Le jour de carence - que de soucis

[faribulle]

Mes interlocuteurs ne sont pas très clairs sur les contrats de droit privé type CAE.

Pour vous, pour les salariés de droit privé de type CAE, faut-il maintenir le salaire après le jour de carence en cas de subrogation auprès de la sécu ?   

[TENESSEE 57]

Mes interlocuteurs ne sont pas très clairs sur les contrats de droit privé type CAE.

Pour vous, pour les salariés de droit privé de type CAE, faut-il maintenir le salaire après le jour de carence en cas de subrogation auprès de la sécu ?   

les employés de droit privé ont depuis ..... la nuit des temps ... un délai de carence de trois jours. Sauf en Alsace Moselle où le droit local exige le paiement de ces trois jours par l'employeur.

[faribulle]

Merci Teness. Y'a que sur toi que je puisse compter !

Du coup si mon CAE est arrêté 5 jours, je retiens 3 jours de rémunération, c'est bien çà ?

[TENESSEE 57]

si tu n'es pas en Alsace Moselle oui !!ou alors tu ne payes rien, tu ne fais pas de subrogation et tu envoies l'attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières à la S.S., mais bon, ça veut dire que l'agent va galérer pour toucher ses trois franchs 6 sous et on sait comment sont payés les contrats aidés !!

En ce qui concerne l'Alsace Moselle, ça va encore plus loin puisque le maintien du salaire (sans même parler du fait que les jours de carence n'existent pas) je disais donc le maintien de salaire est obligatoire du fait du droit local pendant ..... un délai raisonnable (eh oui) délai que la jurisprudence a fixé à six semaines !

donc, nous avons donc un CAE qui s'arrête 6 semaines tous les deux mois et dont le salaire est maintenu et disons ... un pauvre non titulaire ... qui lui va se brosser, perd une journée de carence et ne bénéficie pas du maintien de salaire s'il n'a pas au moins 4 mois d'ancienneté

et kikidit que ces cons de fonctionnaires sont des nantis  

[Alf]

Circulaire --- Circulaire --- Circulaire

Ci-jointe la circulaire d'application.

A noter qu'il est interdit aux employeurs publics de déroger à l'application de la loi, par exemple par des délibérations particulières dans les collectivités locales. Les préfets veilleront à casser les délibérations considérées « illégales »...

[the blonde]

Circulaire --- Circulaire --- Circulaire

Ci-jointe la circulaire d'application.

A noter qu'il est interdit aux employeurs publics de déroger à l'application de la loi, par exemple par des délibérations particulières dans les collectivités locales. Les préfets veilleront à casser les délibérations considérées « illégales »...

Alfounet chéri, il s'agit juste d'un projet ou pas?! car y a ni n° ni signature...

[Alf]

Chérie, c'est l'avantage d'avoir du relationnel, on a les circulaires avant parution. 
Ça va sortir au JO dans pas longtemps.

[the blonde]

Chérie, c'est l'avantage d'avoir du relationnel, on a les circulaires avant parution. 
Ça va sortir au JO dans pas longtemps.

tu es merveilleux! d'autant plus quand tu m'appelles chérie!

[manug]

Merci Alf 

[mim]

Merci Alfounet 

[TENESSEE 57]

oh que c'est beau d'avoir des relations 
merci tout plein !

[Coccy]

Chérie, c'est l'avantage d'avoir du relationnel, on a les circulaires avant parution. 
Ça va sortir au JO dans pas longtemps.

et qu'en est-il aujourd'hui?

une info sur le site de notre CDG indique (au 9 février) que pour l'application de cette mesure dans la FPT, une modification de la loi 84-53 serait nécessaire et non encore effective à ce jour

vous êtes au jus??  Teness?

merci de vos réponses

[TENESSEE 57]

d'après mon CDG, la loi de finances prévaut sur la loi 84-53, donc application sans attendre un éventuel décret reprenant les congés maladie des titulaires !
bon chez moi, j'ai fait application immédiate dès le 1er janvier, à chaque absence (pas les prolongations) une journée de carence correspondant à 1/30ème ; pas d'application sur le RI (oui, je sais  ) mais on a une délibération qui ne le prévoit pas !
je préfère le faire maintenant et rembourser l'agent en cas de jurisprudence positive que d'attendre 6 mois et leur retirer tous les jours d'absence en une fois !

[Coccy]

d'après mon CDG, la loi de finances prévaut sur la loi 84-53, donc application sans attendre un éventuel décret reprenant les congés maladie des titulaires !
bon chez moi, j'ai fait application immédiate dès le 1er janvier, à chaque absence (pas les prolongations) une journée de carence correspondant à 1/30ème ; pas d'application sur le RI (oui, je sais  ) mais on a une délibération qui ne le prévoit pas !
je préfère le faire maintenant et rembourser l'agent en cas de jurisprudence positive que d'attendre 6 mois et leur retirer tous les jours d'absence en une fois !

merci Teness..... 

[manug]

je préfère le faire maintenant et rembourser l'agent en cas de jurisprudence positive que d'attendre 6 mois et leur retirer tous les jours d'absence en une fois !

Certains agents en cumule tant que ça ?