Le jour de carence - que de soucis

[TENESSEE 57]

Certains agents en cumule tant que ça ? 

non, en général, mes collègues sont sérieux, mais bon, on est en période de gastro et de grippe et j'ai des Atsem qui cumulent les pauvres !!

[manug]

L'affaire se précise :

circulaire du 24 février 2012 (NOR MFPF1205478C )

Note du CDG35

Bonne lecture

[Coccy]

L'affaire se précise :

circulaire du 24 février 2012 (NOR MFPF1205478C )

Note du CDG35

Bonne lecture

Merci Manug! 

[Coccy]

mon avis sur le sujet:

je m'étonne que personne ne s'insurge contre ces modalités qui révèlent une injustice de taille: l'impossibilité pour les CT de procéder à la subrogation dont peuvent bénéficier les salariés du privé de la part de leur employeur: je trouve ça quelque peu discrimatoire..... 

autre réflexion: qu'est-ce qu'on risque à ne pas appliquer une simple circulaire??? 

[Coccy]

pas de réactions 

[Market]

pas de réactions 

J'essaie juste de comprendre "subrogation" et après j'oserai une bafouille, si tu le permets Coccy. 

[manug]

je m'étonne que personne ne s'insurge contre ces modalités qui révèlent une injustice de taille: l'impossibilité pour les CT de procéder à la subrogation dont peuvent bénéficier les salariés du privé de la part de leur employeur: je trouve ça quelque peu discrimatoire.....  

Ca évoluera probablement, c'est à souhaiter, avec de futures dispositions relatives à l'amélioration de la couverture sociale des territoriaux.

autre réflexion: qu'est-ce qu'on risque à ne pas appliquer une simple circulaire???  

Le payeur contrôlera et veillera à une application scrupuleuse des textes.

[Coccy]

Ca évoluera probablement, c'est à souhaiter, avec de futures dispositions relatives à l'amélioration de la couverture sociale des territoriaux.

Le payeur contrôlera et veillera à une application scrupuleuse des textes.

rappelle-moi la valeur juridique et réglementaire d'une circulaire....? steuuuuuplé

[Market]

rappelle-moi la valeur juridique et réglementaire d'une circulaire....? steuuuuuplé

Si celle-ci n'est pas publiée au JO, aucune. En revanche, si elle l'est, cette circulaire est opposable à tous. A charge pour celui qui n'est pas content de l'attaquer devant le TA.

[Coccy]

Si celle-ci n'est pas publiée au JO, aucune. En revanche, si elle l'est, cette circulaire est opposable à tous. A charge pour celui qui n'est pas content de l'attaquer devant le TA.

mais une circulaire n'est jamais publiée au JO 

me trompe-je 

[manug]

Ca ne change rien.

La loi  instaure un jour de carence, la circulaire ne fait qu'en préciser les modalités administratives de mise en œuvre.

Si tu ne retiens pas ce jour de carence de la paye d'un agent le payeur pourra t'y contraindre, et il s'appuiera sur cette circulaire si tu lui demande comment procéder.
Or, d'après Market, faute d'être publiée au JO elle ne serait pas opposable....(à vérifier au regard de la qualification de la circulaire sur son caractère réglementaire ou non)

Bref on doit appliquer la carence mais on peut le faire :

- comme on le souhaite si la circulaire n'est pas publiée
- suivant la circulaire si elle est publiée

Ceci dit le manug il est pas juriste... et il fait confiance à son CDG

[Coccy]

Ca ne change rien.

La loi  instaure un jour de carence, la circulaire ne fait qu'en préciser les modalités administratives de mise en œuvre.

Si tu ne retiens pas ce jour de carence de la paye d'un agent le payeur pourra t'y contraindre, et il s'appuiera sur cette circulaire si tu lui demande comment procéder.
Or, d'après Market, faute d'être publiée au JO elle ne serait pas opposable....(à vérifier au regard de la qualification de la circulaire sur son caractère réglementaire ou non)

Bref on doit appliquer la carence mais on peut le faire :

- comme on le souhaite si la circulaire n'est pas publiée
- suivant la circulaire si elle est publiée

Ceci dit le manug il est pas juriste... et il fait confiance à son CDG

Manug!! j't'adore!! 

[Alf]

... et il fait confiance à son CDG

Et les CDG sont dans le brouillard. CQFD. 

Par exemple, moi pour l'instant, s'il n'y a qu'un jour de maladie, je converti en congé. La circulaire ne veut pas, tant pis (ils ont tout prévu les bougres). Par contre je conseille aux collectivités d'appliquer. Contradictoire, oui.

Pour ce qui qui est de la prise en charge par l'employeur comme dans le privé, pas de délib possible, mais je me demande ce que risque une CT qui en passerait une. Belle JP en perspective.

Pour ce qui est de l'application stricte... vu que le payeur ne sait pas si l'agent était ou non en maladie, je ne vois pas comment il pourrait contraindre à appliquer la carence. Après, c'est la loi, et comme dit Manug, la circulaire on la prend comme on veut.

Enfin, pour ce qui est du recensement des arrêts, il vont se brosser.

[Coccy]

Et les CDG sont dans le brouillard. CQFD.  

Par exemple, moi pour l'instant, s'il n'y a qu'un jour de maladie, je converti en congé. La circulaire ne veut pas, tant pis (ils ont tout prévu les bougres). Par contre je conseille aux collectivités d'appliquer. Contradictoire, oui.

Pour ce qui qui est de la prise en charge par l'employeur comme dans le privé, pas de délib possible, mais je me demande ce que risque une CT qui en passerait une. Belle JP en perspective.

Pour ce qui est de l'application stricte... vu que le payeur ne sait pas si l'agent était ou non en maladie, je ne vois pas comment il pourrait contraindre à appliquer la carence. Après, c'est la loi, et comme dit Manug, la circulaire on la prend comme on veut.

Enfin, pour ce qui est du recensement des arrêts, il vont se brosser.

Alffie, je t'aime aussi    

[Th G]

un peu de lecture

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_gest_loca/fonc_publ_2/nonc_jour.html

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_gest_loca/fonc_publ_2/appl_jour.html