URGENT - CMP 2009

[RV]

Le service info... qui tient ca d"un nos grands dirigeants.... grrrrrrrrr


+ moi aussi d'accord


A part foutre le trouble dans les esprits, et exiter ceux qui rêvent de nous voir disparaitre,  quelle incidence réelle aura cette "reforme" ?

Ben, n'empêche que lorsqu'il faut sauver leur cul parce qu'ils ont attribué à une entreprise du coin pour faire copain-copain (délit de favoritisme, prise d'interêt, etc...) et qu'un candidat évincé (bien au courant des recours possibles) menace l'élu directement de le foutre au tribunal, vers qui il se retourne?? Ben, c'est bibi, le gestionnaire des marchés qui devient soudain la référence pour résoudre le pb. J'en parle par expérience, ça m'est arrivé récemment.

[acheteur]

Ben, n'empêche que lorsqu'il faut sauver leur cul parce qu'ils ont attribué à une entreprise du coin pour faire copain-copain (délit de favoritisme, prise d'interêt, etc...) et qu'un candidat évincé (bien au courant des recours possibles) menace l'élu directement de le foutre au tribunal, vers qui il se retourne?? Ben, c'est bibi, le gestionnaire des marchés qui devient soudain la référence pour résoudre le pb. J'en parle par expérience, ça m'est arrivé récemment.

Eh ben fais gaffe à tes fesse RV

[RV]

Eh ben fais gaffe à tes fesse RV

pouquoi?

[Miss Tinguette]

Ben, n'empêche que lorsqu'il faut sauver leur cul parce qu'ils ont attribué à une entreprise du coin pour faire copain-copain (délit de favoritisme, prise d'interêt, etc...) et qu'un candidat évincé (bien au courant des recours possibles) menace l'élu directement de le foutre au tribunal, vers qui il se retourne?? Ben, c'est bibi, le gestionnaire des marchés qui devient soudain la référence pour résoudre le pb. J'en parle par expérience, ça m'est arrivé récemment.

C'est exactement ce que je disais à mon collègue il y a 5 min

[BioMelon]

Vivement 2009 et le trouble dans les esprits alors ...

[RV]

C'est exactement ce que je disais à mon collègue il y a 5 min

Les grands esprits parlent d'une même voix!!

[BioMelon]

Les grands esprits parlent d'une même voix!!

La voix des sages ^^

[Kpiaf]

C'est clair qu'on n'est pas aidé... Mais je crois vraiment que le pire est à venir si on s'en tient aux annonces faites par le chef de l'Etat...
Qui d'entre vous se sent prêt à lancer une procédure adaptée pour un marché de travaux de 4000 k ¤ HT ?
Qui d'entre vous va devoir cautionner l'attribution d'un marché de 20 k ¤ HT à l'opérateur du coin sans aucune procédure de mise en concurrence ?
Je suis curieuse de voir comment le juge pénal va intégrer ce genre d'évolution... Surtout quand on sait que la Cour de cass., l'année dernière, a condamné une mairesse pour délit de favoritisme dans le cadre d'un marché de... 5 800 ¤ HT !
Et je suis également très curieuse de voir ce que va donner l'application de la jurisprudence "Louvre 2" pour les futurs marchés de travaux d'un montant inférieur à 5150k ¤ HT...
Rappelez-vous, dans l'arrêt Louvre 2, le marché d'implantation du futur musée n'était que d'un montant de 30 k ¤ HT et le code de l'époque n'imposait rien en matière de pub... Ca n'a pas empêché le JA de dire que la pub sur internet et dans un JAL local était insuffisante...

[maka88]

Juste au moment où je venais de faire accepter un beau guide des procédures .......

Tant pis.

Moi franchement, je suis pas contre des changements, et une réflexion profonde sur la commande publique mais le discours de sarkozy ne veut pas dire grand chose. Quant au passage du seuil de 4 000 euros à 20 000 ¤, une petite procédure adaptée ne prends pas non plus des siècles. Et effectivement, cela commence à être une somme importante

[Aliunda]

Si j'ai bien compris, cela signifie que sous 20 000 euros, la procédure n'est pas obligatoirement écrite (cf article 11).
Vous avez la même interprétation ?

[RV]

Voui.

[Miss Tinguette]

Apparemen oui

Par contre je ne suis pas une référence mais je lutte pour avoir des écrits meme en dessous de 4 000 ¤ : une petite description du besoin + un minimum de règle de consultation ( dlro + critères) + pièces de candidatures quand oblig + lettre commande, car je souhaite éviter dérives et dérapages en tout genre. Je suis dans une petite commune et les patits achats sont conséquents.

[yfetrocho]

Notre cher président a toutefois oublié une toute petite chose.... le comptable public pour les CT... les pièces justificatives du paiement ne tiennent pas compte du formalisme ou non de la procédure...

[RV]

Je fais de même. En-dessous de 4000¤: une lettre de consultation à 3 ou 4 entreprises intégrant critères, DLRO et une annexe technique.
Pour moi, c'est tt de même une procédure écrite.

[RV]

Notre cher président a toutefois oublié une toute petite chose.... le comptable public pour les CT... les pièces justificatives du paiement ne tiennent pas compte du formalisme ou non de la procédure...

Tu peux m'expliquer? De ce côté, je suis novice ds la comptabilité.