[RV]

qui transmet quoi ?

On transmet les offres au technicien pour qu'il remette son analyse pour la CAO qui attribuera.

[goran]

On transmet les offres au technicien pour qu'il remette son analyse pour la CAO qui attribuera.

Ben rien de changé par rapport à avant

[RV]

Ben rien de changé par rapport à avant

Ben, comme y'a plus qu'une enveloppe, ce n'est plus la CAO qui transmet au technicien après ouverture. mais là, pour le coup, ce serait le pouvoir adjudicateur après vérification des pièces du dossier qui transmettrait au technicien.

[goran]

Dans les faits, c'est le souvent le service marché qui se chage de ces transmissions ... donc pas de changement sur la forme

[acheteur]

Ben, comme y'a plus qu'une enveloppe, ce n'est plus la CAO qui transmet au technicien après ouverture. mais là, pour le coup, ce serait le pouvoir adjudicateur après vérification des pièces du dossier qui transmettrait au technicien.

Tu as raison
Mais peu importe RV, te casses pas la tête la-dessus.
La CAO c'est nous ! Dans les faits, ce sont bien les fonctionnaires qui manipulent les enveloppes
Ce que je veux dire c'est que tout se passe en interne, le fait marquant c'est que l'ouverture des offres ne se fait plus lors d'une séance de CAO.

Ca m'embête cette histoire d'analyser des offres dont on propose à la CAO de rejeter la candidature.

[goran]

Tu as raison
Mais peu importe RV, te casses pas la tête la-dessus.
La CAO c'est nous ! Dans les faits, ce sont bien les fonctionnaires qui manipulent les enveloppes
Ce que je veux dire c'est que tout se passe en interne, le fait marquant c'est que l'ouverture des offres ne se fait plus lors d'une séance de CAO.

Ca m'embête cette histoire d'analyser des offres dont on propose à la CAO de rejeter la candidature.

Pourquoi on les analyserait ? faut juste s'assurer avant que la candidature sera bien rejetée ... y'a toujours moyen non ?
D'ailleurs, avant, les offres jugées inappropriées ou autres par les services chargés de l'analyse n'étaient pas classées, donc c'est un peu le même cas de figure à mon sens ....
Je pense qu'il faut que le rapport des services reflète au plus juste la réalité, sinon on va s'arracher les cheveux !

[bellecourgette]

Pourquoi on les analyserait ?

Parce que tu n'est pas sure que la CAO va te suivre !

[goran]

Parce que tu n'est pas sure que la CAO va te suivre !

j'entends bien, mais je redis que c'est exactement la même chose quand tu ne classais pas une offre avant, tu n'étais pas plus sûre que la CAO allait suivre ....
Bilan des courses, faut tout qu'on fasse mais faudrait qu'on fasse rien ! CA ME GONFLE !