Relèvement du seuil à 15 000 euros ?

[Ororo Munroe]

Suite au relèvement du seuil à 15 000€ ,pensez vous modifier vos procédures de MAPA ?

non parce que le seuil de 15 000 sera annulé, comme quand il était passé à 20 000
enfin je dis ça, je dis rien

[psaii]

Suite au relèvement du seuil à 15 000€ ,pensez vous modifier vos procédures de MAPA ?

Ne me dis rien...
T'es breton!!!!!

Pour en revenir au sujet, oui, je vais tout modifier. et en profiter pour faire un peu de ménage dans la procédure. Si faut revenir à 4 000 euros, re-modification. Juste pour avoir le plaisir de recevoir des coups de fils de mes collègues qui ne comprennent plus rien.

[anna]

Pour en revenir au sujet, oui, je vais tout modifier. et en profiter pour faire un peu de ménage dans la procédure. Si faut revenir à 4 000 euros, re-modification. Juste pour avoir le plaisir de recevoir des coups de fils de mes collègues qui ne comprennent plus rien.

pareil 

[Djibee]

non parce que le seuil de 15 000 sera annulé, comme quand il était passé à 20 000
enfin je dis ça, je dis rien

Je dis que tu bluff !

[beau temps]

Pour en revenir au sujet, oui, je vais tout modifier. et en profiter pour faire un peu de ménage dans la procédure. Si faut revenir à 4 000 euros, re-modification. Juste pour avoir le plaisir de recevoir des coups de fils de mes collègues qui ne comprennent plus rien.

Bravo. L'obscurantisme est une arme redoutable (ma préférée) et d'autant plus quand on feint de vouloir le contraire.

[anna]

psaii est machiavélique
depuis qu'elle est en idf, elle a beaucoup perdu de sa candeur bretonne

enfin si encore un peu... les collègues savent très vite quand les seuils sont modifiés

[Naydje]

chez moi ils ne sont pas au courant et je ne communique pas, sinon ça va être la foire au n'importe quoi sachant que j'ai pas mal de marché entre  10 000 et 15 000 HT

[anna]

l'approche est tout l'inverse ici

[gb2]

le décret a été validé en amont par le CE donc sauf à ce qu'ils se déjugent cela ne changer pas

sur le fond, c'est une respiration pour les pouvoirs publics car si l'Etat a tendance à s'affranchir des règles, les juristes de collectivité ont tendance à devenir intégristes sur ces questions...
Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de mise en concurrence que l'achat n'est pas réalisé de manière responsable....

que les juristes marchés des collectivités (dont je ne fais plus partie :-) ) se préoccupent de sujets plus structurants....

mais évidemment certains services techniques dépenseront sans regarder ou saucissoneront toujours. Pour autant ce ne sont que des minorités....

[Naydje]

le décret a été validé en amont par le CE donc sauf à ce qu'ils se déjugent cela ne changer pas

sur le fond, c'est une respiration pour les pouvoirs publics car si l'Etat a tendance à s'affranchir des règles, les juristes de collectivité ont tendance à devenir intégristes sur ces questions...
Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de mise en concurrence que l'achat n'est pas réalisé de manière responsable....

que les juristes marchés des collectivités (dont je ne fais plus partie :-) ) se préoccupent de sujets plus structurants....

mais évidemment certains services techniques dépenseront sans regarder ou saucissoneront toujours. Pour autant ce ne sont que des minorités....

ce ne sont pas les mêmes qui jugent et qui donnent des conseils, on ne peut être juge et parti...

[psaii]

psaii est machiavélique
depuis qu'elle est en idf, elle a beaucoup perdu de sa candeur bretonne

enfin si encore un peu... les collègues savent très vite quand les seuils sont modifiés

machiavélique tu exagères. J'annonce à tout le monde en même temps et quand chacun vient me demander pour sa petite procédure, je réponds que j'ai donné la réponse et que normalement ça devrait pas poser problème. Sauf si t'as pas écouté. Mais ça t'intéresse pas ou quoi les marchés publics?? C'est hyper important tu te rends pas compte. Bon on reprend depuis le début; alors les grands principes de la commande publique, etc.

[Ororo Munroe]

si on reprend les deux décret à la lettre :

le décret 2008-1356 ne mentionne pas "le conseil d'état entendu", ce que fait le décret 2011-1853.... preuve suffisante pour dire que la section administration du CE n'a pas été saisie pour le 2008-1356 ?

cependant je rejoins Naydje, la section administration du CE a donné son avis
cela n'empêcherait peut etre pas, la section du contentieux de dire l'inverse

à moins (et là attention je vais tenter de m'insinuer dans le cerveau complexe de nos juges).... à moins que la section contentieux du CE avait sanctionné le décret 2008-1356 parce que justement, la section administration n'avait pas été saisie ?
là ce serait vraiment vicieux.....

[Naydje]

ou alors que le chef de la section contentieux s'est pris la tête avec le chef de la section administration et que pour se venger il a annulé le décret rien que pour lui montrer qui était le patron mdr

[gb2]

si on reprend les deux décret à la lettre :

le décret 2008-1356 ne mentionne pas "le conseil d'état entendu", ce que fait le décret 2011-1853.... preuve suffisante pour dire que la section administration du CE n'a pas été saisie pour le 2008-1356 ?

cependant je rejoins Naydje, la section administration du CE a donné son avis
cela n'empêcherait peut etre pas, la section du contentieux de dire l'inverse

à moins (et là attention je vais tenter de m'insinuer dans le cerveau complexe de nos juges).... à moins que la section contentieux du CE avait sanctionné le décret 2008-1356 parce que justement, la section administration n'avait pas été saisie ?
là ce serait vraiment vicieux.....

Même si ce ne sont pas les mêmes, il en va de la cohérence de l'institution que de confirmer cela.... vous imaginez deux secondes le CE déjuger le CE....
faut arrêter de se faire des noeuds au cerveau....
ce n'est peut être pas écrit dans le décret mais j'ai lu dans la conf de presse de Fillon que le CE avait été saisi pour avis

[Ororo Munroe]

Même si ce ne sont pas les mêmes, il en va de la cohérence de l'institution que de confirmer cela.... vous imaginez deux secondes le CE déjuger le CE....
faut arrêter de se faire des noeuds au cerveau....

je t'en donne la preuve
le CE a bien été saisi pour avis sur le décret 2009-1456 pour les procédures de recours (application de l'ordonnance et de la directive recours) et a émis un avis favorable
or je vois que le CE le 1er juin 2011, sanctionne l'article 80.I.2a du CMP (mesure reprise dans la réforme du CMP de 2011) .... alors que ce même a du 2 du I de l'article 80 avait été introduit par le décret 2009-1456....

donc le CE se déjuge, selon la section !