Le jour de carence - que de soucis

[Alf]

Salut tous.

Mon chouette nouveau poste me fait découvrir des difficultés qui jusque là, me passaient à des kilomètres au dessus d'la tête.

Et là j'en ais une costaude.
C'est à cheval finances/RH et même chez moi CDG on s'en voit pour trouver une solution.

Depuis le 1er janvier par la grâce de la loi de finance, les agents publics sont astreints, vous le savez, au premier jour de carence en cas de maladie ordinaire.
En soit c'est déjà pas plaisant, mais du côté gestionnaire, vous allez voir, c'est encore plus dantesque.

Le postulat c'est que le premier jour en maladie n'est plus dû par l'employeur, donc pas payé, donc ni couvert, ni cotisé.
Mettons de côté la question de la remise en cause des actes générateurs de droits.
Jusqu'à présent un jour de maladie est un jour d'activité, la loi de finance semble dire que pour ce jour, ce n'est plus le cas.

Mon souci et celui de TOUS vos employeurs actuellement est de savoir comment gérer comptablement ce jour.

Pourriez-vous me dire comment vos services financiers et RH vont faire pour décompter cotisations de ces jours, si vos logiciels de compta vont prévoir la chose...

Ensuite, si jour non cotisé = déduit du décompte de la retraite... comment ça va se passer ?

Dans le privé, selon les conventions collectives, l'employeur peut payer les jours de carence. Le texte de la loi est muet sur le fait que les employeurs publics par délibération pourraient payer ce jour. Quel est votre avis ?

Le CIG Versailles a pondu une analyse à chaud, qui présente la chose, mais pas les solutions :
http://www.cigversailles.fr/IMG/pdf/Lois_finances_2012__30.12.2011-2.pdf

Ca promet...

[RV]

J'ai également fais une note similaire à destination de ma direction et des RH.
Et pas plus tard que ce matin, qui déboule dans mon bureau.....les RH.

Question posée: "à partir de quand et comment qu'on va pouvoir leur retirer ce jour de carence de leur fiche de paie à ces faignants? Y a toujours pas de décret? On applique pas tant qui y a pas de décret."

Et je ne pense que le détail concernant le calcul pour le décompte de retraite leur ai passé par la tête.

Alors, je suis comme toi. Peut-on mettre en place le dispositif dès maintenant, mais selon quelles modalités? Ou attendons-nous qu'un décret et une jolie circulaire nous parvienne pour s'y mettre, mais dans ce cas n'y-a-t-il pas un risque de devoir récupérer les journées injustement payées?

[Alf]

Il ferait du bien ce décret.
Un CDG plus dans la confidence que nous parle effectivement d'une circulaire.

Encore une loi d'affichage, sans aucune notion des implications...

[shorty]

Salut tous.

Mon chouette nouveau poste me fait découvrir des difficultés qui jusque là, me passaient à des kilomètres au dessus d’la tête.

Et là j’en ais une costaude.
C’est à cheval finances/RH et même chez moi CDG on s’en voit pour trouver une solution.

Depuis le 1er janvier par la grâce de la loi de finance, les agents publics sont astreints, vous le savez, au premier jour de carence en cas de maladie ordinaire.
En soit c’est déjà pas plaisant, mais du côté gestionnaire, vous allez voir, c’est encore plus dantesque.

Le postulat c’est que le premier jour en maladie n’est plus dû par l’employeur, donc pas payé, donc ni couvert, ni cotisé.
Mettons de côté la question de la remise en cause des actes générateurs de droits.
Jusqu’à présent un jour de maladie est un jour d’activité, la loi de finance semble dire que pour ce jour, ce n’est plus le cas.

Mon souci et celui de TOUS vos employeurs actuellement est de savoir comment gérer comptablement ce jour.

Pourriez-vous me dire comment vos services financiers et RH vont faire pour décompter cotisations de ces jours, si vos logiciels de compta vont prévoir la chose…

Ensuite, si jour non cotisé = déduit du décompte de la retraite… comment ça va se passer ?

Dans le privé, selon les conventions collectives, l’employeur peut payer les jours de carence. Le texte de la loi est muet sur le fait que les employeurs publics par délibération pourraient payer ce jour. Quel est votre avis ?

Le CIG Versailles a pondu une analyse à chaud, qui présente la chose, mais pas les solutions :
http://www.cigversailles.fr/IMG/pdf/Lois_finances_2012__30.12.2011-2.pdf

Ca promet…

hihihihii !!! en pleine épidémie de gastro tu es dans la merde

Attend la circulaire ou décret d'application

[RV]

Il ferait du bien ce décret.
Un CDG plus dans la confidence que nous parle effectivement d'une circulaire.

Encore une loi d'affichage, sans aucune notion des implications...

Mais faut pas croire, les délibérations actant que la collectivité prend en charge ce jour de carence, y vont se compter sur les doigts de la main. Par contre, dans le privé, en effet, les conventions collectives peuvent prévoir que les jours de carence (ou partiellement) sont pris en charge par l'employeur.

[lutin]

d'ac avec les autres
loi > décret d'application

[Alf]

Ben bof en fin de compte.

La loi semble d'application immédiate, donc pas de décret d'application.
Une circulaire un jour, mais à froid, je dirais qu'on y est pour tout de suite.

Vous en pensez quoi ?!

[mim]

Ben bof en fin de compte.

La loi semble d'application immédiate, donc pas de décret d'application.
Une circulaire un jour, mais à froid, je dirais qu'on y est pour tout de suite.

Vous en pensez quoi ?!

qu'une fois encore, les collectivités sont dans la m***** pour appliquer des textes pas clairs...
Chez moi nos élus ont couplé ça avec l'instauration d'une diminution du RI à partir du 3° arrêt maladie dans l'année, je suis curieuse de voir comment tout cela va être articulé et appliqué.... 

[TENESSEE 57]

d'ac avec les autres
loi > décret d'application

non, relis le texte, il est d'application immédiate, aucun décret d'application n'est prévu - de toute façon, les seuls gagnants vont être les collectivités qui économiseront une journée par arrêt maladie ;
quant à un éventuel versement à un quelconque organisme, il ne faut pas rêver !
je ne pense pas qu'il y ait un problème quelconque au niveau des retraites puisque :
l'agent est en arrêt maladie, donc en position d'activité,
le fait que le 1er jour ne soit pas rétribué n'influe pas sur la qualité de l'arrêt maladie

bon, mais une circulaire qui explique et n'embrouille pas plus, oui ce serait bien !

[RV]

Quelqu'un pourrait-il mettre un lien vers le texte...j'arrive pas à le trouver?

Merci.

[Alf]

Article 105 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025044460&categorieLien=id

[RV]

Merci.

Il est vrai que l'article est plutôt clair, sans ambiguïté.....mais j'en connais qui se pose des questions....nécessité d'une délib pour les modalités? A compter du 01/01/2012?

[TENESSEE 57]

à compter du 01.01.2012
pas de délib, c'est une loi

[Alf]

à compter du 01.01.2012
pas de délib, c'est une loi

Par contre la question du moment, c'est comment passer une délib pour prendre en charge par l'employeur la rémunération de ce jour. (j'ai un employeur sympa).

Il est vrai que l'article est plutôt clair, sans ambiguïté...

Laconique je dirais plutôt.

[favdb]

Je n'ai pas l'impression qu'une exception soit envisageable pour prendre en charge cette journée. Une délib' peut-elle déroger à la loi?